Grenelle de la Mer Le premier bilan de France Nature Environnement

Bénédicte Malrieu

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7 juil. 2009 – 2. 2. Sommaire. Communiqué de presse........................................................................................... 3. Grenelle de la mer : FNE signera-t-elle les ...

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                          Grenelle de la Mer   Le premier bilan de France Nature Environnement   Mardi 7 juillet 2009    

    2 Sommaire     Communiqué de presse...........................................................................................3  Grenelle de la mer : FNE signera-t-elle les engagements ? 3    Les enjeux.................................................................................................................6  Sauver les mers, un défi aussi intense que la lutte contre le dérèglement climatique, par Sébastien Genest, président de FNE, et Christian Garnier, vice- président.  6    Le bilan......................................................................................................................9  En attendant les vives eaux…, par Denez L’Hostis, pilote de la mission mer de FNE 9   Témoignages..........................................................................................................12  Allain Bougrain Dubourg, LPO 12  Pierre-Yves Bouis, Bretagne Vivante 13  Antidia Citores, Surfrider Foundation 13  Elodie Matinie-Cousty, Association Saint Pierre Quiberon 14  Hervé Le Strat, administrateur de Bretagne Vivante 15  Cendrine Templier, Directrice adjointe de Surfrider Foundation Europe 15    Préservation des océans et du littoral, l’action des associations......................16  Erika : la LPO ne désarme pas ! 17  Simulation de la qualité des eaux de baignade en mer par Surfrider 19  Assaupamar : laissez faire sélectif sur le littoral 22      Contacts presse   Benoit Hartmann, chargé de mission de FNE : 01 44 08 02 54 Service communication de FNE : 01 44 08 02 51 / 52, [e-mail]     2  

    3 Communiqué de presse   Grenelle de la mer : FNE signera-t-elle les engagements ?     Vendredi 10 juillet, se tiendra la table ronde finale du Grenelle de la mer. A deux jours de l’échéance, FNE et ses associations membres s’inquiètent de l’issue finale de cette nouvelle négociation à cinq (Etat, élus, entreprises, syndicats et associations). Si les débats ont permis de passer en revue l’essentiel des multiples dossiers « mer & littoral », FNE regrette l’orientation passablement « productiviste » des propositions qui, pour reprendre le titre du groupe de travail n°2*, ont parfois davantage porté sur le « potentiel » des mers que sur les moyens de lutter contre les « menaces » qui les accablent.   Quelques points de satisfaction   Parmi les avancées qui pourraient sortir de ce Grenelle marin, on peut espérer le lancement d’une vraie stratégie par laquelle la France s’assume comme 2 e  puissance maritime mondiale. On note également une série de mesures nationales très attendues : la réduction des pollutions d’origine terrestre (80% du problème) et du volume de déchets rejetés à la mer, le renforcement de la protection des milieux naturels côtiers, à terre et en mer, avec l’objectif d’un « tiers sauvage » sur le littoral, l’accélération des énergies nouvelles marines, l’application de la loi littoral dans les territoires d’outre-mer, la création d’une filière professionnelle des métiers de la protection de la mer…   Des inquiétudes sur les moyens financiers   Toutefois, la concrétisation des mesures de ce Grenelle nécessite des moyens financiers considérables qui doivent être précisés : quels crédits pour la recherche en écologie- biologie, quels moyens pour la préservation de la biodiversité marine ? Quels outils pour assurer le contrôle systématique des navires ?...   Pour Christian Garnier, Vice-président de FNE : « Notre fédération n’a cessé de poser la question pratique des moyens financiers et des calendriers. Sachant que les finances publiques sont dans une mauvaise passe, mais aussi pour des raisons d’équité, FNE a proposé des réponses concrètes, avec l’application systématique du principe pollueur- payeur, et la taxation et la tarification des usages commerciaux et de l’exploitation de la mer et de ses ressources. Il n’y a aucune raison pour que le transport maritime ou l’exploitation des fonds marins ne payent pas de taxes ni de droits d’usage significatifs. Ce principe doit aussi être porté à l’échelon international. En attendant, il n’est pas évident qu’on arrive à faire fonctionner cela rapidement dans les 200 milles de notre propre zone économique exclusive ».          3  

4     Des inquiétudes sur des développements qui paraissent dangereux   Il est fortement question de massifier les flux de transport maritime, de faire appel à des navires géants et de construire pour eux des ports en pleine mer (« offshore »), de poursuivre les aides à la pêche sans contrepartie significative lisible, de poursuivre l’augmentation du parc de bateaux de plaisance sans lutter contre les bateaux ventouses, d’extraire du fonds des mers diverses ressources dans des milieux méconnus et fragiles... « Il ne faudrait pas que la mer « nouvelle frontière » devienne un nouveau « far-west », ce qu’elle a déjà tendance à devenir », déclare Denez Lhostis, pilote de la mission Mer à FNE.   Des soucis quant à une diplomatie à la hauteur des enjeux   Pour Cendrine Templier : « en ce qui concerne le domaine maritime, plus que pour n’importe quel autre enjeu environnemental, les négociations internationales sont essentielles. Directives européennes, Arctique, chasse à la baleine, réforme de l’OMI**... : les dossiers ne manquent pas. Les services de l’Etat doivent disposer des ressources nécessaires pour conduire un lobbying efficace et peser dans les débats qui décideront de l’avenir des océans. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle. »   Un Grenelle de la mer réussi ?   FNE jugera la réussite de ce Grenelle sur la concrétisation d’un certain nombre de dossiers : citons entre autres   - La mise en place de tarifications et de pénalités, dans les différents secteurs marins  (navigation, pêche, atteintes aux milieux littoraux ou marins naturels…) ;   - L'éco-conditionnalité des aides publiques (mise en place et application de normes  réellement efficaces en faveur de l'environnement) ;   - Des moyens nouveaux pour le contrôle des différentes activités en mer (renforcement des CROSS, élargissement des prérogatives de police en mer à de nouveaux acteurs, nouveaux équipements comme les avions POLMAR…) ;   - La mise en œuvre d'un vrai programme de recherche ambitieux, avec des crédits  alloués notamment à la taxinomie, l'éco-toxicologie, la recherche sur les écosystèmes, avec la mutualisation des connaissances, avec l'interdisciplinarité et la coopération du monde scientifique avec les acteurs de terrain (associations, pêcheurs…) ;   - le déploiement des efforts de protection du littoral et de la mer et pas seulement en  direction du « développement » ;   - La mise en œuvre de moyens nouveaux pour l’outre-mer, en particulier pour connaître et préserver mangroves, récifs, lagons… ;   -  L'articulation des questions sociales et d’équité (pêche, transports, tourisme, aquaculture…) avec les questions environnementales (qualification et conditions    4  

5     décentes pour les équipages, protection des espèces, des milieux, des ressources et des cultures traditionnelles respectueuses de l'environnement).     Vendredi soir, il faudra que l’on y voie plus clair et que l’environnement tire son épingle d’un jeu où les intérêts financiers sont considérables. C’est la condition nécessaire pour que FNE puisse apposer sa signature au bas des engagements qui seront actés.     * groupe 2 : "Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir" ** OMI : Organisation Maritime Internationale    5  

  Les enjeux       Sauver les mers, un défi aussi intense que la lutte contre le dérèglement climatique                 6 Par Sébastien Genest, président de France Nature Environnement et Christian Garnier, vice-président et représentant de France Nature Environnement au Grenelle de la Mer      Aujourd’hui, s’émouvoir à chaque marée noire ou à la vue de nos plages jonchées de déchets, été comme hiver, ne suffit plus. L’avenir de la Terre, notre avenir, est intimement lié au sort des mers et des océans. Empêcher l’altération des mers devient un défi aussi urgent que la lutte contre le dérèglement climatique.    6  

    7   La mer, ultime réceptacle de toutes les pollutions terrestres et atmosphériques, ne peut plus supporter des rejets massifs et de plus en plus sournois : pesticides, détergents, engrais, substances médicamenteuses, plastiques en décomposition, métaux lourds, radioéléments, nanoparticules, acidification…   L’ensemble de la vie marine subit de plein fouet une surpêche quasi généralisée et des bouleversements physiques de plus en plus étendus : déversements d’égout, déchets jetés à la mer, chalutage laboureur des fonds, extraction de matériaux, pollution acoustique par explosions et sonars… Sans parler des nouvelles menaces qui pèsent sur les eaux. De la course au gigantisme des bateaux à l’ouverture des zones libérées des glaces, en passant par l’exploitation des eaux profondes, sur la bande côtière et autour des îles, la pression est maximale.   Les mers et les océans sont en péril. Une ressource alimentaire de premier ordre, les activités liées, mais sans doute aussi la capacité des océans à amortir la rupture climatique sont compromis. Les conséquences écologiques, économiques, sociales et politiques pourraient s’avérer désastreuses. La France est singulièrement exposée. Elle est en effet au second rang mondial des surfaces maritimes grâce à ses territoires d’Outre-Mer, qui représentent 97 % des eaux françaises et 10,6 millions de km².   Garde-manger, nouvelle frontière, et assurance-survie, tels sont les nouveaux enjeux des mers et des océans. Ils représentent un potentiel considérable pour la connaissance, pour les activités humaines, pour la production d’énergie et de ressources de toutes sortes. La bonne santé des mers est un indicateur majeur de la santé de notre planète.          7  

8     Par son combat historique en faveur de la protection du littoral, de la faune et des milieux marins, de la lutte contre les pollutions marines et les marées noires, FNE et ses associations ont déjà beaucoup œuvré. Porteuse de nombreuses propositions, au niveau national, européen, mais aussi international, la fédération a saisi l’opportunité du Grenelle de la Mer pour tenter de contribuer au basculement nécessaire. Une sauvegarde efficace des océans appelle des mesures spécifiques pour les zones littorales de grande pauvreté.   Une sauvegarde efficace des océans exige des conditions de travail décentes sur mer et dans les ports.   Une sauvegarde efficace des océans exige la généralisation du principe pollueur- payeur et un esprit de précaution.   Une sauvegarde efficace des océans exige l’invention de nouveaux modèles d’exploitation, d’usage et de consommation, responsables et plus équitables.   Une sauvegarde efficace des océans exige de la volonté. Tous les acteurs politiques économiques et sociaux, les individus, citoyens et consommateurs doivent être impliqués.      8  

  Le bilan               En attendant les vives eaux… 9           Par Denez L’Hostis,  responsable de la mission Mer de France Nature Environnement     Au terme de la première phase du Grenelle de la Mer, 500 propositions ont été formulées par les quatre groupes de travail. Au-delà du chiffre, impressionnant, plusieurs constats se sont imposés.   La « méthode Grenelle » est performante et créatrice dans l’expression et le débat. En deux mois et demi, une profusion de contributions s’est fait jour. Malgré les visions différentes, voire antagonistes des cinq parties, des recherches de compromis ont eu lieu et des échanges féconds ont pu apparaître.        9  

    01   FNE a mobilisé ses membres et construit sa représentation avec les associations directement concernées. Les associations Bretagne Vivante (SEPNB), URVN (PACA), Naturalistes de Mayotte, LPO, Umivem… et l'association Surfrider Foundation Europe ont siégé aux tables de concertation. FNE a présenté des propositions innovantes * (www.fne.asso.fr ) dans de nombreux domaines, comme la gouvernance, la pêche, la protection des milieux ultramarins, l'éducation à la mer...   Pour une pêche durable   Avec la CGT et la CFDT, puis avec la CGC, nous avons signé un accord sur une pêche durable**. Nous n’avons pas pu en revanche trouver d’accord sur certains aspects, comme le moratoire sur la pêche au thon rouge. Nous regrettons profondément que certaines organisations considèrent la législation actuelle comme une législation « durable » ! Des aspects essentiels ont été repoussés à des assises concurrentes de la pêche et nous ne savons toujours pas si nous serons associés au débat.   Une biodiversité mal connue   Le développement des connaissances sur la biodiversité marine est le socle d’une véritable politique de la mer en France. Mais dans un contexte de crises, il n’a pas été facile d’aborder les questions environnementales. Ce défi appelle des moyens financiers pour la recherche. Nous risquons d’être cruellement déçus par les engagements de l’Etat. Toutefois, nous saluons l’accord général sur la co- construction des connaissances sur la biodiversité, la remise en cause de la gratuité des services rendus par la biodiversité et les écosystèmes et la reconnaissance d’une protection accrue de la nature et de l’environnement en Outre-Mer.        01  

11       Les intérêts que nous avons défendus se sont souvent heurtés à ceux du Medef ou des industriels des granulats. Nous avons par ailleurs demandé l’accélération des clôtures des concessions d’extraction de maërl, sans accord explicite du groupe de travail. Enfin, Edf en mettant en avant son souci pour les énergies marines a permis d’escamoter le débat autour du développement des centrales nucléaires en bord de mer en France…   Transports : des progrès insuffisants   En matière de transport maritime, les progrès ont été insuffisants : les parties n’ont pas assez affirmé la nécessité de renforcer les moyens de surveillance, la course au gigantisme des navires n’a pas été freinée et l’affirmation du principe « pollueur- payeur » insuffisamment relayée. Mais malgré l’opposition du MEDEF, nous avons pu soutenir la nécessité d’augmenter le fond d’indemnisation du FIPOL.   Nous n'avons pas pour l’instant le sentiment que les mesures soient à la hauteur de ces défis environnementaux, économiques et sociaux. Il est très difficile d'obtenir des montants financiers et des calendriers. Nous attendons désormais les propositions présentées lors de la table ronde finale.   * A ce titre, consulter le dossier de presse du 8 juin 2009 : http://www.fne.asso.fr/com/cp/dossierpresse_grenellemer.pdf     ** Voir communiqué de presse du 07/05/09        11