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L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise. Rapport n° 006599-01.

De
99 pages
L'expertise technique de ces services se mobilise désormais en priorité sur des fonctions de connaissance des territoires, des fonctions régaliennes et de régulation ou encore d'animation d'information. Ces missions impliquent une nouvelle posture et de nouvelles relations avec les parties prenantes du développement durable.
Le rapport insiste sur l'importance du fonctionnement en réseau entre le niveau régional et départemental et avec le réseau scientifique et technique, le savoir en matière d'animation et de partage avec l'ensemble des acteurs et les importants besoins de gestion des connaissances et des compétences.
Lagauterie (P), Lenoel (F), Roudier (J), Ruelle (L). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063955
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n°- 006599-01 avril 2009
L'ingénierie dans les services déconcentrés du
MEEDDAT
De l'ingénierie à l'expertise

CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° : 006599-01
L'ingénierie dans les services déconcentrés du
MEEDDAT
De l'ingénierie à l'expertise
établi par
Philippe LAGAUTERIE
Membre permanent
François LENOËL
Ingénieur général des Ponts et Chaussées
Jacques ROUDIER
Ingénieur général des Ponts et Chaussées
Louis RUELLE
Ingénieur général des Ponts et Chaussées
avril 2009

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Conseil Général de l'Environnement et
du Développement Durable Paris, le 14 avril 2009
Le Vice-Président
Le Vice-Président du Conseil général de l'environnement
et du développement durable
à
Monsieur le Ministre d'État,
ministre de l'écologie, de l'énergie,
Rapport 006599-01 - L'ingénierie dans les services déconcentrés du développement durable et de l'aménagement
territoriaux du MEEDDAT
du territoire
A l'attention de
Monsieur le Préfet,
Secrétaire général
Par lettre du 20 janvier 2009, vous avez demandé au Conseil général de l'environnement et du
développement durable de mener, en étroite collaboration avec le Commissariat général au
dévelent durable et les différentes directions de notre ministère, une mission sur
l'ingénierie dans les services déconcentrés territoriaux du MEEDDAT.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi par M. Philippe LAGAUTERIE,
membre permanent, et MM François LENOËL, Jacques ROUDIER et Louis RUELLE, ingénieurs
généraux des ponts et chaussées, que j'avais désignés pour effectuer cette mission.
La première partie de leur rapport est consacrée à expliciter les objectifs et les limites de la
mission, après avoir rappelé le contexte fait d'évolutions très fortes, comme la création du
MEEDDAT, la mise en œuvre des engagements issus du Grenelle de l'environnement et le
retrait de l'activité d'ingénierie concurrentielle.
La mission met l'accent sur la différence de nature entre « ingénierie » et « expertise », ce qui
l'amène à orienter son analyse sur les « besoins d'expertise technique » dans les services
déconcentrés territoriaux, pour la réalisation des missions qu'ils accomplissent dans les champs
de compétences du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, mais aussi du ministère du logement et du ministère en charge de
la ville.
.../...
www.developpement-durable.gouv.fr Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 72 61– Fax : 33 (0)1 40 81 23 93Dans le rapport, sont considérées comme techniques les compétences relevant des sciences de
l'ingénieur, des sciences de la nature et du vivant, de l'économie, de la géographie, de la
démographie, de l'architecture et de l'urbanisme, qui constituent un ensemble de disciplines
représentatives des spécificités des domaines ministériels traités.
Bien évidemment, les autres compétences, notamment juridiques, financières et administratives,
présentes dans les services, sont indispensables à l'exercice de leurs missions, sans pour
autant présenter le même caractère de spécificité. De même, des connaissances de base
suffisantes dans les sciences humaines et sociales sont nécessaires pour assurer la qualité et
l'efficacité de l'expertise technique et la fonction « d'ensemblier » souvent attendues des
services.
Les services territoriaux spécialisés sont exclus de la réflexion, qui s'est donc concentrée sur
l'ensemble formé par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) et les directions départementales interministérielles (DDI), principalement les
directions départementales des territoires (DDT).
La mission rappelle ensuite les fonctions des services de l'État, qu'elle classe en quatre blocs :
les fonctions de connaissance, d'évaluation et d'études des territoires ; les fonctions régaliennes
et de régulation, y compris l'appui aux maîtrises d'ouvrage de l'État ; l'animation, l'information et
l'impulsion des politiques publiques ; les missions pour les collectivités locales prévues par la loi,
dont l'ATESAT, et les actions pour le compte d'autres entités.
La mission insiste sur la posture nouvelle que les services de l'État doivent, désormais, adopter,
notamment à l'égard des collectivités territoriales, dans l'exercice de l'ensemble des missions.
En effet, la mise en œuvre directe des politiques publiques est de moins en moins de la
responsabilité des services déconcentrés de l'État, principalement du fait de la décentralisation,
mais aussi de la création récente d'un certain nombre de services spécialisés ou du transfert à
certains établissements publics ; elle est de plus en plus le résultat de l'action conjuguée de
l'ensemble des acteurs de la société, dont l'État.
Dans tous les cas, les services de l'État doivent apporter informations, orientations, conseils ; ils
peuvent même contribuer à l'émergence d'une maîtrise d'ouvrage, mais ils n'ont pas à se
substituer aux collectivités ou autres acteurs dans l'exercice de leurs propres responsabilités. De
ce fait, la mission considère que l'exercice de fonctions traditionnelles d'assistance à maîtrise
d'ouvrage, et a fortiori d'assistance à maîtrise d'œuvre, pour des projets identifiés des
collectivités territoriales, quand bien même cette assistance serait gratuite, ne rentre plus dans
les missions des services territoriaux, sous réserve de l'achèvement des engagements en cours.
La partie centrale du rapport est consacrée à décrire les missions des services déconcentrés
territoriaux, classées dans dix grands domaines, en indiquant, pour chacune d'entre elles, le
degré d'expertise technique qu'elles impliquent et le niveau territorial principalement concerné
(régional, départemental ou les deux).
Les domaines pris en compte sont très liés aux programmes de la LOLF qui structurent l'activité
du ministère. Cependant, la mission tient à placer en premier, sous forme d'un domaine identifié,
l'ensemble des fonctions attendues des services déconcentrés au titre de « l'intelligence des
territoires »,. Cette approche, par nécessité transversale et intégratrice des différentes politiques
publiques, constitue le fondement de beaucoup d'interventions des services, notamment dans
leurs relations avec l'ensemble des acteurs locaux. La mission recommande donc que des
entités dédiées soient mises en place, à cette fin, dans chaque service déconcentré, avec un
fonctionnement étroit en réseau entre les niveaux régional et départemental de chaque région.
.../...
Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 72 61– Fax : 33 (0)1 40 81 23 93Dans une dernière partie, le rapport comporte un certain nombre de recommandations que la
mission estime nécessaires de mettre en œuvre pour faciliter l'évolution des services, au regard
des missions qu'elle a identifiées et de la posture des services qui y est associée.
Les recommandations de la mission portent en particulier sur :
• le fonctionnement en réseau entre directions régionales et départementales et
l'établissement de relations fortes de ces directions avec le réseau scientifique et
technique ;
• l'importance, pour les personnels des services déconcentrés territoriaux, du savoir
animer et partager avec l'ensemble des acteurs ;
• les besoins de renforcement des services déconcentrés territoriaux dans certaines
compétences techniques, afin de maîtriser les analyses de systèmes que requiert la
construction du développement durable, et la nécessité d'une augmentation en
personnels diplômés de l'enseignement supérieur ;
• l'utilité de déployer des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences d'une part, de gestion des connaissances d'autre part.
En conclusion, la mission souligne que la qualité du contenu technique des interventions des
services déconcentrés territoriaux est essentielle à l'exercice des fonctions qui sont les leurs au
service du développement durable et en interaction avec un grand nombre d'acteurs locaux.
Ce rapport me paraît communicable aux termes de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée,
sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois.
Signé
Claude MARTINAND
Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 72 61– Fax : 33 (0)1 40 81 23 93

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