Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire. Rapport présenté en novembre 2001.

De
251 pages
Le rapport évalue la réforme du secteur du transport ferroviaire, notamment en ce qui concerne sa situation économique et financière, l'unicité du service public et les rapports sociaux. Ce bilan est une première évaluation pluraliste et contradictoire d'une réforme qui, par la loi du 13 février 1997 ayant créé RFF, a transformé l'organisation du système ferroviaire national.
Le rapport confronte les objectifs affichés par la réforme avec les résultats factuels et analyse les évolutions dont elle est porteuse.
Filleul (Jj), Muhlstein (P), Domergue (P), Louvot (C), Portel (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0040661
Voir plus Voir moins
CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
EVALUATION DE LA REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE
Rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul Président du CSSPF, député de lIndre-et-Loire
Rapporteur général Philippe Mühlstein
Rapporteurs Philippe Domergue Claude Louvot Bernard Portel
Rapport présenté en novembre 2001
La Documentation française
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1erou totale à usage collectif de la présente publicationjuillet 1992, toute reproduction partielle est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.
© La Documentation française, Paris 2002 ISBN 2-11-005208-2
Sommaire
Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire». . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préambule.Le contexte et les objectifs de la réforme ferroviaire de 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le contexte interne de la réforme de 1997 : une triple crise du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des modalités de réflexion et d’élaboration marquées par un sentiment d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D’ambitieux objectifs internes au mode ferroviaire et une dynamique propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’évaluation par le CSSPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre I.La réforme et la situation économique et financière du système ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les effets immédiats de la réforme en 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le résultat net global du système ferroviaire s’améliore de 1997 à 2000 . . . La dette du système ferroviaire (SNCF+RFF) paraît se stabiliser progressivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les relations financières triangulaires entre l’État, RFF et la SNCF apparaissent complexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les concours de l’État et des collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les principaux enseignements de la période 1996-2000 . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre II.La réforme et le développement du mode ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un consensus en faveur du mode ferroviaire et des trafics en hausse . . . . . . Les dettes des deux établissements publics ne permettent pas le développement du transport ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les besoins de développement et les mécanismes de limitation de l’endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réforme n’a pas réglé le problème du développement futur du transport ferroviaire en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un financement problématique du développement . . . . . . . . .
Sommaire
7
9
11
14
18 20
23
26 27
30
33 37 38
41
43
44
46 47 48
3
Chapitre III.La réforme et l’efficacité économique du système ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’efficacité globale du système ferroviaire de 1996 à 2000 . . . . . . . . . . . . . Les effets de la réforme sur l’efficacité du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan discutable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre IV.La réforme et la sécurité des circulations ferroviaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La sécurité constitue une spécificité forte du système ferroviaire. . . . . . . . . . Un premier bilan depuis la réforme de 1997 : la stabilité . . . . . . . . . . . . . . . L’organisation du système ferroviaire français et la sécurité . . . . . . . . . . . . . Conclusion : une séparation artificielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre V.La réforme et les régulations du système ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les principaux textes concernant les régulations en France. . . . . . . . . . . . . . Les régulations avant la réforme de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régulations après la réforme de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régulations et l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan négatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre VI.La réforme et la construction européenne L’Europe, un espace adapté pour le développement des chemins de fer. . . . La réforme et les directives de 1991-1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le « paquet ferroviaire » de 2001 et l’avis no3 du CSSPF . . . . . . . . . . . . . . . La réforme et la préparation de la transposition du « paquet ferroviaire » de 2001 au regard de l’avis no5 du CSSPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les orientations futures de la politique commune des transports à travers le « Livre blanc » de la Commission du 12 septembre 2001 . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan insatisfaisant et de nouvelles menaces pour le système public ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre VII.La réforme et la régionalisation des services voyageurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
De la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sommaire
51
53 54 60
63
65 66 67 71
73
75 76 79 81 83
85 87 87 89 91 95
100
103
105
Le bilan de l’expérimentation de la régionalisation des SRV . . . . . . . . . . . . . La loi SRU et son projet de décret d’application au regard de l’avis no1 du CSSPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les évolutions retenues pour l’Île-de-France par la loi SRU . . . . . . . . . . . . . . Les risques de la proposition de règlement européen sur les exigences de service public de voyageurs au regard de l’avis no4 du CSSPF . . . . . . . . . Conclusion : une expérimentation satisfaisante, une dynamique qui s’amplifie, mais un avenir rendu incertain par la proposition de règlement européen « OSP » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre VIII.La réforme et les relations sociales. . . . . . . L’accompagnement social de la réforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le ressenti actuel du personnel du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . La réalité de la conflictualité sociale à la SNCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des effets de la réforme sur les relations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre IX.La réforme et la protection de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les atouts écologiques du train . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maîtriser les nuisances : agir sur l’ensemble du système . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre X.La réforme et l’innovation technologique.
Les conditions de réussite des grandes innovations ferroviaires . . . . . . . . . . Le processus d’innovation et la nécessité d’une « réflexion/système » . . . . . . La présence du rail français en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexes du rapport d’évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Liste alphabétique des personnalités auditionnées par le CSSPF ou son président. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret de création du CSSPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sommaire
106 107 111 112
116
119
121 123 129 130
139
141 143
147
149 150 152
153
159
243
249
5
Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire»
Jean-Jacques Filleuldu CSSPF, député de l’Indre-et-Loire, président du, président groupe de travail
* * *
Michel Aymeric, sous-directeur des transports ferroviaires, représentantHubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement
Henri Célié, bureau de la Fédération syndicale des cheminots SUD-Rail Philippe Citroën, directeur de la stratégie, suppléant deLouis Gallois, président du CA, SNCF
Jean-Paul Decourcelles, suppléant deDidier Le Reste, secrétaire général de la Fédéra-tion syndicale des cheminots CGT
François Gerbaud, sénateur de l’Indre
Joseph Giordano, représentant CGC du personnel, RFF
André Laumin, suppléant deJean Sivardière, président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)
Michel Matheu, chef du service « énergie, environnement, agriculture, tertiaire », représentantJean-Michel Charpin, commissaire général au Plan
Luc Rémontchef du bureau « transport et urbanisme », représentant, Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Jean-Pierre Ribière, président de l’Association des utilisateurs du transport de fret (AUTF)
Jean-Louis Rohou, directeur des relations institutionnelles et territoriales, suppléant deClaude Martinand, président du CA, RFF
Éric Thouzeau, branche « cheminots » de la Fédération générale des transports et de l’équipement FGTE-CFDT
Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire»
7
Préambule
Le contexte et les objectifs de la réforme ferroviaire de 1997
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin