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Evaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises.

De
68 pages
On estime à plus de 7000 le nombre d'éco-entreprises en France. Les éco-entreprises produisent des biens et des services pour la protection de l'environnement et le développement durable. Elles présentent la caractéristique d'être dispersées et rencontrent, par voie de conséquence, des difficultés à trouver une information centralisée sur les marchés extérieurs. L'objectif du présent rapport est d'effectuer, au terme des deux premières années de fonctionnement du Plan Export des Eco-Entreprises (PEXE), une évaluation sur la pertinence des objectifs et des moyens, de la place réservée aux petites et moyennes entreprises ansi que des modalités de partenariat public privé. Le PEXE, lancé en 2002, a pour ambition de favoriser le développement de ces entreprises à l'étranger, il s'appuie sur les structures existantes de soutien à l'exportation et facilite leur mise en cohérence grâce un partenariat entre le secteur privé et le secteur public.
Saint-Leger (F). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0054776
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Rapport au Premier Ministre
EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU PLAN EXPORT DES ECO-ENTREPRISES
Francis SAINT-LEGER Député de Lozère
INTRODUCTION La prise en compte croissante des problématiques de développement durable dans nos sociétés a donné le jour à une nouvelle activité économique, le secteur des éco-entreprises. Les éco-activités doivent leur émergence aux politiques environnementales nationales et européennes, voire à des accords internationaux comme le protocole de Kyoto. Une définition de ces activités "produisant des biens et services capables de mesurer, de prévenir, de limiter ou de corriger les impacts environnementaux tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux éco-systèmes" a été donnée par l'OCDE/EUROSTAT, officialisant ainsi le secteur. Cette branche économique vise à protéger notre environnement des impacts négatifs des activités humaines, soit en proposant des services, soit en concevant des équipements de nature à prévenir et réduire les pollutions. Ces activités peuvent être le fait des administrations publiques mais aussi d'intervenants privés, auxquels le secteur public délègue une grande partie de ses activités de protection de l'environnement. Ces savoir-faire peuvent apporter des solutions concernant le traitement des fumées, l'épuration de l'eau ou le recyclage des déchets, tout en préservant la compétitivité de l'économie. Loffre de biens et de services pour la protection de lenvironnement, à savoir léco-industrie, est un secteur dimportance économique grandissante qui apparaît de plus en plus stratégique pour faire face aux défis du développement durable. Cest un secteur en voie dinternationalisation rapide. Plusieurs pays ont ainsi décidé de renforcer leur politique de soutien à lexport sur ce secteur. Le marché mondial, actuellement de 360 milliards deuros, est prévu en augmentation de 25% à lhorizon 2010, avec une croissance annuelle de 12% en Asie, de 9% dans les PECO. Lindustrie française de lenvironnement se situe au 4èmerang mondial pour sa présence sur les marchés extérieurs en mobilisant autour de 30% de son potentieldensemble, en majeure partie en direction des pays de lUnion Européenne. Les acteurs dominants à linternational sont des groupes de services et quelques PME dont certaines arrivent à consacrer 70% de leur chiffre daffaires à linternational. Ainsi s'affirme, depuis plusieurs années, un nouveau secteur qui décolle économiquement et emploie aujourdhui plus de 150.000 personnes Malgré ces aspects favorables, notamment les technologies de leau et de la gestion déléguée de leau, la livraison de produits industriels, il existe de nombreux segments, comme lingénierie préventive ou la réalisation de technologies de traitement où la présence française est en retrait par rapport à celles dautres pays leaders. En outre, on constate léclatement du tissu français de PME indépendantes. Cest la raison pour laquelle, Monsieur le Premier Ministre, par lettre du 30 mai 2005, a confié à Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère, la mission deffectuer, au terme des deux premières années de fonctionnement, une évaluation sur pertinence des objectifs et des moyens, sur la place réservée aux petites et moyennes entreprises et leur travail collectif ainsi que sur les modalités de partenariat public privé du Plan Export des Eco-Entreprises (PEXE). Ce dispositif a en effet pour ambition de favoriser le développement de ces entreprises à létranger, sappuie sur les structures existantes de soutien à lexportation et facilite leur mise en cohérence grâce à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public permettant aux entreprises de définir ensemble leurs priorités daction collective. La mission a procédé à un grand nombre dauditions de représentants dentreprises membres du PEXE et des administrations qui lui ont communiqué un nombre important de documents. Elle sest également efforcée dappréhender la situation dans dautres pays en faisant réaliser une étude comparative dans dautres pays par les Missions Economiques. Elle sest par ailleurs attachée à faire un diagnostique de cette filière, à identifier les points forts, les dysfonctionnements et les besoins des éco-entreprises. Enfin, comme ly invitait la lettre du Premier Ministre, la mission na pas hésité à faire des propositions pour avoir une politique dexportation mieux ciblée et plus efficace pour les éco-entreprises.
SOMMAIRE Lettre de mission Introduction I/ Définition du secteur de lenvironnement et des éco-entreprises françaises II/ Evolution économique du secteur des éco-entreprises françaises A/ Au sein de léconomie mondiale B/ au sein de léconomie française 1/ la filière des éco-entreprises en France  2/ typologie des acteurs en France  3/ place des éco-entreprises dans léconomie française  4/ comparaison avec les pays étrangers C/ Positionnement des éco-entreprises françaises à linternational D/ Place des éco-entreprises dans les échanges extérieurs de la France III/ Action gouvernementale de soutien à lexportation en faveur des PME A/ La cible principale : le soutien aux PME B/ Les outils de soutien à lexportation en faveur des PME 1/ Une orientation géographique sur des pays à fort potentiel de croissance  2/ Une réorientation sectorielle (12 segments de marché à lexport)  3/ Les outils nouveaux ou renouvelés C/ Le dispositif institutionnel de soutien au commerce extérieur1/ La rationalisation du réseau des Missions Economiques 2/ Les Directions régionales du commerce extérieur (DRCE) 3/ La nouvelle agence Ubifrance 4/ Le développement des partenariats D/ Les procédures de soutien financier 1) Les procédures gérées par Natexis 2) Les aides financières à l'exportation proposées par la Coface 3) Les procédures du FASEP E/ Les nouvelles mesures de CAP Export IV/ Le Plan Export des Eco-entreprises A/ Historique et genèse du PEXE B/ Les priorités du PEXE C/ Les engagements des partenaires du PEXE
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D/ Organisation, fonctionnement et budget du PEXE39 E/ Les acteurs du PEXE43F/Des exemples dinitiatives mises en place en région44G/ Comparaison avec les dispositifs étrangers de soutien à lexport des éco-entreprises47V/ Bilan du PEXE : points forts et dysfonctionnements du dispositif 48 A/ Les résultats du PEXE48 B/ Les points forts du PEXE50 C/ Les dysfonctionnements et faiblesses du PEXE51 D/ Les besoins exprimés par les éco-entreprises52 VI/ Propositions de la mission parlementaire 55 VII/ Transposition à dautres secteurs 61 Remerciements 62 Annexe 63
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