Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...

Georges-Joseph Tellier

Description

L. Larose (Paris). 1894. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54105622.r=.langFR

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1894
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

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