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Installations photovoltaïques au sol. Guide de l'étude d'impact.

De
138 pages
L'étude d'impact et l'enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts par le décret du 19 novembre 2009. Ce guide dresse un état des lieux des connaissances sur les impacts et propose les méthodes pour les évaluer ainsi que les mesures qui peuvent être envisagées pour les prévenir. Il est un outil d'accompagnement et de dialogue partagé pour favoriser l'insertion des projets dans leur environnement.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069392
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Installations photovoltaïques au sol Guide de l’étude d’impact
MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
es engagements pris dans le cadre du paquet énergie climat au niveau européen, et du Grenelle Environnement au niveau national, placent la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables au premier rang des priorités. La France doit plus que doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici 2020 afin d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Ce développement des énergies renouvelables devra être réalisé dans des conditions de haute qualité environnementale. Ainsi, il conviendra de respecter la biodiversité, le patrimoine, le paysage, la qualité des sols, de l’air et de l’eau et de limiter les conflits d’usage avec les autres activités socio-économiques. Parmi les filières renouvelables, l’énergie solaire photovoltaïque s’est vu attribuer des objectifs ambitieux. Le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement vise en effet un changement d’échelle majeur dans le photovoltaïque, avec une puissance installée atteignant 5400 MW à l’horizon 2020. Si la priorité est donnée à l’intégration des équipements photovoltaïques aux bâtiments, la réalisation d’installations solaires au sol est également nécessaire pour assurer un développement rapide de la filière. Ces installations devront être construites de façon organisée, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement. Du point de vue réglementaire, l’étude d’impact et l’enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW par le décret du 19 novembre 2009. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel. Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité et à fournir une base objective et partagée pour le dialogue avec les acteurs du territoire et l’État sur la base des projets. Son élaboration a mobilisé des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’État, des associations de protection de l’environnement, des professionnels ainsi que des bureaux d’étude. Ce guide contient des recommandations, qui ne constituent pas pour autant des obligations, afin de concilier le développement des projets photovoltaïques au sol avec l’aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains. Il sera régulièrement actualisé pour prendre en compte le perfectionnement des méthodes d’évaluation.
Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Énergie et du Climat
3
InstallatIons photovoltaïques au sol
Sommaire
II
GI
aractéristiques d’une installation photooltaïque  Principes de l’énergie photovoltaïque  Caractéristiques techniques d’une installation au sol  Impacts des systèmes photovoltaïques sur le climat
adre réleentaire  es engagements européens et le renelle nvironnement  Procédures applicales
’ ’I  II 
ectis et déarche de l’étude d’ipact  ectis de l’étude d’impact  ’étude d’impact dans la démarche de proet
rise en copte de l’enironneent en aont du proet  ectis du prédiagnostic environnemental  neu environnementau en amont du proet  onnées à recueillir
réparation de l’étude d’ipact  e cadrage préalale  es études spécialisées et les epertises  le cadrage préalale de l’étude de la aune et de la floren eemple   élais de réalisation de l’étude d’impact
éalisation de l’étude d’ipact  Contenu réglementaire  escription du proet  nalyse de l’état initial du site et de son environnement  nalyse des eets du proet  aisons du choi du proet  esures pour supprimer réduire ou compenser  nalyse des méthodes  e résumé non technique

5
7
9 12 1
 19 21
29
1 2        9 2     2 9 9 1 1
109
 
Les installations solaires photovoltaïques au sol ont aujourd’hui atteint un stade de maturité technique. Leur implantation mobilise de l’espace (2 à 3 ha pour 1 M. l est donc indispensable que leur développement se réalise dans un souci de haute qualité environnementale et en respectant les rèles d’occupation des sols. Les projets doivent avoriser la préservation du patrimoine naturel et du pasae et éviter les conflits d’usae des sols.
fin d’oraniser le développement des installations pho  tovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environ  nementales le ouvernement a publié un décret et une circulaire1qui précisent les procédures applicables.
I  GI 
introduc tion
Le décret rend obligatoire l’étude d’impact pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW
L’étude d’impact est destinée à intérer les préoccupations d’environnement lors de la conception d’un projet par son promoteur à éclairer les services appelés à préparer la décision d’en autoriser la réalisation et à inormer le public en le aisant participer à la prise de décision. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel.
I ’ 
e guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité en ournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations
au porteurs de projets d’installations solaires pho  tovoltaïques au sol privés et publics  au services administratis charés d’instruire les projets dans le cadre des procédures rélementaires  au associations et au public ain de les aider à répondre au questions qu’ils se posent sur la pro  tection de l’environnement et de leur cadre de vie  au praticiens des études d’impact qui  trouveront matière à réfleion méthodoloique  au commissairesenquêteurs charés de mener les enquêtes publiques.
e guide présente une démarche d’étude d’impact qui s’applique au proets d’installations au sol qu’elles soit fies ou mobiles Les installations mobiles présentent touteois des eets spécifiques qui sont décrits en annee 
1 Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 et circulaire du 18 décembre 2009.
5
G  s
InstallatIons photovoltaïques au sol | Généralités
 cs ss  ï
pr inc ipeS de l’é nerGie
photovoltaque
 ’III  ’GI Ià quelques méaatts crête3L’énerie solaire est utilisée essentiellement pour deu les sstèmes posés sur ou usaes  la production de chaleur et la production d’élec intérés à des structures non tricité. ne installation solaire thermique permet de our  consommatrices d’électricité mais nir de l’eau chaude pour l’usae domestique ou pour le pour lesquelles les panneau remplissent chauae. une onction bien identifiée en complément de la ne installation solaire photovoltaïque produit de l’élec  production d’électricité (ombrière de parin cou  tricité pouvant être utilisée sur place ou réinjectée dans verture de passae public ou de quai de are mur le réseau de distribution électrique. Les applications du antibruit…. La surace active de tels sstèmes est photovoltaïque se répartissent en deu randes catéo  en énéral de quelques centaines à quelques milliers ries2 mètres carrés soit des puissances de quelques deselon qu’elles sont ou non raccordées à un réseau électrique. Les applications non raccordées à un réseau diaines à quelques centaines de iloattscrête  électrique couvrent quatre domaines distincts  les installations photovoltaïques au sol constituées de les satellites artificiels  nombreu modules portés par des structures dont la les appareils portables (calculatrices montres  production alimente directement le réseau électrique. les applications proessionnelles (relais de télécom  Leur surace active est de quelques milliers à plusieurs munications balises maritimes ou aéroportuaires diaines de milliers de mètres carrés ce qui corres  sinalisation routière bornes de secours autoroutières pond à des puissances de quelques centaines de ilo  horodateurs de stationnement etc.  attscrête à plusieurs diaines de méaattscrête. l’électrification rurale des sites isolés. Les applications raccordées au réseau public de distribu Ce guide porte sur les installations photovoltaïques tion d’électricité comprennent au sol. les sstèmes attachés à un bâtiment consommateur d’électricité qu’il soit à usae résidentiel (maison individuelle habitat collecti social ou privé ou  I GI proessionnel (bureau commerces équipements publics industrie ariculture. Les modules peuvent Les installations photovoltaïques utilisent des cellules qui être surimposés à la toiture (toit en pente ou toiture convertissent la radiation solaire en électricité. es cellules terrasse ou bien intérés au bâti. ls permettent alors sont constituées d’une ou deu couches de matériau énéralement une double onction (clos et couvert semiconducteurs. Lorsque la lumière atteint la cellule bardae verrière ardecorps. Leur surace active cela crée un champ électrique à travers les couches et est de quelques diaines à quelques milliers de mètres ainsi un flu électrique. lus la lumière est intense plus carrés soit des puissances de quelques iloattscrête le flu électrique est important.
2 SER, SER,Les applications du photovoltaïque, novembre 2008. Dionible ur www.photovoltaique.info 3 a’erime en iloatt-crête c ou méaatt-crête c, ui eriment la uiance uiance de intallation énérée dan de condition d’eai normaliée. 1 c et éal à 1000 c.
Installations solaires sur des bâtiments
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InstallatIons photovoltaïques au sol | Généralités
le pr inc ipe de l’effet photovoltaque
e articule de lumière ou oton eurtent la urace du matériau otovoltaïue dioé en cellule ou en couce mince ui tranèrent leur énerie au électron réent dan la matière ui e mettent alor en mouvement dan une direction articulière. e courant électriue continu ui e crée ar le délacement de électron et alor recueilli ar de fil métalliue trè fin connecté le un au autre et enuite aceminé à la cellule otovol-taïue uivante. e courant ’additionne en aant d’une cellule à l’autre uu’au borne de conneion du anneau et il eut enuite ’additionner à celui de autre anneau raccordé au ein d’une intallation.
Source : HESPUL
eu randes amilles de technoloies photovoltaïques minces la première a été historiquement celle utilisant sont actuellement mises en œuvre dans les installations le silicium amorphe. ujourd’hui ces filières utilisent au sol. principalement  le tellurure de cadmium (de qui présente l’avan  Les technologies cristallines d’un coût modéré  tae lles utilisent des cellules plates etrêmement fines (1 le cuivreindiumsélénium ( ou cuivreindium à 2 mm découpées dans un linot obtenu par usion alliumsélénium ( ou cuivreindium allium et moulae du silicium puis connectées en série les unes disélénidedisulphide ( qui présentent les ren  au autres pour être finalement recouvertes par le verre dements les plus élevés parmi les couches minces de protection du module. Les trois ormes du silicium mais à un coût plus élevé  (monocristallin polcristallin et en ruban permettent trois l’arséniure de allium (as dont le haut rendement technoloies cristallines qui se diérencient par leur ren  et le coût très élevé réservent son usae essentielle  dement et leur coût (selon les conditions d eploitation. ment au domaine spatial. Les technoloies cristallines représentent près de   La perormance d’une cellule solaire se mesure par son de la production mondiale de modules photovoltaïques. rendement de conversion de la lumière du soleil en élec  tricité. n moenne les cellules solaires ont un rende  Les technologies dites couches minces ment de 1 . La capacité des cellules photovoltaïques lles consistent à déposer sur un substrat (verre métal est eprimée en iloatt crête (c. l s’ait de la puis  plastique… une fine couche uniorme composée d’un ou sance énérée dans des conditions d’essai normalisées. de plusieurs matériau réduits en poudre. ette opéra  Le tableau cicontre présente les caractéristiques de di  tion se réalise sous vide. armi les technoloies couches érentes technoloies.
 I  GI 
Scum pcrta
Scum mcrta
Scum  rua
Scum amrp aS
Turur d cadmum CdT
Rdmt  % Surfac  m² par kWc
12 à 1
1 à 1 12 à 1
1
1
1
1
121
Ctrat d cût/m²
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
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Source : HESPUL
Un pour Un
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