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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2012

De
76 pages
Comme chaque année, le rapport annuel d'activité de la Haute autorité de santé présente les chiffres clés de l'année passée et propose des focus sur ses productions et quelques faits marquants. Les résultats de l'exercice 2012 y sont présentés, ainsi que les données de comptabilité analytique pour la quatrième année consécutive. La HAS poursuit ses missions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Mais de plus en plus, elle souhaite contribuer à la régulation du système de santé notamment par la recherche de la pertinence et de l'efficience des actes médicaux et des séjours hospitaliers. Le rapport s'ouvre sur les parcours de soins dont l'objectif est de parvenir à organiser une prise en charge de santé, coordonnée et adaptée aux besoins de chaque patient notamment ceux atteints de maladies chroniques, dans le cadre de dépenses maitrisées. Le rapport est structuré autour de trois thématiques : évaluation et recommandation ; accréditation et certification ; outils, guides et méthodes.
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Rapport dactivité
I 2012
Retrouvez la version complète et la synthèse du rapport annuel d’activité 2012 de la HAS sur le site : www.has-sante.fr
Haute Autorité de santé Rapport dactivitéI 2012
 4
Pr Jean-Luc Harousseau Président du Collège de la Haute Autorité de santé
Dominique Maigne Directeur de la Haute Autorité de santé
Le rapport d’activité 2012 s’ouvre sur les parcours de soins. Ils sont le résultat des actions de la HAS depuis sa création, mais aussi une ambition dans nombre de stratégies thérapeutiques, et donc un enjeu pour notre institution. Les pistes d’adaptation des pratiques, face à la transition démographique et épidémiologique actuelle et à un contexte économique contraint, sont en effet nombreuses.
La HAS, par ses missions transversales dans tout le champ sanitaire, a été idéalement placée pour porter cette nécessaire évolution vers l’intégration des parcours de soins dans les pratiques professionnelles.
Ainsi, ses différentes productions, dans les domaines de la qualité et de la sécurité des pratiques (guides ALD et recommandations de bonne pratique, référentiels professionnels, programmes pilotes…), se fondent elles-mêmes sur l’évaluation des produits et technologies de santé, et alimentent l’élaboration de parcours de soins transversaux.
Aujourd’hui une étape supplémentaire doit être franchie dans le développement et le déploiement de ces parcours, voire dans leur systématisation. La HAS, par la recherche croissante d’une approche systémique et opérationnelle, mobilise toutes les dimensions de la médecine : la coordination de l’offre sanitaire mais aussi sociale, la coopération des professionnels, la participation du patient, le management des cas complexes ou encore la prévention des situations critiques. L’intégration des systèmes d’information doit lier ces approches pour les rendre plus efficaces, et même plus efficientes comme on peut l’espérer.
Pour la première fois, les soins primaires deviennent la porte d’entrée de la trajectoire organisée et personnalisée du patient. La médecine de parcours est d’ailleurs au centre de la stratégie nationale de santé en
HAS - RAppoRt d’Activité 2012
Éditorial
cours de définition. La HAS en fera le cœur de son projet stratégique et s’investira fortement dans cette politique nationale. Cette année a été marquée par l’organisation de rencontres régionales afin d’aller au plus près des professionnels de santé et d’échanger sur la prochaine version de la certification des établissements, mais aussi sur des actions telles que la mise en œuvre des parcours de soins. La HAS a également tenu en novembre un colloque sur l’évaluation médico-économique qui a permis de nourrir la réflexion actuelle. L’actualité en santé est restée dense en 2012, et la HAS y a pris part concernant le bon usage de certains médicaments ou leur évaluation, assurant et assumant son rôle : délivrer une information scientifique fiable et claire pour les patients et les professionnels. Vous trouverez comme chaque année dans ce rapport les chiffres clés de l’activité de la HAS, et des focus sur ses productions et faits marquants. Les résultats de l’exercice 2012 y sont présentés, ainsi que les données de comptabilité analytique pour la quatrième année consécutive. La HAS poursuit son effort d’efficience tout en accomplissant les missions anciennes et nouvelles qui lui ont été confiées par le législateur. Que tous les agents et collaborateurs de la HAS trouvent ici l’expression de nos remerciements pour les efforts fournis et les résultats obtenus, et ceux à obtenir dans les années à venir.
 
Pr Jean-Luc Harousseau
Dominique Maigne
 
 
 
 
 
 
 
 
 
    
 
   
Sommaire
La HAS et les parcours de soins 
7
évaluation et recommandation12
 Médicaments  Dispositifs médicaux  Technologies de santé et actes  Études post-inscription  Évaluation médico-économique  Bonnes pratiques professionnelles
13
15
17
19
20
22
Accrditation et certification24
 Certification des établissements de santé  Accréditation des médecins  Indicateurs de qualité et de sécurité des soins  Moyens d’information médicale
25
26
28
30
outils, guides et mthodes32
 Améliorer la qualité et la sécurité des soins  Pertinence et parcours de soins  Être acteur de sa prise en charge
33
36 
39
HAS - RAppoRt d’Activité 2012
 5
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La HAS42
 Organisation de la HAS 
 Qualité de l’expertise
 Relations internationales
 Associations de patients et d’usagers
 Communication et information des publics
 Ressources et pilotage de la performance de la HAS
 Textes législatifs et réglementaires parus en 2012/2013
 Compte financier 2012
Liste des abrviations et acronymes
 6HAS - RAppoRt d’Activité 2012
43
46
47
49
50
53
57
59
69
La HAS et les parcours de soins
HAS - RAppoRt d’Activité 2012
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