Haute autorité de Santé - Rapport d'activité 2008

Haute Autorité De Santé

Description

Institution publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004, la HAS agit pour renforcer la qualité en santé tant au niveau individuel que collectif, afin d'assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible. Elle présente son rapport d?activité au titre de l'année 2008.

Sujets

• Santé publique
• Qualité
• Médicament
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Haute Autorité de Santé
Rapport d’activité
2008Retrouvez la version complète
et la synthèse du rapport
annuel d’activité 2008
de la HAS sur le site :
www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé
Rapport d’activité
2008Avant-propos
Pr Laurent Degos François Romaneix
Président du Collège de la HAS Directeur de la HAS
’exigence de qualité en santé et les impératifs de sécurité et d’ef- for Patient Safety), lancé en février 2008 pour favoriser l’amélioration de
fcience défnissent les nouveaux horizons de notre système de la sécurité des soins dans les vingt-sept pays de l’Union européenne.Lsanté. C’est au service de ces ambitions que les équipes de la Ainsi, à travers ses recommandations de bonnes pratiques, ses pro-
HAS ont inscrit leur travail en 2008, fdèles à leur engagement au ser - grammes d’évaluation des pratiques professionnelles, d’accréditation
vice des patients, des professionnels de santé et des pouvoirs publics. et de certifcation, la HAS entend soutenir l’engagement des profession -
nels au service de la qualité en santé : leur investissement quotidien
L’année 2008 a vu la publication du projet stratégique de la HAS pour dans ce chantier essentiel, prioritaire aux yeux de nos concitoyens,
les années 2009-2011. Instrument opérationnel de l’amélioration de la doit être salué.
performance, ce projet devra permettre de rendre les actions de la HAS
plus lisibles et plus effcientes, sur fond de stabilisation de ses moyens Après quatre années d’existence, la HAS est aujourd’hui reconnue
budgétaires. Pour mieux répondre aux attentes de son environnement, comme un acteur incontournable au service de la qualité en santé.
la HAS s’est également dotée en 2008 d’une nouvelle organisation, Ce succès, elle le doit à l’engagement de ses équipes, auxquelles, en
regroupant autour de synergies renforcées les activités d’évalua- notre nom et au nom du Collège de la HAS, nous adressons ici notre
tion médicale et économique d’une part, et d’autre part les missions reconnaissance. Elle le doit également à la collaboration déterminée
dédiées à l’amélioration des pratiques professionnelles. des professionnels, au sein notamment de ses groupes de travail et
de ses commissions. Le renforcement du dialogue constant de notre
Parce qu’elle a notamment pour mission de contribuer à une allocation institution avec l’ensemble de ceux qui s’engagent au service de la
optimale des ressources dédiées à la santé, la HAS a publié, dès 2008, qualité est une exigence prioritaire. Associations, professionnels de
les résultats des premiers travaux réalisés dans le cadre de la nouvelle santé et pouvoirs publics sont les partenaires constants du travail de
mission d’évaluation médico-économique que le législateur lui a confée la HAS. C’est pourquoi, en 2008, plusieurs outils de dialogue et de
en 2007. Menés sous l’égide d’une nouvelle commission, la Commission transparence ont été renforcés, avec notamment le recours accru aux
évaluation économique et santé publique, ces travaux ont vocation à consultations publiques sur Internet ou le renforcement de la procédure
placer le souci de la qualité et de l’effcience au cœur tant des choix de préparation de notre programme de travail. Le dialogue avec nos
collectifs que des pratiques professionnelles. partenaires est fondé également sur la garantie de l’indépendance de
nos évaluations, telle que souhaitée par le législateur ; la nouvelle charte
Parce qu’elle a d’autre part pour mission d’améliorer, avec les profes- de déontologie adoptée en 2008 s’en veut un outil rénové.
sionnels, la qualité des pratiques et la sécurité des soins, la HAS a
enrichi son action en 2008 en se dotant, tout d’abord, d’un nouveau Servie par la compétence et l’investissement des équipes et des pro-
référentiel pour la certifcation des établissements de santé. Outil fessionnels qui s’engagent à ses côtés, la HAS entend conserver la
rénové au service de la transparence et de la rigueur de l’évaluation dynamique que les réalisations et les projets de 2008 ont conféré à son
de la qualité, la nouvelle certifcation, appelée V2010, entend offrir un ambition fédératrice au service de la qualité en santé.
nouvel essor à l’engagement des professionnels et des établissements.
Le dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) s’est,
lui aussi, renforcé en 2008, grâce notamment à l’émergence des nou-
veaux « Collèges des bonnes pratiques » qui, en collaboration avec la
HAS, auront vocation à favoriser, dans chaque spécialité, la mise en
œuvre d’outils pragmatiques au service de la qualité. Pour répondre
pleinement aux attentes de la collectivité, la HAS a également renforcé
son investissement dans l’action en faveur de la sécurité des soins. La
Commission européenne a d’ailleurs salué cet engagement en confant Pr Laurent Degos François Romaneix
à la HAS la coordination du réseau EUNetPaS (European Union Network Président du Collège de la HAS Directeur de la HAS
4 - HAS rapport d’activité 2008
Avant-proposSommaire
04 Avant-propos

06 Présentation de la HAS

07 Faits marquants
8 Journal de l’année 2008
10 Échanges
16 Réalisations

37 Activité de la HAS en chiffres
38 Évaluer l’aspect médical, économique et de santé publique
44 Améliorer la qualité et la sécurité des soins
52 Communiquer et informer
56 Partager l’expertise scientifque
61 Les ressources mobilisées

67 Annexes
68 Organisation et fonctionnement de la HAS
70 Composition des commissions
74 Composition des comités créés par le Collège
75 Textes réglementaires parus en 2008/2009
76 Compte fnancier 2008
5
SommairePrésentation de la HAS
Institution publique indépendante à caractère scientifque créée
par la loi du 13 août 2004, la HAS agit pour renforcer la qualité
en santé tant au niveau individuel que collectif, afn d’assurer
à tous les patients et usagers, un accès pérenne et équitable
à des soins aussi effcaces, sûrs et effcients que possible.
epuis sa création en 2005, la HAS exerce une double mission
au sein du système de santé.D Elle appuie les professionnels de santé dans l’améliora-•
tion continue de leur pratique clinique pour prodiguer des soins
plus effcaces, plus sûrs et plus effcients. La nouvelle dimension
médico-économique de la HAS peut également devenir une aide à
la décision professionnelle en permettant de hiérarchiser les inter-
ventions diagnostiques ou thérapeutiques.
Elle accompagne la décision publique pour optimiser la gestion •
du panier des biens et des services médicaux remboursables, et
préserver ainsi de façon durable le fnancement solidaire et équi -
table de notre système de santé. Sa compétence d’évaluation éco-
nomique, reconnue par la loi de fnancement de la Sécurité sociale
pour 2008, permet maintenant à la HAS de prendre en compte
des facteurs économiques et d’aider à la décision publique pour
élaborer des programmes de santé publique.
Forte de ses équipes pluridisciplinaires et complémentaires, elle
coopère avec tous les acteurs impliqués dans un esprit de concer-
tation et de transparence pour une approche transversale et globale
de la qualité, et intervient à toutes les étapes du système de santé.
Elle s’engage pour assurer la rigueur méthodologique et l’impartia-
lité de ses travaux, ainsi que l’évaluation de la pertinence de ses
actions. Au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen, elle Profl de la HAS
fait siennes les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé. Statut
En 2008, la HAS s’est dotée d’une nouvelle organisation et d’un
Autorité publique indépendante à caractère scientifque, • projet stratégique de développement afn de lui permettre d’amé -
dotée de la personnalité morale et disposant d’une
liorer ses perf