Forum "développement durable : mode d'emploi" organisé dans le cadre des 5èmes rencontres des acteurs du développement local, Lille, 23 mai 2000.

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale, Entreprises Territoires Et Developpement

Description

Le forum s'inscrit dans le cadre du suivi des appels à projets "Les outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux". Son objectif était d'enrichir les pratiques prenant en compte les préoccupations du développement durable dans les projets de développement local et de mesurer la plus-value du développement durable dans les conduites de projets (articulation des thématiques, articulation des échelles territoriales et temporelles, mise en cohérence des politiques sectorielles, organisation interne des services, démocratie participative, partenariats diversifiés et actifs).
Dequiedt (F). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067451

Sujets

• Développement durable
• Administration territoriale

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 31
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

FORUM “DÉVELOPPEMENT DURABLE :
MODE D’EMPLOI”
èmes Organisé dans le cadre des 5 rencontres
des acteurs du développement local
Lille, 22/23 mai 2000Rédigé par : Entreprises, territoires et développement –
Frédérique DEQUIEDT avec la participation des intervenants -
juillet 2000.
suivi éditorial : Liliane Duport, Philippe Senna
Mise en page : catherine Larré
Soutenu par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Paris, édition novembre 2001
4préface
Le forum «développement durable : mode d’emploi» a été soutenu par la direc-
tion des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale du ministère de
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, et a été organisé par
Entreprises Territoires et Développement dans le cadre des cinquièmes
Rencontres des acteurs du développement local. L’objectif du Forum «dévelop-
pement durable : mode d’emploi» était d’enrichir les pratiques de prise en
compte des préoccupations du durable dans les projets de déve-
loppement local.
Dans ce cadre, la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement
durable du territoire qui se réfère, pour l’élaboration des chartes de pays et
projets d’agglomération, aux recommandations inscrites dans les agendas 21
locaux du programme “Actions 21” adopté en 1992 à Rio de Janeiro, renforce le
besoin des porteurs de projets d’accéder à des outils ou des expériences inno-
vantes et concrètes.
Les membres du réseau «Agenda 21» issus des «Appels à projets outils et
démarches menant à la réalisation d’un Agenda 21 local» (membres du comité de
pilotage national et 150 collectivités locales), dont certains sont venus à
Lille pour témoigner de leur expérience, établissent ensemble les bases d’une
compréhension commune et opérationnelle des grands enjeux de développement
durable.
Développement local, politique de la ville, politique environnementale, pro-
gramme local d’habitat, démarche de planification, … sont des démarches locales
complémentaires à rendre cohérentes dans un projet de territoire favorisant un
développement intégré, solidaire et partagé. Le développement durable pose la
difficulté d’une démarche de développement à trois dimensions : économique,
sociale et environnementale, qui repose sur une bonne gouvernance. De fait, un
des thèmes les plus délicats est certainement la mise en œuvre d’une gouver-
nance qui associe la société civile à tous les stades d’élaboration des projets
de «développement durable».
La bonne gouvernance, méthodes concertées d’élaboration des décisions, est
indispensable pour acquérir une compréhension commune des principes de Rio et
pour l’établissement de stratégies et de programmes d’actions menant à la mise
en œuvre d’un développement durable du territoire. De la même façon, les pra-
tiques de l’Etat sont aussi confrontées aux nouvelles exigences de cette gou-
vernance. Pour sa part, le comité de pilotage national «Agenda 21» animé par la
Sous-direction de l’Intégration de l’Environnement dans les Politiques
Publiques s’élargit régulièrement, signe de son dynamisme et du souci d’une
appréhension commune des problèmes. Il est aujourd’hui un lieu de mise en œuvre
de bonnes pratiques de gouvernance, et sa pérennité est certainement le gage
d’un renouvellement des pratiques de l’Etat.
Bruno DEPRESLE
SOUS DIRECTEUR DE L’INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
56Contexte
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Les objectifs du forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
L’approche développement durable grâce à une intégration pro-
gressive de démarches sectorielles, cohérentes et partenariales
Par Didier JOUVE, District d’aménagement du Val de Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
> L’engagement progressif dans une démarche de développement durable
> L’élaboration d’une charte de pays pour les années 2000-2006
Le développement durable comme fil conducteur des politiques à
conduire
Contrat 21 d’agglomération, traduction opérationnelle du projet de développement durable aux différentes
échelles. Par Jean-Blaise PICHERAL, Chargé de mission Stratégie, Direction stratégie et planification, Dunkerque
Grand Littoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
> Le projet d’agglomération : une nouvelle étape dans la mise en œuvre du développement durable
> Un premier Contrat d’agglomération en 1991
> Actualisation du projet d’agglomération pour la période 2000-2010 (élaboration du projet, critères du
développement durable, axes stratégiques transversaux, unicité du Contrat, évaluation)
Les Parcs naturels régionaux : pionniers du développement
durable
L’expérience des Parcs naturels régionaux. Par Jean-Luc Sadorge, Directeur de la Fédération des
Parcs naturel régionaux de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
> PNR : valorisation d’un patrimoine naturel, culturel de qualité, développement économique,
engagement consensuel entre tous les partenaires concernés
> La charte d’un PNR participe à un développement durable
Le développement durable dans les programmes de fonds
structurel. Méthode transférable pour conduire un dia-
gnostic de territoire, définir des enjeux, des straté-
gies et une programmation ancrée sur le territoire
Projet de démonstration pour la promotion du développement durable dans les programmes de
fonds structurels. Monique Dejean-Servières, Agence régionale pour l’environnement Midi-Pyrénées
(ARPE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
> Un projet pilote européen
> Les objectifs de D2MIP (développement durable Midi-Pyrénées)
> L'approche D2MIP
> La méthode D2MIP (phase de diagnostic, évaluation, identification des enjeux du territoire, défi-
nition de stratégies, programme d’action, des projets concrets identifiés localement).
> Les difficultés rencontrées
> Les résultats de D2MIP
> Les recommandations
Une première étape pour s’engager dans une démarche de déve-
loppement durable : le diagnostic
Le Réseau des villes durables de Midi-Pyrénées, création et mise en œuvre des diagnostics de dévelop-
pement durable urbain. Martine Mathorel, Responsable du projet, Agence régionale pour l’environnement
Midi-Pyrénées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
> Le diagnostic basé sur deux séries d’investigations
> Un questionnaire
> L’évaluation de la situation de la collectivité basée sur trois critères
> Une vision globale
> Les résultats du projet
> Les difficultés rencontrées
sommaireLoi SRU et développement durable
Marc Sauvez, Cellule Prospectives et Stratégique, ministère de l’aménagement du
territoire et de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
> Convergence des lois relatives au développement durable des territoires
> « Des projets de territoires » agglomération et pays
> La convergence autour des trois champs et des trois principes de base du
développement durable
> Compatibilité entre les documents d’urbanisme et les « schémas de services
collectifs » de la LOADDT,
> La ville durable
> Quelques conditions méthodologiques en amont
> Quelques pistes pour concrétiser les perspectives ouvertes par ces lois
Conclusion
Observations et recommandations. Par Guy Hannebique, conseiller technique au
cabinet du ministère de l’aménagement du ter