Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire. Rapport présenté en novembre 2001.

Conseil Superieur Du Service Public Ferroviaire

Description

Le rapport évalue la réforme du secteur du transport ferroviaire, notamment en ce qui concerne sa situation économique et financière, l'unicité du service public et les rapports sociaux. Ce bilan est une première évaluation pluraliste et contradictoire d'une réforme qui, par la loi du 13 février 1997 ayant créé RFF, a transformé l'organisation du système ferroviaire national.
Le rapport confronte les objectifs affichés par la réforme avec les résultats factuels et analyse les évolutions dont elle est porteuse.
Filleul (Jj), Muhlstein (P), Domergue (P), Louvot (C), Portel (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0040661

Sujets

• Chemin de fer
• Politique des transports de l'Union européenne
• Protection de l'environnement
• Technologie

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français

Extrait

CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

EVALUATION DE LA REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE

Rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul Président du CSSPF, député de lIndre-et-Loire

Rapporteur général Philippe Mühlstein

Rapporteurs Philippe Domergue Claude Louvot Bernard Portel

Rapport présenté en novembre 2001

La Documentation française

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© La Documentation française, Paris 2002 ISBN 2-11-005208-2

Sommaire

Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire» . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Préambule. Le contexte et les objectifs de la réforme ferroviaire de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le contexte interne de la réforme de 1997 : une triple crise du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des modalités de réflexion et d’élaboration marquées par un sentiment d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D’ambitieux objectifs internes au mode ferroviaire et une dynamique propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’évaluation par le CSSPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre I. La réforme et la situation économique et financière du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les effets immédiats de la réforme en 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le résultat net global du système ferroviaire s’améliore de 1997 à 2000 . . . La dette du système ferroviaire (SNCF+RFF) paraît se stabiliser progressivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les relations financières triangulaires entre l’État, RFF et la SNCF apparaissent complexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les concours de l’État et des collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les principaux enseignements de la période 1996-2000 . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre II. La réforme et le développement du mode ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un consensus en faveur du mode ferroviaire et des trafics en hausse . . . . . . Les dettes des deux établissements publics ne permettent pas le développement du transport ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les besoins de développement et les mécanismes de limitation de l’endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réforme n’a pas réglé le problème du développement futur du transport ferroviaire en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un financement problématique du développement . . . . . . . . .

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Chapitre III. La réforme et l’efficacité économique du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’efficacité globale du système ferroviaire de 1996 à 2000 . . . . . . . . . . . . . Les effets de la réforme sur l’efficacité du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan discutable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre IV. La réforme et la sécurité des circulations ferroviaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La sécurité constitue une spécificité forte du système ferroviaire. . . . . . . . . . Un premier bilan depuis la réforme de 1997 : la stabilité . . . . . . . . . . . . . . . L’organisation du système ferroviaire français et la sécurité . . . . . . . . . . . . . Conclusion : une séparation artificielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre V. La réforme et les régulations du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les principaux textes concernant les régulations en France. . . . . . . . . . . . . . Les régulations avant la réforme de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régulations après la réforme de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régulations et l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan négatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre VI. La réforme et la construction européenne L’Europe, un espace adapté pour le développement des chemins de fer. . . . La réforme et les directives de 1991-1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le « paquet ferroviaire » de 2001 et l’avis n o 3 du CSSPF . . . . . . . . . . . . . . . La réforme et la préparation de la transposition du « paquet ferroviaire » de 2001 au regard de l’avis n o 5 du CSSPF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les orientations futures de la politique commune des transports à travers le « Livre blanc » de la Commission du 12 septembre 2001 . . . . . . . . . . . . . Conclusion : un bilan insatisfaisant et de nouvelles menaces pour le système public ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre VII. La réforme et la régionalisation des services voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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De la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Le bilan de l’expérimentation de la régionalisation des SRV . . . . . . . . . . . . . La loi SRU et son projet de décret d’application au regard de l’avis n o 1 du CSSPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les évolutions retenues pour l’Île-de-France par la loi SRU . . . . . . . . . . . . . . Les risques de la proposition de règlement européen sur les exigences de service public de voyageurs au regard de l’avis n o 4 du CSSPF . . . . . . . . . Conclusion : une expérimentation satisfaisante, une dynamique qui s’amplifie, mais un avenir rendu incertain par la proposition de règlement européen « OSP » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre VIII. La réforme et les relations sociales . . . . . . . L’accompagnement social de la réforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le ressenti actuel du personnel du système ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . La réalité de la conflictualité sociale à la SNCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des effets de la réforme sur les relations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre IX. La réforme et la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les atouts écologiques du train . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maîtriser les nuisances : agir sur l’ensemble du système . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre X. La réforme et l’innovation technologique .

Les conditions de réussite des grandes innovations ferroviaires . . . . . . . . . . Le processus d’innovation et la nécessité d’une « réflexion/système » . . . . . . La présence du rail français en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annexes du rapport d’évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Liste alphabétique des personnalités auditionnées par le CSSPF ou son président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Décret de création du CSSPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire»

Jean-Jacques Filleuldu CSSPF, député de l’Indre-et-Loire, président du, président groupe de travail

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Michel Aymeric, sous-directeur des transports ferroviaires, représentantHubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement

Henri Célié, bureau de la Fédération syndicale des cheminots SUD-Rail Philippe Citroën, directeur de la stratégie, suppléant deLouis Gallois, président du CA, SNCF

Jean-Paul Decourcelles, suppléant deDidier Le Reste, secrétaire général de la Fédéra- tion syndicale des cheminots CGT

François Gerbaud, sénateur de l’Indre

Joseph Giordano, représentant CGC du personnel, RFF

André Laumin, suppléant deJean Sivardière, président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)

Michel Matheu, chef du service « énergie, environnement, agriculture, tertiaire », représentantJean-Michel Charpin, commissaire général au Plan

Luc Rémontchef du bureau « transport et urbanisme », représentant, Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Jean-Pierre Ribière, président de l’Association des utilisateurs du transport de fret (AUTF)

Jean-Louis Rohou, directeur des relations institutionnelles et territoriales, suppléant deClaude Martinand, président du CA, RFF

Éric Thouzeau, branche « cheminots » de la Fédération générale des transports et de l’équipement FGTE-CFDT

Composition du groupe de travail du CSSPF « évaluation de la réforme ferroviaire»

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Préambule

Le contexte et les objectifs de la réforme ferroviaire de 1997