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Etude pilote RCA passages à niveau - 7 vol. - Récapitulatif : C - I. Dimension du problème.- décembre 1970.

De
57 pages

Pellegrin (J), Protat (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002234

Ajouté le : 01 janvier 1970
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Groupe d'étude R.C.A
« passages à niveau »
ETUDE PILOTE R.C.A.
«unistère
des transportsPASSAGES A NIVEAU
I.Dimension du Problème
décembre 1970Ce rapport a été élaboré dans le cadre de l'étude pilote R.C.A. sur les passages à niveau de la
S.N.C.F. confiée à Monsieur PROTAT, Chef du Service des Chemins de Fer au Ministère des
Transports par le Ministre de l'Equipement et du Logement et le Ministre des Transports.
Il a été rédigé sous la direction de Monsieur J. PELLEGRIN, Ingénieur des Ponts et Chaussées,
Chef de la Division des Investissements et des Etudes Economiques au Ministère des Transports,
par :
• M. BOUTET - S.N.C.F.
• M. GIETHLEN — Ministère des Transports
• M. MEYNIER -e dess
• M. SIMOULIN - Ministère de l'EquipementPLAN DU RAPPORT
Pages
Chapitre I — Situation actuelle et évolution passée 7
1. Nombre de P.N. et densité 7
2. Différents types de P.N. et domaine actuel d'emploi 8
2-1 Différents types de P.N 8
2-2 Répartition par types et évolution dans le temps
2-3n des P.N. en fonction des circulations routières
et ferroviaires , 11
3. Les P.N. gardés et les gardes-barrières 14
3-1 Les gardes-barrières • • •4
3-2 Population dess et évolution6
3-3 Problèmes de recrutement7
4. Les dépenses de P.N9
4-1 Les dépenses d'exploitation9
4-2 Less par poste9
4-3 Les investissements 20
4-4 La nouvelle Convention Etat-S.N.C.F2
5. Les accidents aux P.N5
5-1 Les accidents aux P.N. et les accidents de la route 25
5-2 Le problème des piétons5
5-3 Les accidents par type de protection8
5-4 Les enfoncements de barrières8
5-5 Les pertes annuelles des accidents aux P.N. pour la collectivité - 28
6. Gêne à la circulation routière et ferroviaire 30
6-1 Gêne à la circulation routière ,0
6-2e à lan ferroviaire1
Chapitre II — La réglementation aux PJV2
1. Evolution 32
2. Arrêté du 11.12.19672
Chapitre III- Perspectives d'évolution, horizons 1975-1980 33
1. Evolution des différents types de P.N 33
1-1 Diminution du nombre de km de ligne3
1-2 Actions volontaires de suppression4
1-3 Automatisation des P.N4
1-4 Répartition des différents types de P.N. en 1975 et 1980 352. Evolution des effectifs de gardiennage 38
3.n des dépenses9
3-1 Dépenses d'exploitation9
3-2 Les investissements 40
4. Variantes, horizon 1975-19802
4-1 Variante I2
4-2e II2
4-3 Variante III3
4-4e IV3
4-5 Variante V4
4-6e VI 44
4-7 Récapitulatif4
5. Evolution de la contribution de l'Etat, horizon 1975-1980 46
Annexes7
GRAPHIQUES
Evolution du nombre de P.N. (1953-1969) 9
Suppression du gardiennage et équipement en dispositifs automatiques . . 10
Evolution du personnel de surveillance (1953-1969) 15
Effectifs suivant mode d'exploitation 16
Evolution des dépensesn8n dess d'investissement 21
Contribution de l'Etat aux charges de P.N3
Morts par accidents de la route et morts aux P.N6
Nombre de morts aux P.N. et nombre de morts "piétons" 27e de morts pour 1.000 P.N. par type de protection9
Perspectives d'évolution des différents types de P.N 37sn des dépenses d'exploitation 41CHAPITRE I
SITUATION ACTUELLE ET EVOLUTION PASSEE
1. NOMBRE DES PASSAGES A NIVEAU ET DENSITE
Sur l'ensemble des lignes S.N.C.F. subsistent en 1969, 28.700 P.N. (passages à niveau) publics pour
voitures. A ce chiffre il faut ajouter 16.300 P.N. publics réservés aux piétons (portillon) ; 15.000
sont accolés aux P.N. pour voitures, 1.300 sont isolés.
Il existe également environ 3.000 P.N. privés pour voitures ou piétons. Ils sont utilisés par les
particuliers ou les collectivités auxquels à leurs risques et périls, l'usage exclusif de ces traversées
est réservé (1).
La densité est de l'ordre de 1 P.N. tous les 1.280 km de ligne ferroviaire et correspond à celle
existante sur d'autres réseaux étrangers :
— Allemagne 1 P.N. tous les 1.080 km de ligne
- Italie 1 P.N. tous les 1.450 km de ligne
— Pays-Bas 1 P.N. tous les 1.124 km de ligne
- Etats-Unis 1 P.N. tous les 1.570 km de ligne
Au cours des 15 dernières années le nombre total de P.N. a diminué de près de 10 %, mais la
densité n'a que peu varié (densité 1953 : 1 P.N. tous les 1.295 km de ligne). En effet, sur 3.105
P.N. disparus 61 % correspondent à la fermeture de 4.460 km de ligne et 39 % à des suppressions
de P.N. sur des lignes actuellement en service. Ces suppressions ont pu être obtenues par les
différents moyens suivants :
— construction d'ouvrage d'art ;
—n d'itinéraire de détournement sur un autre P.N. ou sur ouvrage d'art existant ;
— suppression pure et simple d'un P.N. à faible fréquentation.
Le tableau ci-après indique le nombre des suppressions obtenues entre 1960 et 1969, à l'exception
de celles correspondant aux fermetures de lignes.
Suppression % par rapport au
Année Construction d'O.A. Détournement Total
pure et simple nombre total de P.N.
1960 15 20 10 45 0,15 %
1961 24 25 14 63 0,21 %
1962 22 14 21 57 0,19 %
1963 11 29 15 55 0,18 %
1964 23 60 17 100 0,33 %
1965 22 32 19 73 0,24 %
1966 27 34 11 72 0,24 %
1967 24 5439 117 0,40 %
1968 37 80 160 0,55 %43
135 0,47 %1969 44 . 60 31
(1) : Le problème des P.N. privés est examiné en annexe.
- 7 -2. DIFFERENTS TYPES DE P.N. ET DOMAINE ACTUEL D'EMPLOI
2-1S TYPES DE P.N.
Les P.N. peuvent être divisés en 2 principales catégories :
— ceux où un dispositif annonce aux usagers l'approche d'un train (1) ;
— ceux où aucun dispositif annonce aux usagers l'approche d'un train (1) ;
2-11 P.N. où un dispositif annonce aux usagers l'approche d'un train ; ce sont :
• les P.N. gardés
Un garde interdit à l'approche des trains, le passage des circulations routières en manoeu-
vrant des barrières. Les barrières obstruant alors généralement la totalité de la chaussée.
• les P.N. automatiques
La manoeuvre des barrières et la signalisation lumineuse routière se déclenchent automati-
quement à l'approche des trains. 3 types de P.N. automatiques existent sur le réseau
français :
a) les P.N. à signalisation automatique lumineuse seule (S.A.L. o) ;
b)les P.N. ànee à 2 1/2 barrières (S.A.L. 2). Celles-ci
obstruent la moitié droite de la chaussée de part et d'autre de la voie ferrée.
c) les P.N. à signalisation automatique lumineuse à 4 1/2 barrières (S.A.L. 4). L'abaisse-
ment des 2 1/2 barrières de sortie s'effectuent quelques secondes après l'abaissement
des 2 1/2 barrières d'entrée.
2-12 P.N. où aucun dispositif annonce aux usagers l'approche d'un train ; ce sont :
— les P.N. de 2ème catégorie dit "à Croix de Saint-André". Seule une signalisation de
position (Croix de Saint-André) est disposée au droit du P.N. Toute la responsabilité de
la voie ferrée est alors laissée à l'usager de la route.
2-2 REPARTITION PAR TYPES ET EVOLUTION DANS LE TEMPS
Au 31.12.1969 la répartition entre les différents types de P.N. est la suivante :
• 14.967 P.N. gardés soit 52 % du nombre total de P.N. ;
• 10.519 P.N. non gardés avec "Croix de Saint-André" (37 %) ;
• 3.209 P.N. automatiques (11 %) dont 2.948 S.A.L.2 - 173 S.A.L.4 - 88 S.A.L.O.
(1) Le fascicule II "Choix des équipements optimaux donne une description plus détaillée des différents dispositifs
techniques de protection.EVOLUTION DU NOMBRE DE P.N. 1953-1969
40.000 - -
Kilométrage des lignes S.N.C.F.
Nombre total de P.N.
30.000 _ .
20.000 - ,
P.N. gardés
P.N. à croix de St-André
10.000 _ _
P.N. automatiques
19691955 1960 1965
gEn 1953 la répartition était la suivante :
- 20.100 P.N. gardés soit 63 % du nombre total de P.N. ;
— 11.613 P.N. non gardés avec Croix de Saint-André (36,5 %) ;
180 P.N. automatiques (0,5 %) .
L'introduction des dispositifs automatiques a permis la suppression du gardiennage sur un
nombre de plus en plus important de P.N. Entre 1953 et 1969 le nombre de P.N. gardés
a diminué de plus de 5.000 unités (25 %) ; le nombre de P.N. automatiques a augmenté
de 3.000 unités.
SUPPRESSION DU GARDIENNAGE
ET EQUIPEMENT EN DISPOSITIFS AUTOMATIQUES
5.000- -
4.000. .
Suppression du gardiennage
3.000. _
2.000. .
1.000-
SAL0
19651955 1960
N.B.— Le nombre de suppressions de gardiennage est plus important que le nombre d'automatisa-
sions. La différence représente en effet les suppressions de P.N. gardés liées aux fermetures de
lignes S.N.C.F. (de l'ordre de 90 %) et la transformation de P.N. gardés en P.N. de 2ème catégorie.
- 10 -Cette évolution reste intimement liée aux modifications de la réglementation en matière de
P.N. fixée par les Pouvoirs Publics (Ministère des Transports). En effet, la mise au point de
systèmes de protection automatique de plus en plus perfectionnés a fait évoluer la réglemen-
tation en autorisant progressivement à l'exploitant ferroviaire de remplacer la présence d'un
garde par celle de barrières automatiques.
On peut d'ailleurs constater que l'équipement en P.N. automatiques est important surtout
à partir de 1968 année d'application de la réglementation du 11.12.1967. Celle-ci ouvrant
d'une part de plus larges possibilités d'automatisation de P.N. gardés et obligeant d'autre
part l'automatisation d'un nombre important de P.N. non gardés. Cette réglementation sera
examinée.au chapitre II.
Néanmoins, la situation française reste caractérisée par un nombre encore très important
de P.N. gardés. Le réseau allemand par exemple ne compte que 33 % de P.N. gardés, le
réseau néerlandais 14 % seulement et le réseau des Etats-Unis moins de 1 %. Ce nombre
important de P.N. gardés en France est préoccupant, car le gardiennage des P.N. conduit
comme nous le verrons plus loin à des dépenses très importantes et qui progressent
rapidement tous les ans.
2-3 REPARTITION DES P.N. EN FONCTION DES CIRCULATIONS ROUTIERES ET
FERROVIAIRES.
Cette étude statistique a été menée à partir de l'exploitation du fichier P.N. de la S.N.C.F.
(mise à jour 1965).
Bien que les renseignements donnés ne soient pas rigoureusement exacts (erreurs dans les
fiches signalétiques des P.N., extrapolation en 1969) les répartitions indiquées ci-après
doivent néanmoins donner une bonne approximation.
2-31 Les P.N. gardés
NOMBRE DE P.N. GARDES AU 31.12.1969 : 14.967
REPARTITION Ef>I FONCTION
DU MOMENT*
Nombre de P.N.
Classes de moment
(en%)
0- 300 24 REPARTITION EN FONCTION DE LA CIRCULATION
301- 600 13
ROUTIERE FERROVIAIRE
601- 1000 11
1001- 3000 20 Classes de Classes de
Nombre de P.N. Nombre de P.N.3001- 5000 7 circulation routière circulation ferroviaire
(en %) (en %)5001- 10000 8 par 24 h. par 24 h.
10001 - 20000 6
20001- 30000 3 2 0- 2 140 10
30001 - 11 30 3 - 5 540000 2 30
40001 - 1 11 6- 10 1050000 31 50
50001 - 1 14 11- 20 2560000 51 100
60001 - 0,5 26 21- 40 1870000 101 500
70001 - 0,5 7 41 -100 2380000 501 - 1000
80001 - 0,5 >100 590000 1001 - 5000 9
90001 - 100000 0,5 15001 - 10000
100001 - —200000 1 - 2000010001
> 200000 1 > 20000 -
Total 100 Total 100 Total 100
* moment : produit de la moyenne des circulations routières en 24 h par la moyenne des circulations ferroviaires en 24 h.
- 11 -Les P.N. gardés sont répartis dans toutes les classes de moment. Néanmoins un nombre
important de ceux-ci se situent dans les classes à faible moment (68 % des P.N. gardés ont
un moment inférieur à 3.000 et 24 % inférieurs à 300).
Pour 43 % des P.N. gardés la circulation routière est faible : moins de 50 véhicules en
moyenne par jour. Pour 83 % lan routière est inférieure à 500 véhicules/jour.
La grande majorité des P.N. gardés se trouve donc située sur des axes routiers de faible
importance. En effet le débit journalier moyen des routes françaises inférieures à 6 mètres
s'élève à 741 véhicules (recensement de la circulation de 1965. Direction des Routes).
La circulation ferroviaire est par contre relativement plus importante : pour 41 % des
P.N. gardés il y a en moyenne entre 20 et 100 trains par jour.
2-32 Les P.N. non gardés avec "Croix de Saint-André"
NOMBRE DE P.N. AVEC "CROIX DE SAINT-ANDRE" AU 31.12.1969 : J0.519
REPARTITION EbI FONCTION REPARTITION EN FONCTION DE LA CIRCULATION
DU MOMENT ROUTIERE FERROVIAIRE
Classes de Classes de
Nombre de P.N. Nombre de P.N. Nombre de P.N.
Classes de moment circulation routière circulation ferroviaire
(en % (en %) (en %)par 24 hpar 24 h
0 10 5 0 - 2 400 - 300 83
10 11 30 77 3 • 5 11301 - 600
601 4 31 50 10 6 - 10 18- 1000
1001 - 3000 2 51 - 100 5 11 • 20 20
3001 - 5000 0,5 101 - 500 3 21 • 40 7
—- 10000 0,5 501 - 1000 41 •100 45001
— -1001 - 5000 > 100
—5001 - 10000
—10001 - 20000
> 20000 -
Total 100 Total 100 Total 100
1
12 - 1

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