Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2011

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

Description

Etablissement public national à caractère administratif créé par l'article 27 de la loi du 27 juillet 1999, le Fonds de financement de la CMU complémentaire a pour mission première de financer le volet complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU-C) et d'assurer la gestion de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Dans son rapport d'activité présenté au titre de 2011, il reprend les données qualitatives et quantitatives de l'année écoulée relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de la CMU de base.

Sujets

• Assurance maladie
• Couverture maladie universelle
• Bénéfice
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2012
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2011
Fonds de financement de la protection
complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie


Tour Onyx – 10, rue Vandrezanne – 75013 PARIS
 01 58 10 11 90  01 58 10 11 99
www.cmu.fr
[e-mail]







L’ensemble des thèmes abordés dans ce rapport, des données
statistiques plus détaillées ainsi que les documents auxquels il est
fait référence, sont disponibles sur le site du Fonds CMU :

www.cmu.fr





Page 2/167 SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................ 3
AVANT PROPOS ... 6
1. Une prise en charge croissante dans un contexte de crise économique
qui se poursuit .............................. 8
1.1. L’évolution modérée du nombre de bénéficiaires de la CMU-C ............. 8
1.1.1. Une augmentation significative sur le premier semestre 2011 ................... 8
1.1.2. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C ..................................... 9
1.1.3. La santé des bénéficiaires de la CMU-C .......... 16
1.1.4. La rotation des bénéficiaires de la CMU-C dans le dispositif ................... 18
1.2. La progression sensible du nombre de bénéficiaires de l’ACS ............. 20
1.2.1. Une augmentation conforme aux attentes ......................................... 21
1.2.2. Une hausse quasi proportionnelle du nombre d’utilisateurs ....................... 25
1.2.3. Les aides supplémentaires mises en place par les CPAM ......................... 26
1.2.4. Le rapport prix/contenu et le reste à charge sur prestations ................... 27
1.2.5. Les données comparatives ACS et CMU-C par département ..................... 29
1.3. La baisse importante des effectifs de la CMU de base 34
1.3.1. Une diminution régulière des effectifs ............................................ 34
1.3.2. La répartition par régime d’attribution 37
1.3.3. La baisse du non recours à la CMU-C des bénéficiaires du régime 806 ........ 38
1.3.4. L’amélioration dans la connaissance du dispositif : typologie des bénéficiaires et
durée d’affiliation ................................... 41
2. Les dépenses qui progressent raisonnablement ......................... 43
2.1. Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C ............................... 43
2.1.1. Le montant des dépenses globales ................................................. 43
2.1.2. Le coût moyen ....................................... 45
2.1.3. Focus sur les dépenses des bénéficiaires du régime général..................... 48
2.1.4. Le taux de recours aux consultations externes à l’hôpital ....................... 50
2.2. Le coût global de l’ACS ...................... 51
2.2.1. Un coût annuel qui reste faible .................................................... 51
2.2.2. La dépense moyenne par bénéficiaire .............. 51
3. Les comptes du Fonds CMU 53
3.1. Un ralentissement confirmé dans la progression du chiffre d’affaires des
organismes complémentaires ................................................. 53
3.1.1. Une évolution globale modérée ..................... 53
3.1.2. Des évolutions proches entre familles d’OC ....... 55
3.1.3. Un secteur en évolution permanente ............... 55
Page 3/167 3.2. Le résultat des comptes du Fonds CMU ..................................... 59
3.2.1. Les changements de méthodes de comptabilisation ............................... 59
3.2.2. Un résultat toujours excédentaire ................. 59
3.2.3. Une trésorerie insuffisante......................................................... 62
4. Les activités du Fonds CMU ............. 65
4.1. Le Vème rapport d’évaluation de la loi CMU ................................ 65
4.2. Les indicateurs LOLF et PQE ................ 69
4.2.1. La participation à la fourniture des indicateurs du programme 183 de la loi de
finances .............................................. 69
4.2.2. Les indicateurs du programme de qualité et d’efficience « maladie ». ........ 78
4.3. Les refus de soins et le testing en milieu rural ............................ 80
4.3.1. Les objectifs et la méthodologie ................................................... 80
4.3.2. Les professionnels de santé testés ................ 81
4.3.3. Les résultats ......................................... 81
4.4. La liste des organismes gérant la CMU-C................................... 85
4.5. Les contrôles : assiette et bénéficiaires ... 86
4.5.1. Une priorité en 2011 : le contrôle de l’assiette taxe / contribution ........... 86
4.5.2. Le contrôle des bénéficiaires CMU-C et de l’ACS déclarés par les OC ........ 87
4.6. Les opérations de rapprochement ............................................ 88
4.7. Les études du Fonds CMU .................... 89
4.7.1. L’étude avec le CETAF sur le non recours aux soins ............................. 89
4.7.2. Les restes à charge et la révision du panier de soins CMU-C ................... 95
4.7.3. La poursuite du partenariat avec les associations ................................ 98
4.7.4. Le rôle des CCAS et des hôpitaux dans l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C
....................................................................................... 99
4.8. La communication du Fonds ................. 102
Page 4/167 LISTE DES ANNEXES ......................................................... 104

ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU ............................. 105
ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS .................. 107
ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU FONDS CMU, À LA CMU
ET À L’ACS EN 2011 .......................................... 111
ANNEXE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION .............................. 116
ANNEXE 5 : CONSEIL DE SURVEILLANCE ................................. 117
ANNEXE 6 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU ........................... 119
ANNEXE 7 : L’ACTUALITÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTE ............ 120
ANNEXE 8 : LISTE DES 100 PREMIERS OC CLASSÉS PAR CHIFFRE
D’AFFAIRES SANTÉ ........................................... 127
ANNEXE 9 : ANNUAIRE STATISTIQUE .... 132

Page 5/167 AVANT PROPOS
S’il est une tradition que je me dois de respecter, pour écrire les premières lignes de cet avant
propos, c’est bien celle de rendre hommage à tous les agents du Fonds CMU. Ceux-ci tout au
long de cette année 2011 n’ont ménagé ni leur peine ni leurs efforts pour remplir les
nombreuses missions confiées à cet Établissement Public Administratif de l’État qu’est le
Fonds CMU. Je note d’ailleurs que le nombre desdites missions suit une courbe uniformément
ascendante. Qu’ils reçoivent ici l’expression de mes profonds et très sincères remerciements.
Je commencencerai cet avant propos en parlant du travail le plus lourd et le plus important qui
a mobilisé le Fonds sur toute l’année 2011. Il s’agit de l’élaboration du Vème Rapport
d’évaluation de la loi CMU. Dans un souci de simplification, les rapports d’évaluation des
Lois sont désormais faits une seule fois au bout de 2 ou 3 ans. Seules quelques lois ont vu
maintenu des rapports périodiques. La loi CMU en fait partie. Ceci montre bien l’importance
capitale de ce dispositif créé en 1999.
Alors que nous traversons une crise économique d’une ampleur inégalée, la Loi CMU
demeure plus que jamais et dans toutes ses composantes, un facteur déterminant dans la
réduction des inégalités de santé. Les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS contribuent à
limiter le renoncement aux soins des populations les plus fragiles. La DSS et la DREES ont
organisé sur le sujet du renoncement aux soins un colloque en novembre 2011, qui a connu un
écho certain. Le Fonds CMU a largement participé à l’organisation de ce colloque et y est
intervenu pour présenter plusieurs de ses travaux.
Je ne développerai pas en détail toutes les analyses et propositions que nous avons été
conduits à faire, au long des 313 pages du rapport d’évaluation, mais il est au moins deux
points sur lesquels je voudrais insister.
En premier lieu le sujet des restes à charge. Dans le cadre des débats sur les dépassements
d’honoraires, les restes à charge ont été en 2011 et seront en 2012 un sujet majeur. Alors
qu’en théorie le reste à charge doit être nul pour les bénéficiaires de la CMU-C, des études de
la CNAMTS et du Fonds CMU, montrent que ce n’est pas le cas. L’optique, avant le dentaire,
étant le point le plus préoccupant. Le rapport propose donc que soit réexaminé le panier de
soins optique qu