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La biodiversité : relever le défi sociétal. : avis

De
66 pages
Pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'objectif actuel doit être celui d'une croissance développant et encourageant des solutions qui contribuent à une production compétitive et efficace, incluant des exigences sociales fortes tout en ayant un impact positif sur l'environnement. Saisi par le Premier ministre dans un contexte international et national marqué par l'engagement de la France à Nagoya et par l'adoption de la Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE formule ses recommandations en insistant sur le rôle et l'implication de l'ensemble des acteurs pour atteindre cet objectif.
Blanc (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069968
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La biodiversité : re Lever Le défi sociéta L
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par M. Marc Blanc, rapporteur
au nom de la section de l'environnement
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 9 fvrier 2011. Le bureau a confi à la section de l'environnement la prparation d’un avis surLa biodiversité : relever le défi sociétal. La section de l'environnement, prside par Mme Anne-Marie Ducroux, a dsign M. Marc Blanc comme rapporteur.
Sommaire
 yn___________________________4 S thèse de l’avis 
______________________________________  Avis 10  coNstat10  ProPositioNs12  recommandations relatives aux engagements internationaux de la france12 Ê recommandation n° 1 : adhrer au Protocole de nagoya sur l’accès aux ressources gntiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA) et le mettre en œuvre 13 Ê recommandation n° 2 : contribuer activement à la recherche de financements innovants, optimiser l’utilisation des moyens actuels et affecter des moyens au niveau international et europen 13 Ê recommandation n° 3 : finaliser et consolider la mise en place de l’ iPBes 16  recommandations relatives aux autorits publiques françaises17 Ê recommandation n° 4 : accroître la mobilisation du gouvernement dans son ensemble et les contributions exemplaires de l’tat Ê recommandation n° 5 : accroître la mobilisation des collectivits territoriales et la cohrence des actions Ê recommandation n° 6 : accroître les efforts en faveur de la recherche Ê recommandation n° 7 : accroître les efforts en faveur de l’ducation et de la formation 23 Ê recommandation n° 8 : reconnaître et valoriser la richesse en biodiversit des outre-mer 25
2 – Avis Du Consei L éConoMiQue, so CiAL e t environne MentAL
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 recommandations relatives à la mobilisation des acteurs Ê recommandation n° 9 : soutenir et dvelopper la mobilisation des citoyens et des organisations à but non lucratif Ê recommandation n° 10 : accroître la mobilisation des acteurs conomiques Ê recommandation n° 11 : amliorer et largir la gouvernance
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 Déclarations des groupes_____34 ______________
___________________________________  Scrutins 53
______________________________________ Annexe 57 Annexe : Lettre de saisine du Premier ministre 57
Liste des personnalités ___________________ auditionnées et rencontrées 59
Table des sigles____ ________________60 ___________
LA BioDiversité : re Lever Le Défi so CiétAL – 3
La biodiversité : re Lever Le défi sociétaL
synthèse de l’avis1
Prserver et restaurer de la biodiversit constitue un enjeu socital. il s’agit de reconsidrer notre rapport avec le vivant et d’assurer un autre dveloppement conomique et social pour l’humanit. La comprhension de l’enjeu est donc essentielle.
*     * *
Longtemps, la biodiversit ou diversit biologique a t prsente comme la prservation d’espèces emblmatiques menaces de disparition. en fait, la biodiversit recouvre la diversit des gènes, des espèces et des cosystèmes, tous en interaction. Cet ensemble d’êtres vivants, dont les humains font partie, constituent la biosphère. La biodiversit, aujourd’hui reconnue comme essentielle au dveloppement humain, a subi des atteintes dont le rythme n’a fait que s’acclrer. De nombreuses tudes montrent que rduire la quantit et la diversit du vivant, dont nous faisons partie, rduit ses capacits d’adaptation et d’volution, et remet en cause les services rendus par la biodiversit, indispensables aux socits humaines. Protger la biodiversit rpond donc à une urgence cologique, conomique et sociale. L’humanit dans son ensemble, et chaque pays isolment, doit se montrer à la hauteur de cet enjeu socital, en reconsidrant ses rapports avec le vivant et en promouvant un autre dveloppement conomique et social. Pour le Cese, l’objectif aujourd’hui doit être celui d’une croissance dveloppant et encourageant des solutions qui contribuent à une production comptitive et efficace, incluant des exigences sociales fortes tout en ayant un impact positif sur l’environnement. La biodiversit est à la fois source de profits et de coûts, d’où l’importance cruciale d’une rflexion sur son intgration aux stratgies d’entreprises. Le C ese, dans un suivi de cet avis, explorera les solutions ncessaires pour atteindre cet objectif.2 en octobre 2010 à nagoya, lors de la confrence des parties à la Convention sur la diversit biologique, a t adopt un ensemble de textes ambitieux dont un plan stratgique accompagn d’objectifs prcis. repris par la stratgie de l’union europenne en cours d’adoption, ils ont aussi t intgrs par le Comit multi-acteurs d’laboration de la nouvelle stratgie nationale pour la biodiversit ( snB). La stratgie 2011-2020, telle que prsente le 19 mai 2011, n’apporte pas suffisamment de garanties pour l’intgration des objectifs dans l’ensemble des politiques publiques ainsi que sur les moyens qui lui seront affects. saisi par le Premier ministre dans un contexte international et national marqu par l’engagement de la france à nagoya et par l’adoption de la snB, le Cese formule ses recommandations en insistant sur le rôle et l’implication des diffrents types d’acteurs comme facteurs cls de russite.
1L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 148 voix pour, 2 contre et 47 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe). 253 contre et 43 abstentions (voir le résultatLa rédaction de ce paragraphe résulte de l’adoption en séance plénière par 85 voix pour, du scrutin n° 2), d’un amendement déposé par le groupe de la coopération, sous amendé par les groupes de la CGT et de la CFDT. 
4 – Avis Du Consei L éConoMiQue, so CiAL e t environne MentAL
Dans la prsentation qui suit, les onze recommandations thmatiques de l’avis sont regroupes en trois grandes orientations, en rfrence à ce contexte et à cette proccupation.
recommandations relatives aux engagements internationaux de la france Ê adhrer au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources gntiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (aPa) et le mettre en œuvre Le Cese recommande que la france : y puis signeratifie rapidementProtocole APA et agisse au sein de la communautle internationale pouracclrer son entre en vigueur; y dfinisse un statut juridique aux ressources gntiques. Ê contribuer activement à la recherche de financements innovants, optimiser les moyens existants et affecter des moyens au niveau international et europen
Le Cese recommande : y que des financements innovants, dont la taxe sur les transactions financières, soient trouvs pour relever les dfis relatifs à la biodiversit ; yvaloriser les dmarches favorables à la biodiversit  deen prenant en compte les coûts de gestion qu’elles induisent; y l’intgration du capital naturel dans les dcisions et comptabilitspubliques et prives ; y que la france s’engage au plan international pour qu’un panel de scientifiques et d’experts soit charg de dfinir une srie d’indicateurs financiers permettant de quantifier les besoins et les conditions pour une gestion durable des cosystèmes au niveau plantaire et de mesurer les flux financiers rellement mobiliss ; y qu’elle tienne ses propres engagements financiers annoncs à Nagoyaen faveur de la biodiversit et de l’aide publique au dveloppement ; yles problmatiques environnementales, dont la biodiversit, dans d’intgrer l’laboration des politiques de l’ ue ; y derviser les priorits budgtaires europennes pour consacrer plus de moyens aux enjeux de la biodiversit; y transposer sans tarder et d’appliquer en droit national les directives europennes de lies à l’environnement ; y d’avancer dans la mise en place de nouveaux modèles de rmunration des services rendus par la nature.
LA BioDiversité : re Lever Le Défi so CiétAL 5
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