Intercommunalité : le Limousin parmi les retardataires.

Livertout V.

Description

Essor de l'intercommunalité en Limousin. Part en pourcentage du nombre de communes appartenant à un groupe de communes à fiscalité propre en 1999. Nombre moyen de communes par groupement de communes à fiscalité propre. Tableau, cartes.

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• INSEE
• Collectivité locale
• Commune

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Extrait

territoire
Intercommunalité :
le Limousin
parmi les retardataires
Avec plus de 36 500 communes, districts. Dans les années 80, seVéronique Livertout
la France compte à elle seule sont mises en place des chartes
presque autant de communes de développement qui, dans un
que les autres pays d’Europe cadre associatif, ont permis aux
réunis. Ce maillage très dense communes de travailler
révèle un grand nombre de ensemble et ont préparé
collectivités de très petite taille l’avènement d’une coopération
et aux moyens financiers plus intégrée. À partir de 1992,
L’intercommunalité à limités. Se regrouper pour avec la loi d’orientation pour
fiscalité propre connaît gérer bon nombre de services l’administration territoriale,
en Limousin un essor techniques tels que une intercommunalité de projet
moindre qu’au niveau l’électrification, plutôt que technique s’est fait
l’assainissement, la voirie, le jour, et ce dans une logique denational. Un tiers des
traitement des déchets,... est développement local etcommunes de la région
vite apparu, pour ceset un quart des
collectivités, vital.limousins sont ENCORE PEU D'INTERCOMMUNALITÉ
C’est ainsi que, dès À FISCALITÉ PROPRE EN LIMOUSINconcernés par ces
valeur minimale : 0,0 %1890, sont nés les
valeur maximale : 96,8 %structures. moyenne France : 52,1 %syndicats moyenne Limousin : 30,8 %
Essentiellement situées intercommunaux.
en milieu rural, elles L’exode rural et la
sont de dimension concentration des
réduite. Depuis activités
économiques autourquelques années, des
41,990
37,8des villes ont ensuite 75avancées importantes
50 15,7favorisé l’émergence 25ont été réalisées et le
aucune
communede nouvellesLimousin commence à
structures
rattraper son retard.
intercommunales à
partir des années
Part en % du nombre de communes appartenant à un1960 telles que les GCFP en 1999 source : Direction générale des collectivités locales
8 r insee limousin PROGRESSION MARQUÉE DE L'INTERCOMMUNALITÉ des syndicats à
EN HAUTE-VIENNE CES DERNIÈRES ANNÉES vocation plus regroupant 55 % des habitants.
valeur minimale : -1,0 %
valeur maximale : +87,8 % économiques ou de Une grande variabilité demoyenne France : +38,3 %
moyenne Limousin : +23,1 % gestion. Mais leur l’intercommunalité est
nombre a été freiné observée selon les régions
par le fort françaises. On observe une
développement des nette concentration au nord
communautés de ouest où la quasi totalité du
communes qui territoire est couverte.70 +20,4
+37,850
25 intègrent dans leurs Viennent ensuite Nord Pas de +15,4
15
compétences Calais, Picardie, Alsace et
obligatoires ces Rhône Alpes, avec au moins
aspects. une commune sur deux et 60 %
En 1999, 28 de la population concernés. À
Part en % des communes qui ont intégré un GCFP groupements de l’opposé, les régions à faibleentre 1993 et 1999
source : Direction générale des collectivités locales communes à fiscalité intercommunalité sont la
propre (GCFP) Lorraine, la Franche Comté, la
économique et d’aménagement existent en Limousin : 26 Bourgogne, le Limousin,
du territoire. C’est ainsi que la communautés de communes et l’Auvergne le Centre et l’Île de
coopération intercommunale 2 districts. France.
sous la forme d’établissements Les trois départements de laUn tiers des communes
publics de coopération région sont engagés à desde la région, un quart
intercommunale (EPCI), à degrés divers dansdes Limousins
fiscalité propre, s’est fortement l’intercommunalité à fiscalité
développée et généralisée. Un peu moins du tiers des propre, faisant ainsi ressortir
En 1999, environ 330 syndicats communes de la région et le une hétérogénéité des
intercommunaux existent en quart des limousins sont comportements socio
Limousin et ont pour une concernés par ces structures. politiques. La Creuse fait figure
grande partie d’entre eux les C’est nettement moins qu’au de bon élève avec plus de
compétences techniques niveau national où plus de la quatre communes sur dix
évoquées précédemment. Ces moitié des communes appartenant à une telle
dernières années sont apparus appartiennent à un GCFP structure et regroupant plus de
la moitié de la
population du
FORTE PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN LIMOUSIN DEPUIS 1993 département.
Corrèze Creuse Haute-Vienne Limousin France C’est aussi le
1993 1999 1993 1999 1993 1999 1993 1999 1993 1999 seul
nombre de GCFP 0 5 5 10 0 13 5 28 469 1 664 département du
Nombre de communes 1 45 56 109 0 76 57 230 5 071 19 065 Limousin àappartenant à un GCFP
Population concernée avoir diversifié0,4 21,3 32,3 52,7 0,0 20,7 6,0 26,7 29,9 55,2par un GCFP*
ses structures
* en % de la population totale source : Direction générale des collectivités locales
insee limousin rr99population du département est Corrèze.Les communautés de communes
ont pour objectif d’associer des commu concerné. Quant à la Corrèze, Autre particularité du
nes plutôt rurales au sein d’un espace de elle affiche un net retard Limousin : l’intercommunalité àsolidarité en vue d’élaborer un projet
commun de développement et d’aména puisque seulement un sixième fiscalité propre est un
gement de l’espace. Ces établissements de ses communes phénomène plus ruralpublics de coopération intercommunale
(EPCI) votent les taux des quatre taxes appartiennent à un GCFP et qu’urbain. En effet, les deux
locales et en perçoivent le produit. Ils 20 % de sa population est tiers des communesbénéficient également de dotations de
couverte par ces structures.l’État, dont la plus importante est la do appartenant à un GCFP sont
tation globale de fonctionnement. Cette soit des pôles ruraux avec leurincitation financière a souvent été un Peu de communes par
périphérie, soit des localitésfacteur important dans la création des structurescommunautés de communes. situées en milieu rural isolé. En
Les groupements à fiscalité France, la situation est
propre de la région comportentpuisqu’il compte deux districts exactement l’inverse puisque
peu de communes : 8,2 enet huit communautés de que seulement un peu plus du
moyenne contre 11,5 au niveaucommunes. Si, comme en tiers des communes françaises
national. La Creuse est leCreuse, près de quatre appartenant à un GCFP sont
département où la taillecommunes haut viennoises sur rurales. Cette répartition rural
moyenne est la plus élevéedix sont engagées dans une urbain observée en 1999 était
(près de 11 communes) et lacoopération intercommunale, similaire dès 1993. C’est en
Haute Vienne celui où elle estmoins d’un quart de la Corrèze où la part du rural est
la plus faible la plus faible (48 % des
(un peu communes) et en Creuse oùLES GROUPEMENTS DE COMMUNES
ERÀ FISCALITÉ PROPRE AU 1 JANVIER 1999 moins de 6 elle est la plus élevée (72 %), la
communes). Haute Vienne étant proche de
CC Marche Avenir
Cette tailleCC de la Benaize CC des deux vallées la moyenne régionale.
CC du Pays de BoussacCC du Pays
CC de la moyenne aSostranien
Basse-Marche CC Carrefour des Des compétencesCC du Pays
quatre provinces
Magnachon diminué de 3
District de Guéret Saint-Vaury de plus en plus larges
CC du Pays de Bellac
District de Bénévent points en
Grand-Bourg
CC du Pays de Creuse
CC minières CC Auzances BellegardeThaurion Gartempe Limousin Quasiment aucune diversité de
depuis 1993,CC de l'Aurence la nature juridique du
et Glane Développement
alors qu’elle groupement n’existe en
CC du Pays
CC du Plateaude la Météorite
de Gentioux augmentait Limousin : 85 % des communes
CC de Briance Roselle
CC du Pays de 0,7 en regroupées le sont au seinde Châlus CC du Pays de Nexon
CC de
CC du France. Au fill'Issaure d’une communauté deMartoulet
CC du Pays de des ans, laSaint-Yrieix communes, les autres étant
CC Bort-les-Orgues taille rassemblées dans des districts.CC du pays de Ventadour Lanobre Beaulieu
CC du pays
Doustre Luzège
de Pompadour moyenne a Et seule la Creuse propose
CC Bassin CC du Pays de Tulle
de la Loyre augmenté cette diversité. En France,
pour la même si les communautés de
Haute