Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000. Rapport n° 004475-01.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

- Appropriation et maîtrise de la réglementation thermique par les professionnels et la maîtrise d'ouvrage.
- Contrôles de l'application de la réglementation thermique.
- Préconisations pour une meilleure application de la réglementation technique.
- Statistiques haute performance énergétique (HPE) et très haute performance énergétique (THPE) de Qualitel et de Promotelec.
Aussourd (P), Prevot (M), Slama (R). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057940

Sujets

• Construction
• BTP
• Ressources et consommation énergétiques mondiales
• Politique énergétique
• Réglementation

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

conseil général les rapports des Ponts et Chaussées

N° 004475-01

 novembre 2006

Évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Rapport n° 004475-01

Évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000

établi par

Philippe AUSSOURD, ingénieur des ponts et chaussées,

Marc PREVOT, inspecteur général de l'équipement

Raphaël SLAMA, ingénieur général des ponts et chaussées

Septembre 2006

Destinataire

Le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

Conseil général des Ponts et Chaussées Le Vice-Président

Tour Pascal B 92055 La Défense cedex téléphone : 01 40 81 21 22 télécopie : 01 40 81 23 24 courriel : Cgpc-sg @equipement.gouv.fr

note à l'attention de

Monsieur le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

A l'attention de Monsieur le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

La Défense, le 20 NOV. 2006

Rapport n°004475-01:Evaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000

Par note du 24 mars 2005 vous avez confié au Conseil général des ponts et chaussées unemission d'évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000.

Vous trouverez ci-joint le rapport final établi parPhilippe AUSSOURD, Ingénieur des ponts et chaussées,Marc PREVOT, Inspecteur général de l'équipement etRaphaël SLAMA, Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire.

Ce rapport ne constitue pas à proprement parler une évaluation en raison de la faiblesse des informations disponibles, tant en ce qui concerne le volume de contrôles réalisés sur l'application de la réglementation thermique que les observations sur les consommations d'énergie.

En revanche, les auteurs du rapport ont suivi une approche par sondages, d'ailleurs suggérée dans votre lettre, reposant sur de nombreux entretiens et l'exploitation de quelques études disponibles. Cette démarche permet de dresser un tableau probable de la situation. De celui-ci, les auteurs tirent un certain nombre de préconisations, relatives à l'appropriation de la réglementation d'une part et aux contrôles d'autre part.

La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la présente diffusion.

Pour le Vice-Président, le Président de section, Secrétaire général du Conseil,

Signé

Pierre CHANTEREAU