L'Evaluation environnementale, le développement durable et la ville : séminaire annuel, Cité universitaire de Paris, 14 mars 1995

Sous-Direction De L'Aménagement Et Des Paysages

Description

Evaluation de la prise en compte de l'environnement dans les projets de travaux et d'aménagement urbain ainsi que dans les documents d'urbanisme. Puis, réflexions sur l'efficacité des outils de l'aménagement urbain et définition d'orientations pour un développement durable de la ville.

Sujets

• Environnement
• Protection de l'environnement
• Ville
• Urbanisme
• Étude d'impact
• Urbanisation
• Territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 1995
• Nombre de lectures: 4
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• Langue: Français

Extrait

INTRODUCTION

p.3

PREMIERE PARTIE LAPRISEENCOMPTE DEL©ENVIRONNEMENDTANSLESPROJETSDETRAVAUXETD©AMENAGEMENT URBAINETLESDOCUMENTDS©URBANISMEMANERCTI: XIQUEp.5

1-L©—tuded©impactdesprojetsdetravauxetd©am—nageumrbeanitns(MoniqueTURLIN)

p.7

2 - La prise en compte de l©environnementdansles documentsd©urbanisme(FrançoiseKIEFE) p.11

3 - D—bat

p.15

DEUXIEME PARTIE LESAUTRESOUTILSETLESACTEURSPOURLAPRISEENCOMPTEDEL©ENVIRONNEMENTDANS L©AMENAGEMENUTRBAINp.19

1 - Les entr—esde ville (Anette VIGNY)

2 - L©environnementdansles politiques de la ville (Patricia VAQUETTE)

3-D—bat

p.21

p.25

p.29

TROISIEME PARTIE REFLEXIONSNOUVELLEEST ORIENTAIONS :VILLEET DEVELOPPEMENT DURABLEp.33

1 - Evaluation environnementaleet d—veloppemendt urable : une mise en perspectivehistorique (Charles LILIN) p.35

2 - Les questionsli—esau d—veloppemendturable pour la ville (N—dialka SOUGAREVA)

3 Les indicateurs de l©environnementurbain (Liliane DUPORT)

4 D—bat -

CONCLUSION

ANNEXES

La documentation Française : L'Evaluation environnementale,le d—veloppement durable et la vile

p.41

p.45

p.49

p.51

p.53

par Jean LAFONT

Le th–me retenu cette ann—e pour le s—minaire de la sous-direction de l©Am—nagement et des Paysages est celui de l©—valuation environnementale, du d—veloppement durable et de la ville. Cette r—flexion s©impose en effet depuis qu© Rio, en 1992, le th–me du d—veloppement durable a —t— popularis— et est devenu depuis une r—f—rence presque oblig—e dans tous les d—bats sur l©environnement. Cette r—f—rence omnipr—sente mais parfois confuse renforce l©actualit— d©une r—flexion sur les outils dont nous disposons pour favoriser la r—alisation de projets et de politiques respectueux de l©environnement.

Je vous propose cette ann—e de r—fl—chir ensemble sur la ville. Cette question n©a pas la même actualit— imm—diate que celle de l©am—nagement du territoire retenue pour le s—minaire de la sous-direction en 1994, mais elle est tout aussi essentielle; c©est une question importante aussi bien aujourd©hui qu© plus long terme pour le minist–re de l©Environnement. Nous nous interrogerons sur les outils dont nous disposons, ceux que nous g—rons : les —tudes d©impact, enquêtes publiques, et les chartes, mais aussi ceux d©autres d—partements minist—riels. Nous le ferons en examinant la mani–re dont le minist–re de l©Environnement peut contribuer  l©—laboration des politiques de la ville (les documents d©urbanisme autant que les politiques d©am—nagement).

Les deux premi–res approches seront des bilans critiques des outils existants, la troisi–me nous permettra de r—fl—chir ensemble  un nouveau projet pour la ville :

1- L©utilisation desoutils r—glementaires undevrait nous conduire, dans premier temps,  nous interroger sur les causes et les cons—quences de l©oubli relatif de la ville dans les —tudes d©impact jusqu©en 1993. Il nous faudra aussi r—fl—chir sur les instruments de la planification urbaine dont nous devons bien reconnaître qu©ils ont —t—, cette derni–re d—cennie, tr–s d—cevants. Nous devons nous interroger sur les causes de ce d—ficit et, en particulier, sur la faiblesse de la participation du public lors de la d—finition du cadre de d—veloppement pour la ville.

2- Le second d—bat nous permettra d©engager une r—flexion sulr outils pour laes autres prise en compte de l©environnement dans l©am—nagement urbainN.ous serons guid—s, pour le faire, par les enseignements de la d—marche participative que le minist–re de l©Environnement a mise en place pour introduire une approche globale du devenir des villes dans les chartes d©—cologie urbaine. Nous nous interrogerons sur l©efficacit— des outils de l©am—nagement urbain dont nous disposons pour maîtriser,  diff—rentes —chelles, les diff—rentes composantes de l©am—nagement urbain.

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3- Ces deux approches devraient nous permettre de bien engager le troisi–me d—bat, au coeur de cette journ—e sur"la ville durable". sur le sujet et le dossierBeaucoup a —t— —crit qui a —t— pr—par— pr—sente les principales pi–ces pour avancer et aboutir  des propositions pour l©action. Pour ce faire, il conviendra de bien distinguer les diff—rentes —chelles, aussi bien dans l©espace que dans le temps, ainsi que leurs principales articulations. Quels sont les enjeux plan—taires (maîtrise de l©—nergie consomm—e dans les d—placements...), les enjeux r—gionaux (relations entre la ville et son territoire) et les enjeux locaux (qui engagent le cadre de vie de chacun et mobilisent plus facilement les citoyens) ? Quelle est la place de la ville par rapport  ces "espaces ressources" ? Nous devons nous interroger sur les outils, sur les acteurs, et sur la d—marche elle même. Nous devrons, de la même mani–re, nous interroger sur les moments de la production de la ville auxquels nous souhaitons intervenir. Comment enfin organiser un d—bat social sur le cadre de vie  diff—rentes —chelles d©espace et de temps ?

J©attends de ce d—bat des orientations pour la mise en oeuvre des proc—dures et des outils que nous g—rons en mati–re d©am—nagement urbain, pour contribuer ainsi  la promotion de politiques de d—veloppement durable pour la ville.

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PREMIERE PARTIE

1 - L©—tude d©impact des projets de travaux TURLIN)

2 - La prise en (Françoise KIEFE)

3 - D—bat

compte

de

l©environnement

5

et d©am—nagement urbains (Monique

dans

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les

documents d©urbanisme

Monique TURLIN

Historiquement, la d—termination du champ d©application des —tudes d©impact appliqu—es aux projets de travaux et d©am—nagement urbains est intimement li—e  la conception restrictive de l©environnement qu©avaient les auteurs de la loi du 10 juillet 1976 : il s©agit d©une loi relative  la protection de la nature. Jusqu©au milieu des ann—es 80, on s©est peu int—ress— aux composantes humaines de l©environnement et essentiellement focalis— sur les impacts sur les milieux naturels des am—nagements en dehors des zones urbaines. Au d—part, c©est  dire dans le d—cret de 1977, peu de projets urbains sont donc assujettis  une —tude d©impact. Qui plus est, on justifie cette dispense de prise en compte de l©environnement au niveau des projets par une prise en compte globale des pr—occupations d©environnement au niveau du projet d©am—nagement d©ensemble que constitue le plan d©occupation des sols.

Ce n©est qu©avec la parution de deux num—ros de la revue Metropolis que l©on voit —merger la notion d©—cologie urbaine qui marque un tournant dans la prise en compte de l©environnement dans les projets urbains. D©autres apports comme celui du droit communautaire (la "Directive —tudes d©impact" mentionne explicitement les impacts sur l©homme) ont contribu—  l©—volution de la d—finition de l©environnement et, par contrecoup,  l©extension du champ d©application des —tudes d©impact des projets de travaux et d©am—nagements urbains.

1 - Les projets de travaux et d©am—nagement urbains assujettis  —tude d©impact dans le d—cret de 1977

La r–gle g—n—rale pr—vue par la loi du 10 juillet 1976 est que tous les projets de travaux et d©am—nagement entrepris par une collectivit— publique ou soumis  une d—cision d©autorisation ou d©approbation sont soumis  une —tude d©impact, sauf lorsqu©ils en sont explicitement dispens—s par le d—cret.

Le peu d©int—rêt port—  l©—poque aux impacts des projets urbains s©illustre dans la liste impressionnante des dispenses de l©annexe II du d—cret de 1977, qui concerne exclusivement des projets urbains soumis  des autorisations du code de l©urbanisme. Des cat—gories enti–res d©am—nagement —chappent ainsi  l©—tude d©impact, sans autre justification que l©existence dans la commune d©un Plan d©Occupation des Sols (P.O.S) ou de tout autre document d©urbanisme opposable. Sont notamment dispens—es d©—tude d©impact les constructions et les lotissements situ—s dans les communes dot—es d©un POS, quelle que soit leur taille, leur destination et leur coût.

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1.1.les projetssoumisdesautorisationsducodedel©urbanisme

a)- Dans les communes couvertes par un POS,les autorisations d©urbanisme sont d—livr—es sans —tude d©impact pr—alable, c©est  dire sans —l—ments d©—valuation des impacts du projet qui permette de fixer les prescriptions ad—quates dans l©autorisation. Une exception notable  ce principe de dispense, celle desZones d©Am—nagement Concert— d©am—nagement et(Z.A.C), parce que ce sont des op—rations que leur cas s©apparente plus  celui des documents d©urbanisme (—laboration d©un Plan d©Am—nagement de Zone qui s©int–gre au POS) que d©un projet particulier.

b)- Dans les communes sans POS opposable,en revanche, l©absence de prise en compte globale des pr—occupations d©environnement au niveau du projet d©ensemble avait amen—  rendre l©—tude d©impact obligatoire pour toutescloensstructions et tous les lotissements de plus de 3.000 m 2  Nette Hors Oeuvrede Surface(S.H.O.N).

1.2.lesprojetsurbainshors proc—duresducodedel©urbanisme

La logique de la dispense d©—tude d©impact li—e  l©existence d©un POS opposable est limit—e dans son application aux autorisations du code de l©urbanisme. Pour les autres cat—gories de travaux, le d—cret de 1977 ne fait pas de distinction en fonction de la localisation des projets. Sont ainsi assujettis  —tude d©impact, quelle soit leur localisation : - lesstations d©—puration  10.000 habitants) traitement sup—rieure(capacit— de - lestravaux d©infrastructure(au-dessus du seuil financier)

C©est  partir du constat de l©importance de ces —tudes d©impact pour la qualit— des r—alisations et comme support du d—bat social sur l©opportunit— des projets et  partir de l©—largissement de la d—finition de l©environnement, que le champ d©application a —t— —tendu  de nouvelles cat—gories de projets, notamment les projets urbains, en 1993.

2 - L©—largissement du champ d©application des —tudes d©impact pour les projets de travaux et d©am—nagement urbains en 19913

Le d—cret du 25 f—vrier 1993 tire aussi les cons—quences de la faillite du syst–me de planification mis en place par la loi d©orientation fonci–re de 1967. La d—rogation devenue de plus en plus fr—quente, la mise en r—vision permanente des POS, les nouveaux principes des POS simplifi—s et l©application anticip—e des POS mis en r—vision r—sultant de la loi de d—centralisation de 1983, ont vid— d©une grande partie de leur int—rêt les r–gles de prise en compte de l©environnement  ce niveau. Il devenait n—cessaire de revenir sur le principe de dispense d©—tude d©impact pour les constructions soumises au permis de construire dans les communes disposant d©un plan d©occupation des sols opposable.

La modification du d—cret du 12 octobre 1977 a g—n—ralis— aux interventions importantes, r—alis—es en milieu urbain et hors ZAC, une pratique qui n©avait jusque l concern— la ville que de mani–re marginale (de grosses op—rations comme l©Op—ra Bastille ou comme le Minist–re des Finances  Bercy ont —t— r—alis—es sans —tude d©impacSt)o.nt d—sormais soumises  —tude d©impact les constructions les plus significatives : immeubles de grande hauteur, centres commerciaux, stades et centres culturels, sportifs et de loisirs, gares ferroviaires.

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