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Intercommunalité (TER)

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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont fait leur apparition à La Réunion en 1996 et 1997. Il s’agissait d’abord de communautés de communes qui se sont transformées pour la plupart en communautés d’agglomération après la loi du 12 juillet 1999.

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Ajouté le : 30 décembre 2012
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1.1 LA RÉUNION 1.1.7 Intercommunalité Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Définitions : ont fait leur apparition à La Réunion en 1996 et 1997. Il s’agissait d’abord deEPCI: les communes transfèrent des compé communautés de communes qui se sonttences aux groupements de communes. Ceci transformées pour la plupart en commuconfère auxétablissements publics de coopé ration intercommunalele pouvoir décisionnel nautés d’agglomération après la loi du 12 et exécutif au lieu et place des communes juillet 1999. adhérentes moyennant une contribution Il existe aujourd’hui à La Réunion une com financière de cellesci (forme associative) ou munauté de communes et quatre commu par la fiscalité directe locale (forme fédérative). nautés d’agglomération qui couvrent 23 des 24 communes. Seule la petite comLa forme associative, la plus répandue, com mune de SaintPhilippe (5 030 habitants enprend : 2006) est restée à l’écart. La Réunion estlessyndicats à vocation unique (SIVU), ainsi parmi les départements les plus "inter lessyndicats à vocation multiple (SIVOM), communalisés" de France, avec plus de et lessyndicats mixtes. 99 % de sa population couverte par un EPCI. L’intercommunalité est moins répan La forme fédérativeregroupe : due dans les autres Dom où elle se pra lescommunautés urbaines (CU), tique plus souvent sous la forme des com lesdistricts, munautés de communes. lessyndicats d’agglomération nouvelle (SAN), Les attributions des EPCI leur sont limitati lescommunautés de communes (CC), vement transférées par les communes dans et lescommunautés de villes (CV), le cadre prévu par le législateur. Les com munautés de communes ne sont obligatoiet, à partir de 2000, lescommunautés d’ag rement compétentes que dans deux domaiglomération (CA). nes : l’aménagement de l’espace et le La loi du 12 juillet 1999 relative au renforce développement économique d’intérêt com ment et à la simplification dela coopération munautaire. Les autres compétences sont intercommunalecrée une nouvelle forme de optionnelles ou facultatives. groupement de communes, la communauté Les communautés d’agglomération sontd’agglomération, et prévoit la disparition au er obligatoirement compétentes en matière2002 des districts et des commu1 janvier nautés de villes. de développement économique, d’aména gement de l’espace, d’habitat et de poli tique de la ville. Elles exercent aussi au Source : moins une compétence parmi les suivan tes : voirie et stationnement d’intérêt comDirection générale des collectivités locales munautaire, assainissement, eau, environ(DGCL) Service des statistiques, des études et nement, équipement culturel et sportifdes techniques locales (SETL)  Ministère de d’intérêt communautaire, ainsi que desl’Intérieur. compétences facultatives. Pour en savoir plus : À noter que lorsque les communes ont transféré une compétence à un EPCI elles "L'intercommunalité passe de la période en sont immédiatement dessaisies et ne pionnière à la gestion ordinaire" économie peuvent plus intervenir sous quelque forme de La Réunion n° 126  août 2006. que ce soit dans ce domaine. Les attribu tions exercées par le maire en tant qu’agent de l’État (état civil, police…) ne sont pas transférables.
22INSEERÉUNION  TER 2010
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
er EPCI au 1janvier 2009
Groupements à fiscalité propre.......................... Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................
Communautés de communes ............................. Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................
Communautés d'agglomération......................... Nombre de communes .................................... Population concernée (1) .................................
Nombre total de communes
(1) Population légale 2006.
La Réunion
5 23 786 228
1 4 120 020
4 19 666 208
24
Dom
16 89 1 549 355
9 52 512 992
7 37 1 036 363
112
LES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION ET DE COMMUNES
SaintDenis SainteMarie La PossessionSainteSuzanne Le Port SaintAndré BrasPanon Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) SaintPaul Salazie Communauté Intercommunale SaintBenoit Réunion Est(CIREST) Communauté Intercommunale TroisBassins des Villes Solidaires (CIVIS) Plainedes Cilaos Palmistes SainteRose SaintLeuTerritoire de la Côte Ouest (TCO)
Avirons EtangSalé SaintLouis
SaintPierre
Le Tampon
PetiteIle SaintJoseph
SaintPhilippe
Communauté de Communes du Sud (CCS)
InseeIGN
INSEERÉUNION  TER 201023
1