La participation des citoyens et l'action publique.

Centre D'Analyse Stratégique

Description

Les citoyens veulent davantage être impliqués dans les choix budgétaires, l’élaboration de projets, la prise de décisions.
Du point de vue de l’Etat, ce nouvel impératif suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ?
Des contributions diverses complètent le rapport :
- critiques et dilemmes du débat français sur la participation ;
- débat public et politique des grands projets, la performance délibérative en question ;
- effets politiques de l’inclusion des citoyens dans l’action publique, résultats de l’étude de 3 budgets participatifs ;
- dispositifs participatifs au Canada et au Québec, quelques éléments de bilan ;
- le modèle allemand des jurys citoyens.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061687

Sujets

• Société
• Decisión
• Emploi
• Participation
• Service public

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 71
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La participation des citoyens
et l’action publique
2008Réalisation :
Agence COM&O - www.agence-comeo.com
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.»
© La Documentation française - Paris, mai 2008
ISBN : 978-2-11-007154-5Table des matières

Introduction 10
Première partie
La participation des citoyens et l’action publique 15

1. La participation, fgure classique de l’action publique 16

1.1. La participation dans le champ des services publics 17
1.2. La participation dans le domaine de l’emploi et des relations
professionnelles 17
2. Le renouvellement des pratiques de participation 20
2.1. La participation dans le champ de la démocratie locale 20
2.2. Opérations d’aménagement et d’infrastructures, choix
scientifques, technologiques ou sociaux : les champs
privilégiés des « débats publics » 25
2.2.1. Le débat public en matière d’environnement et d’aménagement
du territoire 25
Les limites de l’enquête publique et l’affrmation du souhait
de débattre 25
Les ingrédients d’un débat public 29
2.2.2. Le débat public en matière de choix scientifques, technologiques
ou sociaux 31
2.3. Le développement du participatif dans le domaine écono-
mique : de nouveaux dispositifs liés à l’emploi et à la formation 34
Une gestion plus participative des relations profession-
nelles : l’intensifcation du recours à la négociation collective 34
Individualisation du rapport salarial et construction
des parcours individuels 36
2.4. La participation des usagers en vue de l’amélioration des
services publics : les exemples du champ social et sanitaire
et du monde éducatif 38
Vers une ouverture du domaine sanitaire à la participation
39 des usagers
Une participation des usagers aux politiques sociales et
sanitaires de plus en plus institutionnalisée ? 40
41 La participation dans le champ éducatif3. Les conditions du renouveau participatif 44
3.1. Une société civile plus mobilisée 44
Une société plus ouverte : de nouveaux espaces publics 45
Une société plus experte : de nouveaux acteurs 46
De nouveaux enjeux transversaux 47

3.2. Un nouveau modèle politique 49
La plus grande proximité de l’action publique 49
Participation et nouvelles modalités d’action de l’État 50
3.3. La participation citoyenne : de nouvelles impulsions
européennes 52

L’élaboration classique des politiques à l’échelle
communautaire 52
La recherche de formes de gouvernance renouvelées 52
4. La mobilisation par l’État de « bénéfces participatifs » 56
4.1. Quelques avantages de la participation 57
L’implication et l’amélioration des acteurs 57
La mobilisation des publics cibles des politiques 59
L’amélioration du contenu des programmes publics 60
La légitimation de l’action publique 61
Le traitement de questions complexes 62
4.2. Défs et limites du recours aux procédés participatifs 63
Une participation plus faible que souhaité 63
Les participants ne sont pas complètement ceux visés 65
Une inégalité d’accès des citoyens devant la participation
Le danger d’une notabilisation qui réduit l’ampleur de
la participation
Des impacts limités sur la décision publique 68
La mise en danger de la cohérence de l’action publique 705. Préconisations et recommandations 72
Mieux évaluer la réalité de la dimension participative
des dispositifs actuels 72
Améliorer les démarches participatives existantes 73
Inventer de nouveaux dispositifs 79
Conclusion 81
Deuxième partie
Contributions externes 83
1. Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire
national des arts et métiers, chercheur au LISE-CNRS), Critiques
et dilemmes du débat français sur la participation 84
2. Sandrine Rui (maître de conférences en sociologie à l’université
de Bordeaux 2 Victor Segalen, chercheuse au LAPSAC), Débat
public et politique des grands projets : la performance délibérative
en question 97
3. Julien Talpin (attaché temporaire d’enseignement et de
recherche à l’université de Paris 8 Saint-Denis), Les effets politiques
de l’inclusion des citoyens dans l’action publique. Résultats de
l’étude de trois budgets participatifs 112
4. Pierre Hamel (professeur de sociologie à l’université de
Montréal), Les dispositifs participatifs au Canada et au Québec.
Quelques éléments de bilan 127
5. Antoine Vergne (doctorant, Freie Universität Berlin, Sciences-
Po Paris), Le modèle allemand des jurys citoyens : défnition, retour
d’expérience, perspectives 144Avant-propos
Av
Avant-propos
Avant-propos
« Ce n’est jamais qu’avec effort que les hommes s’arrachent à leurs affaires
particulières pour s’occuper des affaires communes ; leur pente naturelle
est d’en abandonner le soin au seul représentant visible et permanent des
intérêts collectifs, qui est l’État. » Par manque de goût, par manque de temps,
les citoyens de l’âge démocratique décrits ici par Tocqueville préfèrent
poursuivre leurs occupations privées plutôt que de prendre part à la vie
politique. Ce retrait, qui constitue un des points d’ancrage de la démocratie
représentative – distincte de la démocratie « citoyenne » des Anciens –
est-il toujours d’actualité ? Depuis une trentaine d’années, on assiste, en
1même temps qu’à une réfl exion sur les procédures de vote , à un retour
de la participation directe dans des domaines comme l’aménagement du
territoire, l’environnement ou la santé. Des procédures variées ont vu le jour,
qui témoignent de ce renouveau de la demande participative : conseils de
quartier, ateliers d’urbanisme, jurys citoyens, conférences de consensus,
sondages délibératifs, débats publics, autant de dispositifs par lesquels les
citoyens entendent infl uer sur la gestion publique.
La participation en soi n’a rien de neuf, puisque l’action publique engage
nécessairement la collaboration des pouvoirs publics et de l’ensemble de
la « société civile ». Il n’en demeure pas moins que le renouveau participatif
prend appui sur des transformations sociales récentes, à l’œuvre dans la
plupart des sociétés occidentales, où le niveau d’éducation s’est élevé et
où le fonctionnement pyramidal s’est érodé. On a vu ainsi émerger une
1 - Réfl exion à laquelle le Centre d’analyse stratégique a récemment contribué : cf. Organiser
l’expression citoyenne, Rapports et Documents n° 10, la Documentation française, 2007 ;
Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes, Rapports et Documents n° 11, la Documentation
française, 2007.
61« démocratie du public », un nouveau « républicanisme » , qui se caractérise
par une moindre soumission aux arguments d’autorité et par une suspicion
à l’égard de décideurs jugés trop éloignés du vécu quotidien. La critique
des faillites du système représentatif s’est peu à peu muée en promotion
des procédures relevant de la démocratie participative. Ce mouvement
a rencontré les transformations qui s’opèrent au sein même d’un système
politique et administratif en quête de légitimité : prise de conscience de la
nécessité d’un rapprochement entre gouvernés et gouvernants, évolution
des pratiques de l’État vers plus d’échange et de consultation, transferts de
compétences issus de la décentralisation.
La littérature sociologique et politique s’est emparée de ce phénomène de
demande participative, croyant y déceler une tendance de fond qui viendrait
supplanter un certain