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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

De
76 pages
L'Union européenne est à la croisée des chemins : ou bien elle saura s'élargir en préservant ses acquis et en se renforçant, ou elle risque en s'étendant de perdre son identité et ses chances de peser sur la scène internationale.
Le Conseil économique et social a souhaité prendre la mesure de cet enjeu et formuler un certain nombre de propositions pour un développement harmonieux du projet européen. Source : Conseil économique et social
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III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 28 juin 2000........................... I - 1
INTRODUCTION ...............................................................................................5
I
II
- LÉLARGISSEMENT : UNE PERSPECTIVE DONT LES CONSÉQUENCES DOIVENT ÊTRE MAÎTRISÉES....................7
A - UN PROCESSUS DÉJÀ BIEN ENGAGÉ ..........................................7 1. Une nouvelle donne ..........................................................................7 2. Une volonté politique .......................................................................9
B - UNE NÉCESSITÉ : MAÎTRISER LES CONSÉQUENCES.............12 1. Limpact du nombre et de la diversité des pays candidats sur le fonctionnement de lUnion européenne .........................................12 2. Des problématiques nouvelles qui ne pourront être occultées ........15
- LES CONDITIONS DUNE EUROPE FORTE ET COHÉRENTE ..................................................................................19
A - UN PROJET POLITIQUE POUR LEUROPE .................................19 1. Un héritage à faire fructifier, après lavoir revisité ........................19 2. Des frontières nécessaires, qui nexcluent pas des partenariats privilégiés.......................................................................................203. Limpérieuse nécessité de la réforme institutionnelle et de la consolidation de lUnion européenne.............................................21
B - LAMBITION DUN ESPACE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN .......................................................................................35 1. Concilier solidarité et contrainte budgétaire ...................................35 2. Préserver les acquis communautaires .............................................37 3. Répondre aux nouvelles problématiques ........................................44
PROPOSITIONS...............................................................................................51
CONCLUSION..................................................................................................53
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................55 SCRUTIN............................................................................................................55DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................57
1
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 28 juin 2000
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Le Bureau du Conseil économique et social a confié le 25 janvier 2000 à la section des Relations extérieures, la préparation dun avis sur «Lélargissement de lUnion européenne : conditions et conséquences»1. La section a désigné M. Jacques Picard comme rapporteur. Pour son information la section a procédé à laudition de : - M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge de la politique régionale et du suivi de la Conférence intergouvernementale ; - M. Jean-Louis Bourlanges, député européen ; - Mme Françoise de la Serre, directeur de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Le rapporteur a, par ailleurs, pris de nombreux contacts tant en France quà Bruxelles et en Pologne où il sest rendu en avril 2000. Toutes les personnes françaises et étrangères qui, par leurs travaux, la communication dinformations ou leurs entretiens, ont contribué à la préparation de ce rapport voudront bien trouver ici lexpression des remerciements du rapporteur.
1 Lensemble du projet davis a été adopté au scrutin public par 149 voix et 33 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe).
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INTRODUCTION
Le présent avis se situe à une étape charnière pour la construction européenne qui va entrer dans une nouvelle phase de son histoire. En effet, depuis le 12 mars 1997, date à laquelle le Conseil économique et social avait rendu un avis sur «Lélargissement de lUnion européenne et ses conséquences pour léconomie française», le contexte dans lequel sinscrit lélargissement a considérablement évolué. Le processus dintégration européenne a connu une forte accélération avec lentrée en vigueur du traité dAmsterdam, la mise en place de lUnion économique et monétaire, les perspectives de progrès dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et, sagissant de la PESC, la possibilité de « stratégies communes ». Il a également confirmé la volonté des Quinze duvrer en faveur de lemploi et de la politique sociale. Néanmoins, malgré ces progrès, un certain nombre de lacunes subsistent : la première Conférence intergouvernementale sest achevée en juin 1997 sans avoir atteint lobjectif que lui avait assigné le traité de Maastricht, à savoir la réforme des institutions de lUnion européenne dans la perspective de lélargissement. Par ailleurs la crise du Kosovo a illustré la nécessité dune action extérieure plus soudée, plus autonome, en résumé plus européenne. Enfin, le Sommet dHelsinki en décidant de lancer dès février 2000 les négociations avec six nouveaux pays a représenté un tournant dans le processus délargissement dont il a modifié la donne. Tout en se situant dans le prolongement de lavis émis en 1997, le Conseil économique et social se doit dès lors de tenir compte de ces évolutions et dun certain nombre déchéances : les suites du Sommet dHelsinki, la deuxième Conférence intergouvernementale et tout particulièrement la présidence française de lUnion européenne. En effet alors que de nombreux rapports ont été publiés sur les implications de lélargissement, notre Assemblée a jugé souhaitable dexprimer ainsi le point de vue de la société civile sur une question qui la concerne directement. Le Conseil économique et social ne prétend pas apporter de réponses à un sujet complexe et aux multiples facettes mais plutôt poser les questions quil juge essentielles et se positionner par rapport aux différents points de vue exprimés sur ce thème. Il vise à dépasser les aspects techniques pour replacer le débat sur le plan politique. Son objectif est de dégager ainsi quelques orientations qui lui paraissent prioritaires pour la Présidence française mais également dans une optique à plus long terme, sur les perspectives financières de lUnion après 2006 qui nont pas encore été explorées ou sur de nouvelles adhésions au delà de 2015/2020. De par son ampleur et sa spécificité, lintégration à lUnion européenne de tout ou partie des treize candidats actuels aura de très importantes répercussions sur lUnion et en particulier sur la France. Cest pourquoi, afin de préserver les finalités de la construction européenne, de bâtir une Europe forte et cohérente, ce qui suppose un projet politique et un espace économique et social, il convient den créer les conditions et den maîtriser les conséquences.
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