Évaluation des flux d'immigration en France en 1988 - article ; n°3 ; vol.5, pg 121-131

André Lebon

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1989 - Volume 5 - Numéro 3 - Pages 121-131
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur André Lebon
Évaluation des flux d'immigration en France en 1988
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 5 N°3. pp. 121-131.
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Lebon André. Évaluation des flux d'immigration en France en 1988. In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 5
N°3. pp. 121-131.
doi : 10.3406/remi.1989.1213
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1989_num_5_3_1213121
Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 5 - N° 3
1989
Evaluation des flux d'immigration
en France en 1988
André LEBON
L'objectif du présent exercice est d'évaluer aussi com
plètement que possible les flux d'immigration régulière vers la France métropolit
aine au cours de l'année 1988 ; c'est-à-dire que n'entrent dans le champ de cette
évaluation :
— ni les clandestins, pour lesquels aucune estimation fondée ne peut être
avancée ;
— ni les touristes étrangers, au nombre d'environ 70 millions par an, dont les
entrées et les sorties relèvent des statistiques des mouvements transfrontières (tout
en n'ignorant pas que que le tourisme constitue la principale source de la clandestin
ité).
1 . — En fonction des motifs ayant occasionné la venue sur le territoire natio
nal, trois types de flux ont été distingués, qu'il serait inexact d'additionner pour
obtenir le total des entrées durant l'année considérée (cf. point 4 infra). De même
serait-il erroné d'assimiler ces flux d'immigration à des flux nets d'accroissement de
la population étrangère résidant en France, puisque dans le même temps où ils se
sont produits sont intervenus des flux de sortie géographique (retours vers les pays
d'origine), juridique (acquisitions de la nationalité française) et physique (décès).
Seule une estimation du solde (entrées moins sorties) permettrait de conclure à une
augmentation ou à une diminution de la présence étrangère en France, ce qui n'est
pas la finalité de ce travail.
La distinction opérée parmi les entrées enregistrées conduit à la typologie
suivante :
— l'immigration permanente, constituée par les travailleurs permanents, les
membres des familles, les réfugiés politiques qui bénéficient tous, immédiatement 22 André LEBON 1
ou après un certain temps de présence (et d'activité pour certains), d'un titre de
séjour les autorisant à rester en France pour une durée indéterminée ;
— l'immigration saisonnière, agricole à plus de 90 %, formée par des actifs
dont l'autorisation de séjour est d'une durée équivalente à celle de la période
d'emploi (six ou exceptionnellement huit mois) et qui repartent à l'issue de leur
contrat de travail, quitte à revenir sous le même régime les années suivantes ;
— l'immigration de personnes qui, sous le couvert du statut ayant permis leur
entrée en France et avec le titre qui leur a été délivré, ne sont pas destinées à rester
dans notre pays. Entrent dans cette catégorie, à l'intitulé volontairement imprécis,
les bénéficiaires d'une autorisation provisoire de travail, les étudiants et stagiaires,
les visiteurs et les demandeurs d'asile. Pour que leur séjour se transforme en séjour
à durée indéterminée, il est indispensable que leur statut initial soit transformé et
cette transformation donnera lieu à enregistrement (sauf, bien entendu, à tomber
dans la clandestinité).
2. — La complexité de l'exercice (en témoignent les annexes aux tableaux)
tient d'abord à la nécessité d'utiliser conjointement des informations issues de
plusieurs états statistiques, d'origines diverses (Office des migrations internatio
nales, Office français de protection des réfugiés et apatrides, préfectures et direc
tions départementales du travail et de l'emploi), dressés par des services différents,
mesurant séparément un (ou plusieurs) segment(s) de population, sans que — jus
qu'à présent — ces données aient fait l'objet d'une exploitation unique.
Elle tient aussi au fait que certaines sources dénombrent des individus (par
exemple, les travailleurs salariés permanents introduits ou régularisés, les travail
leurs saisonniers, etc.), d'autres des titres de séjour délivrés (par exemple, aux
demandeurs d'asile, aux réfugiés politiques, aux bénéficiaires de la carte de résident
de plein droit, etc.).
Elle tient enfin, — et ce n'est pas la moindre cause de complexité —, à la
possibilité qu'ont certaines catégories d'étrangers qui remplissent des conditions
bien définies, de s'établir régulièrement en France sans passer par les mécanismes
« habituels » (ou « traditionnels ») de contrôle — et donc de comptage — de
l'immigration active ou familiale. Prenons un exemple : depuis 1984 (et fin 1985
pour les Algériens) ('), certains étrangers — tels les conjoints, les ascendants ou les
parents de Français — peuvent obtenir de plein droit un titre de séjour délivré par
l'autorité préfectorale : s'ils sont à l'extérieur du territoire national au moment de
cette obtention (ou s'ils y résident irrégulièrement, ce qui d'un point de vue statist
ique revient au même), ils immigrent (ou sont régularisés) tout à fait régulièrement
sans apparaître dans les états statistiques du regroupement familial.
Voilà pour les principes, fortement schématisés ; les difficultés commencent
réellement lorsque l'on passe à la phase de quantification.
3 — Nombreux sont les risques d'erreurs encourus, à la hausse ou à la baisse
de l'évaluation ; parmi eux :
— tout simplement l'oubli de l'un ou l'autre des flux (ou parties de flux) à
cumuler ; les tableaux ci-après en recensent plus de vingt, éclatés en fonction du des flux d'immigration en France en 1988 123 Evaluation
statut des entrants (cf. 1) mais parfois aussi du groupe d'âge (mineurs de moins de
16 ans, étrangers âgés de 16 ans et plus), du régime juridique dont ils relèvent
(bénéficiaires de la libre circulation, ressortissants des pays tiers et, au sein de ces
derniers, Algériens et étrangers du régime général) et du type d'activité (salariat,
non-salariat) ;
— en sens inverse, le double comptage soit parce qu'une même population
figure dans deux états statistiques, avec des grandeurs différentes d'ailleurs (par
exemple, les étrangers à qui l'OFPRA a reconnu le statut de réfugié politique
— première source — et qui, de ce fait, reçoivent de plein droit une carte de
résident — seconde source — ), soit parce que le changement de statut (d'immigré
temporaire à immigré permanent) d'un même individu entraîne successivement
deux enregistrements avec un décalage temporaire allant de plusieurs mois à plu
sieurs années (par exemple, étudiant qui trouve un emploi et parvient à se faire
régulariser, ou encore demandeur d'asile qui devient réfugié politique) ;
— la non-exhaustivité (dans le dénombrement ou dans la distribution par
rubrique) de certaines sources administratives, préfectorales notamment, qui soit
ne fournissent pas l'information due, soit — plus souvent — la livrent de manière
globale. Ainsi, parmi les 56 450 cartes de résident accordées de plein droit en 1986
au titre de l'article 15 de la loi du 9 septembre 1986, plus de 12 % (6 865) l'ont été
sans indication sur le motif de délivrance, ce qui empêche absolument de les
répartir entre cartes remises à des étrangers déjà sur le territoire (et comptés au
moment de leur arrivée) et étrangers primo-entrants.
A cela s'ajoute le fait que, dans plusieurs cas, il s'avère complètement impossib
le de mesurer l'effectif d'un flux que l'on sait exister pour une raison soit d'ordre
réglementaire, soit, plus prosaïquement, d'ordre pratique :
— la libre circulation dont jouissent les ressortissants des Etats membres de la
CEE a entraîné la disparition des données sur le regroupement familial en prove
nance de cette aire (perte totale au 1er janvier 1975 pour les pays formant la CEE à
10, perte progressive depuis le 1er 1986 pour