Identification de NAMA prioritaire en RD Congo
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IDENTIFICATION DENAMAPRIORITAIRE EN RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE DUCONGO RAPPORT FINAL Environnement Canada 31 mars 2013 Mathieu Dumas Marie-Claude Bourgie Seton Stiebert Marine Frank Alphonse Bangila ©2013 ÉcoRessources inc. Publié par ÉcoRessources inc. Identification de NAMA prioritaire en RDC RÉSUMÉ EXÉCUTIF Rapport final Le concept des NAMA est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Une NAMA se définit comme étant une mesure appropriée au niveau national qui réduit les émissions de GES tout en contribuant au développement durable. Ce rapport comprend l’analyse menant à l’identification de concepts NAMA en République Démocratique du Congo (RDC). La méthodologie utilisée consiste en une approche descendante (top-down) afin d’assurer que toutes les données pertinentes sont prises en compte dans le processus d’identification des NAMA. Ainsi, la première phase d’analyse s’effectue à l’échelle nationale etvise à identifier un secteur prioritaire. Cette phaseprend en compte tous les facteurs pertinents à l’échelle du paysetqui servent à l’élaboration d’unepremière liste de NAMA potentielles.

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Publié le 29 septembre 2014
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Langue Français
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IDENTIFICATION DENAMAPRIORITAIRE ENRÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE DUCONGO
RAPPORT FINAL
Environnement Canada 31 mars 2013 Mathieu Dumas Marie-Claude Bourgie Seton Stiebert Marine Frank Alphonse Bangila
©2013 ÉcoRessources inc. Publié par ÉcoRessources inc.
Identification de NAMA prioritaire en RDC
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Rapport final
Le concept des NAMA est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Une NAMA se définit comme étant une mesure appropriée au niveau national qui réduit les émissions de GES tout en contribuant au développement durable. Ce rapport comprend l’analyse menant à l’identification de concepts NAMA en République Démocratique du Congo (RDC).
La méthodologie utilisée consiste en une approche descendante (top-down) afin d’assurer que toutes les données pertinentes sont prises en compte dans le processus d’identification des NAMA. Ainsi, la première phase d’analyse s’effectue à l’échelle nationale etvise à identifier un secteur prioritaire. Cette phaseprend en compte tous les facteurs pertinents à l’échelle du paysetqui servent à l’élaboration d’unepremière liste de NAMA potentielles. Dans la deuxième phase, l’analyse est effectuée pour lesecteur retenu et culmine avecl’identification d’uneNAMA prioritaire sur la base de critères extrinsèques (les priorités nationaleset les antécédents à l’échelle nationale). Enfin, la troisième et dernière phase comprendl’évaluation de la NAMA retenue, cette fois sur la base de critères intrinsèques, notamment le potentiel de réduction de GES et les co-bénéfices.
Dans le cadre de cette analyse, le développement de la filière biodiésel a été retenu comme étant la NAMA prioritaire pour la RDC.L’analyse démontre que cetteest la plus pertinente afin de NAMA répondre à la problématique énergétique au pays, qui se traduit par un déficit majeur en énergie touchant plusieurs secteurs tels que les transports, l’industrie et le résidentiel. De plus, le développement de cette filière apparait clairement dans les priorités et objectifs de développement du gouvernement et a déjàfait l’objet d’initiatives privées quidémontrent sa faisabilité et qui faciliteraient sa mise en œuvre. Enfin, l’analyse démontre que la NAMA proposéea le potentiel de générer d’autres impacts positifs tels laréduction d’émissions et d’autres co-bénéfices sociaux, environnementaux et économiques.
Dans le cadre de cette NAMA,les réductions d’émissions s’effectueraient à travers deux mécanismes : l’évitement des émissions de CO2liées à la consommation de combustibles et la séquestration de CO2.En ce qui concerne la consommation de combustibles,l’objectif annoncé du gouvernement est de remplacer 10 % de la consommation de diésel par du biodiésel. En supposant que l’on atteindrait cet objectif à partir de 2025, cela représenterait desréductions d’émissions annuelles de l’ordre de 274 ktCO2éq. en 2030 pour la substitution du diésel par le biodiésel seulement. Par ailleurs, les plantations de biocarburants permettent de séquestrer le CO2la croissance de la biomasse. En par supposant le même scénario (10 % de substitution à partir de 2025) et en supposant que le taux de séquestration se situe à environ 8 tCO2éq./ha/année,les réductions d’émissions seraientde l’ordre de 756 ktCO22030. Enéq. en somme, les réductions d’émissions annuelles totales d’ici2030 (1 050 ktCO2éq.) représentent plus du tiers des émissions du scénario de référence reliées à la consommation de diésel (2 880 ktCO2éq. en 2030).
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Rapport final
Mis à part les co-bénéfices environnementaux liés à la réduction des GES, la NAMA proposée possède un fort potentiel de génération d’autres co-bénéfices environnementaux. Par exemple, la culture de certaines espèces oléagineuses contribue à la restauration des terres dégradées, à la protection des sols contre l’érosion età la rétentiond’eau. Grâce à un système racinaire dense et profond, certaines espèces peuvent aller chercher des nutriments dans les couches profondes du sol en les ramenant à la surface et en transformant ainsi des terres non arables en terres propices à l’agriculture. Par ailleurs, l’élagage peut offrir la biomasse nécessaire aux villageois pour la cuisson, réduisant ainsi la pression sur les forêts avoisinantes. Enfin, certains coproduits issus de la production de biocarburant, nommément les tourteaux, peuvent être utilisés comme fertilisants naturels pour les champs, ce qui permetd’éviter l’utilisation de fertilisants chimiques dommageables pour l’environnement.
La nature exacte et la portée des co-bénéfices environnementaux varient significativementd’uneespèce à l’autre. L’expérience démontre que, dans certaines conditions et pour certains types de cultures, des impacts environnementaux négatifs (flambée des prix des matières premières, crise alimentaire, etc.) ont miné les bénéfices associés aux biocarburants.C’est pourquoiune bonne politique de biocarburant ne peut ignorer le développement de l’agriculture durable dans une même mesure. Ainsi, lors du déploiement d’une telle NAMA, il sera crucial de définir des critères précis pour la sélection des espèces aux bénéfices les plus élevés et l’exclusion des espèces pouvant générer des impacts négatifs.
Par ailleurs, la NAMA proposée génèrera plusieurs co-bénéfices économiques pour les communautés locales, notamment en créant de nouveaux emplois.Le procédé de transformation de l’huile végétale peut également générer des sous-produits commercialisables et ainsicontribuer à l’essor d’une économie secondaire par la création d’activités génératrices de revenus. Le déploiement de la filière biodiéselcontribuerait également à fournir de l’électricité à plus bas prix, permettant ainsi l’accès à l’électricité àunplus grand nombre de personne. À l’échelle nationale,le développement de la filière réduirait la dépendance énergétique envers les combustibles fossiles, contribuant ainsi à renforcer la sécurité énergétique au pays.
Puisque le biodiésel est un substitut direct au diésel fossile, sans modification à apporter aux engins, on peut s’attendre à ce que le marché soit similaire. La consommation moyenne de diésel se situant actuellement aux environs de 300 millions de litres par année,il y a d’ores et déjà un marché significatif pour le biodiésel.Quant aux consommateurs potentiels, l’analyse a identifié de nombreux industriels qui sont actuellement autoproducteurs d’énergie à partir de diésel. C’est pourquoi le modèle d’une plantation dédiée est privilégié, puisqu’il s’intègre bien à ce profil de consommation désagrégé. Une plantation pourrait ainsi être mise sur pied à proximité dun centre de consommation, assurant ainsi un ravitaillement peu risqué et constant, à plus faibles coûts età l’abri des fluctuations du prix du pétrole.
Les initiatives de production de biodiésel nécessitant des plantations dédiées, elles seraient pour la plupart localisées en région rurale. Les communautés locales en milieu rural seraient donc les premières à être exposées aux impacts des plantations et des usines de transformation, et par conséquent elles devront être les premières à en retirer les bénéfices tels que le renforcement de la sécurité alimentaire, l’amélioration des infrastructures en milieu rural, la consolidation des infrastructures routières, le transfert de technologies agricoles etl’amélioration de la santé publique. Une production locale en région permettrait aussi de fournir du biocarburant aux petites communautés locales, contribuant ainsi à l’expansionde l’électrification ruraleau renforcement de la sécurité et énergétique.
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Identification de NAMA prioritaire en RDC
Rapport final
En ce qui concerne la faisabilité technico-économique, la technologie de production et les techniques de plantation ont été prouvées au fil des années et ne requièrent pas de main-d’œuvre spécialisée.En ce qui a trait à la construction, les usines de transformations peuvent être achetées en modules et montées sur place, ce qui facilite l’implantation. Quant aux coûts, l’analyse démontre que le biodiésel affiche une compétitivité nette par rapport au diésel. En considérant un coût de capital conservateur de 25 %, le coût de revient pour une plantation dédiée deJatropha curcasest estimé à 0,34 $/L et à 0,65 $/L si on inclut les facteurs de risques inhérents à la région. En RDC, les particuliers paient en moyenne 1,40 $/L de diésel dans la capitaleKinshasa, alors qu’en région lelitre peut se vendre jusqu’à 3$. On remarque donc que les coûts de revient de 0,34 $/L sont largement en deçà des prix du carburant fossile. Quant à l’utilisation du biocarburant à desfins d’électrification, le coût de revient est de 0,16 $/kWh, clairement en deçà du coût actuel de l’électricité à partir de combustibles fossiles (0,44 $/kWh). La production de biocarburant en région permettrait ainsi de démocratiser l’accès à l’énergie de façon significative.
Cette étude fournit les éléments nécessaires pour supporter la mise sur pied de la filière biodiésel en RDC dans le contexte des NAMA tel que le reconnait la CCNUCC.
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Rapport final
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Table des matières
Rapport final
RÉSUMÉ EXÉCUTIF................................................................................................................................................................ I 1. MISE EN CONTEXTE DU MANDAT............................................................................................................................... 1 2. MÉTHODOLOGIE ........................................................................................................................................................... 3 2.1 PHASE1ANALYSE À LÉCHELLE NATIONALE............................................................................................................ 3 2.2 PHASE2ANALYSE À LÉCHELLE SECTORIELLE........................................................................................................ 4 2.3 PHASE3PROPOSITION DENAMA ......................................................................................................................... 5 2.4 DISPONIBILITÉ DE LINFORMATION............................................................................................................................. 5 3.VUE D’ENSEMBLE DES ÉMISSIONS DE GES EN RDC .............................................................................................. 6 3.1 ÉMISSIONS DU SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE.................................................................................................................. 6 3.2 AGRICULTURE....................................................................................................................................................... 12 3.3 UTCATF .............................................................................................................................................................. 18 3.4 APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ.................................................................................................................... 20 3.5 DEMANDE DÉNERGIE............................................................................................................................................. 22 3.6 TRANSPORT.......................................................................................................................................................... 24 3.7 PROCÉDÉS INDUSTRIELS........................................................................................................................................ 26 3.8 MATIÈRES RÉSIDUELLES........................................................................................................................................ 28 4. PHASE I -ANALYSE À L’ÉCHELLENATIONALE ..................................................................................................... 32 4.1 PORTRAIT SOCIOÉCONOMIQUE DU PAYS.................................................................................................................. 32 4.2 LE PAYS FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES..................................................................................................... 36 4.3 IDENTIFICATION DESNAMAS POTENTIELLES........................................................................................................... 37 4.4 RECOMMANDATION DU SECTEUR PRIORITAIRE......................................................................................................... 39 5. PHASE II -ANALYSE À L’ÉCHELLESECTORIELLE ................................................................................................ 40 5.1 PORTRAIT ACTUEL DU SECTEUR.............................................................................................04................................. 5.2 OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE............................................................................. 49 5.3 IDENTIFICATION DE LANAMAPRIORITAIRE.............................................................................................................. 56 6. PHASE III - PROPOSITION PRÉLIMINAIRE DE NAMA.............................................................................................. 59 6.1 POTENTIEL DATTÉNUATION DES ÉMISSIONS DEGES ............................................................................................... 59 6.2 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CO-BÉNÉFICES......................................................................................................... 62 6.3 ANALYSE DE MARCHÉ............................................................................................................................................ 66 6.4 RISQUES ET BARRIÈRES......................................................................................................................................... 69 7. CONCLUSION............................................................................................................................................................... 70 ANNEXES.............................................................................................................................................................................. 72 ANNEXE 1 ÉVALUATION DES NAMAS POTENTIELLES .............................................................................................. 73 ANNEXE 2TABLEAU DES PARTIES PRENANTES CONSULTÉES .............................................................................. 78
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Identification de NAMA prioritaire en RDC
Liste des tableaux
Rapport final
TABLEAU1:RELATION ENTRE LES SECTEURS DANALYSE ET LES SECTEURS DE LINVENTAIRE PRÉLIMINAIRE................................ 8 TABLEAU2 :ÉMISSIONS HISTORIQUES NETTES:2000,2005ET2010(MTCO2ÉQ.)....................................................................... 9 TABLEAU4 :POPULATION HISTORIQUE DE BÉTAIL(TÊTES13) ........................................................................................................ TABLEAU5 :FACTEURS DÉMISSION POUR DIFFÉRENTS TYPES DANIMAUX................................................................................. 14 TABLEAU6 :SUPERFICIE DE TERRES EN2010(HECTARES) ....................................................................................................... 14 TABLEAU7:PRODUCTION DES CULTURES EN2010(TONNES) ................................................................................................... 15 TABLEAU8 :VALEURS PAR DÉFAUT POUR ESTIMER LES ÉMISSIONS ISSUES DU BRÛLAGE DES RÉSIDUS AGRICOLES...................... 16 TABLEAU9:SUPERFICIES DE CULTURE DU RIZ ENTRE2001ET2010(HECTARES) ...................................................................... 16 TABLEAU10 :ÉMISSIONS NETTES DU SECTEURUTCATFENTRE2001ET2010(KTCO2ÉQ./AN) ................................................. 18 TABLEAU11:PROJECTIONS DÉMISSIONS NETTES DU SECTEURUTCATFENTRE2010ET2030(KTCO2ÉQ./AN)......................... 19 TABLEAU12:CONSOMMATION DE CARBURANT DIÉSEL POUR LA GÉNÉRATION DÉLECTRICITÉ(TEP)........................................... 21 TABLEAU13 :FACTEURS DÉMISSION POUR LES GÉNÉRATEURS DIÉSEL..................................................................................... 21 TABLEAU14 :CONSOMMATION DE CARBURANT POUR LES SECTEURS RÉSIDENTIELS ET INDUSTRIELLES(KTEP) ........................... 23 TABLEAU15 :CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES DU SECTEUR DES TRANSPORTS(KTEP).......................................................... 25 TABLEAU16 :NIVEAU DE PRODUCTION DES PRINCIPALES INDUSTRIES ENRDC(TONNES) ........................................................... 27 TABLEAU17 :PARAMÈTRES ET FACTEURS DÉMISSIONS............................................................................................................ 27 TABLEAU18 :COMPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ENRDC ........................................................................................... 29 TABLEAU19 :TAUX DE GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ENRDC ................................................................................. 29 TABLEAU20 :ÉMISSIONS DES TRAITEMENTS DES EAUX USÉES ET DES BOUES............................................................................ 30 TABLEAU21 :TAUX DE GÉNÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES,FACTEURS DÉMISSION ET AUTRES PARAMÈTRES POUR LINCINÉRATION.............................................................................................................................................................. 30 TABLEAU22 :PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT PAR SECTEUR..................................................................................................... 35 TABLEAU23 :LISTE DES PROJETSMDP,DESPOAET DESNAMAENREGISTRÉS....................................................................... 37 TABLEAU24 :CAPACITE INSTALLEE TOTALE ACTUELLE(MW) ................................................................................................... 42 TABLEAU25 :CONSOMMATION DE PRODUITS PETROLIERS PAR TYPE(2011) .............................................................................. 43 TABLEAU26:PROJECTION DE LA DEMANDE(MW)PAR PROVINCE A LHORIZON2015 ................................................................ 46 TABLEAU27 :ESTIMATION DE LA CROISSANCE DE PRODUCTION DE BIODIÉSEL EN RDC(2013-2030)............................................ 60 TABLEAU28:COÛT DU DIÉSEL PAR PROVINCE.......................................................................................................................... 68 TABLEAU29 :RISQUES ET MESURES DATTÉNUATION............................................................................................................... 69 TABLEAU30 :GRILLE DÉVALUATION ET DE SÉLECTION DESNAMAS POTENTIELLES.................................................................. 73
Liste des figures
FIGURE1:ÉMISSIONS TOTALES PAR SECTEUR EN2010(MTCO2ÉQ.EXCLUANTUTCATF)........................................................... 8 FIGURE2:ÉMISSIONS TOTALES PAR SECTEUR2000-2010(MTCO2ÉQ.SANSUTCATF) ............................................................ 10 FIGURE3:ÉMISSIONS TOTALES PAR SECTEUR2000-2010(MTCO2ÉQ.) .................................................................................... 10 FIGURE4 :PROJECTION DES ÉMISSIONS DU SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE(SANSUTCATF) ............................................................ 11 FIGURE5 :ÉMISSIONS TOTALES ET SÉQUESTRATION DES ÉMISSIONS2000-2030........................................................................ 11 FIGURE6 :PIBPAR SECTEUR ÉCONOMIQUE2011 .................................................................................................................. 32 FIGURE7 :APPROVISIONNEMENT TOTAL EN ENERGIE(PAR TYPE)............................................................................................... 41 FIGURE8 :CONSOMMATION FINALE ENRDC(PAR TYPE DENERGIE) .......................................................................................... 44 FIGURE9 :POTENTIEL DE REDUCTION DEMISSIONS DE LANAMAPROPOSEE(SUBSTITUTION DE DIESEL) .................................... 61 FIGURE10 :POTENTIEL DE REDUCTION DEMISSIONS DE LANAMAPROPOSEE(SUBSTITUTION DE DIESEL ET AFFORESTATION61) ....
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Identification et proposition de NAMA en RDC
1.
Mise en contexte du mandat
Rapport final
Les pays en développement souhaitent adopter des mesures d'atténuation appropriées au niveau national (NAMA) afin,d’une part, de démontrer leur contribution à la lutte contre les changements climatiques et, d’autre part,de transmettre leur volonté d’accueillir du financement additionnel pour l’atténuation des changements climatiques. Le concept des NAMAs est issu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Une NAMA se définit comme étant une initiative (projet, programme ou politique) qui réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays en développement, tout en contribuant au développement durable. Le concept est volontairement vague pour laisser place à une plus grande diversité de NAMAet afin d’octroyer aux pays hôtes une plus grande flexibilité.
La conception, l'évaluation et la mise en œuvrede NAMA seront certainementau cœur des mécanismes climatiques de la CCNUCC pour les prochaines années. Il y a donc beaucoup d'attention qui sera accordée à une variété de programmes de renforcement des capacités et à des projets pilotes NAMA déjà en cours. Bien que le concept demeure en constante évolution, divers donateurs ont déjà exprimé un intérêt pour le financement de la première génération de NAMA. Avec l'entrée en fonction récente du registre des NAMAs, il sera désormais possible pour les pays en développement de soumettre des propositions de NAMA afin de recevoir un soutien pour la phase de préparationet de mise en œuvre.
Malgré ce contexte à priori favorable, on observe toujours un manque de directives de la CCNUCC sur les modalités précises des NAMAs. Un manque de clarté globale n'est pas nécessairement un facteur limitant à ce stade, étant donné que les NAMAs sont des mécanismes intrinsèquement ascendants (« bottom-up »). Progressivement, les NAMAs seront appelées à se développer et l'architecture NAMA prendra forme grâce aux expériences et aux bonnes pratiques observées dans les premières NAMAs mises en œuvre. Entre temps, il est donc certainement souhaitable de partager les expériences via la base de données.
C’est dans cette optique quele présent rapport identifie et analyse les concepts NAMA potentiels pour la République Démocratique du Congo (RDC). Les données pourl’ébauche d’une liste de NAMAs 1 potentielles ont été collectées auprès de diverses parties prenantes de la RDCainsi qu’à travers divers documents officiels et autres études répertoriées lors de la revue de littérature et référenciés dans le présent rapport. Cette liste est dressée et évaluée à la Phase I (section 4) et, sur la base du portrait socioéconomique àl’échelle nationale, un secteur prioritaire pour la RDC est retenu, soit le secteur de l’énergie. La Phase II (section 5) consiste en une analyse sectorielle qui permet de mettre en évidence les objectifs gouvernementaux prioritaires dans ce secteur. À la lumière de ces priorités, une NAMA prioritaire est ensuite identifiée. Cette NAMA, nommément le développement de la filière biodiésel en RDC, est ensuite analysée en détails à la Phase III (section 6), incluant les réductions d’émissions potentielles, un aperçu des coûts et des co-bénéfices potentiels.
1 Voir Annexe II pour la liste complète des parties prenantes consultées.
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Identification et proposition de NAMA en RDC
Rapport final
Enguise d’introduction, la section 2 détaille la méthodologie qui a été appliquée dans le cadre de la présente étude. La section 3 présenteensuite l’inventaire national de GES ainsi que le scénario de référence,qui permettent d’identifier le potentiel de réduction d’émissionsla proposition NAMA. Cet de exercice se veut une contribution à l’inventaire nationalqui est présentement en ébauche et participe au renforcement des capacités en RDC pour sélectionner, concevoir et mettre en œuvre des NAMAs.
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Identification et proposition de NAMA en RDC
2.
Méthodologie
Rapport final
La méthodologie comprend les trois grandes phases ci-dessousqui mènent à la proposition d’une NAMAprioritaire dans un secteur donné :
Phase I. Analyse à l’échelle nationale
Phase II. Analyse à l’échelle sectorielle
Phase III. Proposition de NAMA
La méthodologie consiste en une approche descendante (top-down) afin d’assurer que toutes les données pertinentes sont prises en compte dans le processus d’identification de la NAMA proposée. Ainsi, la première phase d’analyse s’effectue à l’échellenationale et considère tous les facteurs pertinents à l’échelle du paysetqui servent à l’élaboration d’une liste de NAMAs potentielles. Cette phase Iculmine vers l’identification d’un secteurprioritaire pour le développement d’une NAMA. Dans laphase II, une analyse est réaliséepour le secteur en question et culmine vers l’identification d’une NAMA prioritaire. Enfin, la phase IIIcomprend l’analyse détaillée de la NAMA identifiée sur la base des critères les plus reconnus, soit parordre d’importance: les priorités nationales, les co-bénéfices, le potentiel de réduction de GES et les antécédents à l’échelle nationale.À noter que dans le cadre du présent rapport, cestrois phases sont précédées d’une section comprenant l’analyse de l’inventaire national de GES, sur laquelle lestrois phases d’analysepourront ensuite s’appuyer.
2.1
Phase 1Analyseà l’échellenationale
L’analyse à l’échelle nationales’effectue en quatre étapes telles que détaillées ci-dessous. Cette premièrephase d’analyseconsiste, entre autres, à dresser un portrait détaillé de la RDC en ce qui a trait aux caractéristiques pertinentes pourl’identification des NAMAs, notamment le contexte socioéconomique, les émissions de GES, les priorités du gouvernement, etc. À partir de ce portrait, une liste de NAMAs potentielles est élaborée,et ce, pour chacun des secteurs d’émission de GES tels qu’ils sont définis par la CCNUCC. Ces NAMAs potentielles sont ensuite évaluées sur la base des critères tels : le potentiel de réduction de GES, les priorités nationales, les antécédents ainsi que les co -bénéfices associés à leur mise en œuvre. À l’issue de cette évaluation, un secteur prioritaire est identifié et est analysé en profondeur à la phase II(analyse à l’échelle sectorielle).
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