expression commerce des armes version 4 pages

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• Publié par: urotisad
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AU COMMERCE DESARMES

Relativement passé sous silence par les médias, un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. Députés et Sénateurs ont à légiférer sur le «contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, et sur la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité».

Ce projet de loi doit permettrela transposition en droit national de deux directives européennesvisant : • d’une part, à simplifier les transferts entre les États-membres de l’Union européenne afin de favoriser la mise en place d’un marché intérieur de l’UE pour les produits de défense et de sécurité ; • d’autre part, harmoniser les règles de procédures de passation des marchés publics des États- membres pour favoriser la concurrence et rendre plus compétitifs les industriels de ce secteur. Concrètement, ce projet de loi ne vise ni plus ni moins qu’à libéraliser ce secteur hautement sensible synonyme de flux financiers gigantesques dans un contexte mondial fortement marqué par une instabilité croissante. Conduite sous l’impulsion de la Commission européenne, l’ouverture du marché recherchée pour l’armement remet en cause l’article 246 du traité de Rome (devenu l’article 346 du traité de Lisbonne) qui jusqu’à présent laissait les produits de la défense au « contrôle national ».Sous prétexte de réduire le coût d’achat de nos armements et d’accroître la compétitivité de nos industries, il faudrait accepter une ouverture totale des marchés de défense, y compris hors de l’espace européen, constituant ainsi, en quelque sorte, un grand marché mondialisé des armes. Nous pouvons voir là très clairement non seulement le résultat des pressions des lobbies européens pro-atlantistes, mais aussi une conséquence de notre réintégration sans condition dans le commandement militaire de l’OTAN. La CGT exige la dissolution de cette alliance atlantique au service de la domination capitaliste.