L'intercommunalité en région Centre au 1er janvier 2011

Chrystel Scribe, Karine Pélissou, Benjamin Méreau

Description

L'intercommunalité a fortement progressé depuis dix ans en région Centre, comme partout en France. Un tiers du produit fiscal des communes est alloué à ces structures qui exercent de nombreuses compétences. La taille de certaines d'entre elles est cependant insuffisante au regard de la nouvelle loi. Les critères financiers et fiscaux et les territoires de vie montrent qu'une augmentation générale de leur taille favoriserait le développement de leur capacité d'action au service de la population et d'une meilleure solidarité territoriale.

Sujets

• INSEE
• Agglomération
• Commune
• Fiscalité
• Région
• Intercommunalité

Informations

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Extrait

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Préfecture
de la région Centre
L'intercommunalité en région Centre
er
au 1 janvier 2011
L’intercommunalité a fortement progressé depuis dix ans en région
Centre, comme partout en France. Un tiers du produit fiscal des com-
munes est alloué à ces structures qui exercent de nombreuses com-
pétences. La taille de certaines d’entre elles est cependant
insuffisante au regard de la nouvelle loi. Les critères financiers et fis-
caux et les territoires de vie montrent qu’une augmentation générale
de leur taille favoriserait le développement de leur capacité d’action au
service de la population et d’une meilleure solidarité territoriale.
La loi de réforme des collectivités territoriales, pro- dont huit communautés d’agglomération situées autour des
mulguée le 16 décembre 2010, prévoit notamment l’a- six chefs-lieux de département, de Dreux et de Montargis.
chèvement de la carte intercommunale et sa
En dehors de la Corse et de l'Île-de-France, le Centre a le
rationalisation. Ces processus visent à simplifier les
plus faible taux de communes intégrées à une intercom-
structures territoriales en rattachant les dernières com-
munalité des régions métropolitaines. Toutefois, le taux
munes isolées à des intercommunalités, en rationalisant
de population couverte est comparable à celui de beau-
les périmètres existants et en supprimant les syndicats
coup d’autres régions, les communes non adhérentes
communaux devenus redondants.
étant souvent peu peuplées. La couverture communale
er
varie selon les départements : au 1 janvier 2011, elle est
Un taux de couverture communal en nette
progression
La couverture du territoire
Depuis la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à par l’intercommunalité : une expansion récente
la simplification de la coopération intercommunale, l’inter- %
100
communalité à fiscalité propre a considérablement progres-
90sé. Début 2000, un tiers des communes de la région Centre
étaient concernées, soit 57 % de la population. Début 2011, 80
92 % des communes et 96 % de la population appartiennent
70
à une structure intercommunale. Le déploiement de l’inter-
Populationcommunalité s’est accéléré entre 2000 et 2005. Depuis 60 Communes
2009, les créations de nouvelles intercommunalités ou les
50
adhésions de communes à des intercommunalités sont plus
40rares.
er 30
Ainsi, au 1 janvier 2011, la région Centre compte 142 éta- 2000 2002 2004 2006 2008 2010
2001 2003 2005 2009 2011blissements publics de coopération intercommunale 2007
Sources : DGCL 2011 - Insee, Recensement de la population 2008(EPCI) à fiscalité propre dont le siège est dans la région,
1
www.insee.fr/centreInsee
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territoires, notamment les espaces ruraux du sud régio-Certains EPCI insuffisamment peuplés
nal, où la population pourrait baisser dans les années à
venir, au regard de sa structure et des hypothèses démo-
graphiques utilisées dans les projections de population.
Chartres Un partenariat entre la préfecture de région
et l’Insee
Afin d’accompagner les préfets de département dans les
Orléans réflexions autour de la révision de carte de l’intercommu-
nalité, la préfecture de région a proposé à l’Insee de réali-
ser une analyse de l’intercommunalité en région CentreBlois
er
au 1 janvier 2011. À travers une sélection d’indicateurs
Tours et l’élaboration d’un atlas cartographique, l’étude a per-
mis de réaliser six monographies départementales et de
dégager les grandes tendances autour des EPCI à fiscali-Bourges
té propre et des syndicats de gestion.
Châteauroux La publication de l’Insee est la synthèse de ce travail
mené entre décembre 2010 et mai 2011.
Le préfet de région, Michel Camux
Communes d'un EPCI dont le siège est dans une autre région
Population totale des communes isolées Population totale des EPCI en 2008 La loi de réforme des collectivités territoriales
(habitants) (habitants)
500 à < 1 0003000 ou plus 50 000 ou plus 5 000 à < 10 000 (n°2010-1563, promulguée le 16 décembre 2010) pré-
1000à<3000 < 500 10 000 à < 50 000 < 5 000
voit notamment l’achèvement de la carte intercommu-
Sources : DGCL 2011 - Insee, Recensement de la population 2008
nale et sa rationalisation. Des schémas
départementaux de coopération intercommunale
(SDCI) devront avoir été validés au 31 dé-quasi-totale en Indre-et-Loire, où seule une commune
cembre 2011. Le Préfet disposera de pouvoirs renfor-reste isolée. Dans le Loir-et-Cher, elle est également
er
cés jusqu’au 1 juin 2013 pour s’assurer de la mise enpresque achevée, avec six communes hors intercommu-
œuvre du SDCI. Pour achever la carte intercommu-nalité. Dans les départements de l’Indre, de l’Eure-et-Loir
nale, la loi prévoit la création d’EPCI ou la modificationet du Cher, la situation est intermédiaire avec respective-
de périmètres d’EPCI existants, notamment par inté-ment 15, 22 et 28 communes isolées. Enfin, dans le Loiret,
gration de communes isolées ; pour rationaliser lala couverture communale est bien plus faible : seulement
carte intercommunale, la loi offre la possibilité de fu-80 % des communes adhèrent à une intercommunalité et
sionner des EPCI existants.68 communes restent à intégrer dans un EPCI.
Quelques orientations et préconisations sont fixées :
la taille des EPCI ne devrait pas être inférieure àQuelques établissements de coopération
5 000 habitants, sauf dans certains espaces à caracté-intercommunaux trop peu peuplés
ristiques géographiques particulières (zone de mon-
De fortes disparités existent entre EPCI, tant du point de tagne, île) ;
vue de la population que du nombre de communes re- les périmètres des EPCI peuvent toujours
groupées. Les intercommunalités de la région se compo- s’affranchir des limites départementales ; une concer-
sent en moyenne de 12 communes (14 au niveau tation entre les préfets de dép concernés est
national), avec un minimum de 3 et un maximum de 32. alors nécessaire ;
Pour exister et jouer un rôle efficace au service de leur le nombre de communes par EPCI n'est pas con-
traint ;population, les EPCI doivent atteindre une taille critique.
Un seuil minimal de 5 000 habitants est expressément in- les unités urbaines, bassins de vie et schémas de co-
hérence de l’organisation territoriale (SCOT) sontdiqué dans la récente loi de réforme des collectivités terri-
considérés comme zonages pertinents pour améliorertoriales. Le législateur estime qu’en deçà l’EPCI ne peut
la cohérence spatiale de l’intercommunalité ;que difficilement mener à bien ses actions. Dans la ré-
la solidarité financière doit être accrue ;gion, 22 communautés de communes sur 134 ont une po-
la réduction du nombre de syndicats de communes etpulation totale inférieure à 5 000 habitants. La part de
de syndicats mixtes doit être faite au regard en particu-communautés de communes de petite taille de la région
lier de l’objectif de suppression des doubles emploisest cependant inférieure à celle de France métropoli-
entre des établissements publics de coopération inter-taine, 16 % contre 27 %. Cependant, certains EPCI de la
communale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes.région dépassent légèrement ce seuil, mais sont sur des
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©IGN - Insee 2011Insee
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Un potentiel fiscal parfois limité pour mener Deux tiers des EPCI ont un potentiel inférieur
des actions à la moyenne nationale
Avec un poids financier croissant, les groupements de
communes à fiscalité propre occupent une place de plus
en plus importante pour les collectivités territoriales.
Pour mesurer la richesse d’un territoire, il est nécessaire Chartres
de s’affranchir des choix politiques locaux en matière de
fiscalité en mesurant le potentiel fiscal des collectivités.
Celui-ci représente le produit théorique que les collectivi-
Orléanstés pourraient tirer si elles appliquaient les taux moyens
d’imposition observés nationalement. Jusqu’en 2010, il
était calculé notamment à partir de la taxe profession- Blois
nelle, qui porte sur les entreprises, de la taxe d’habitation
Tours
et des taxes du foncier bâti et non bâti, qui portent essen-
tiellement sur les ménages.
Bourges
Dans l