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La politique d'aménagement du territoire depuis la réforme de février 1963 - Note d'information n°15 - octobre 1963.

De
12 pages
Une série de textes, parus au Journal officiel du 15 février 1963, a modifié les structures administratives, créant une Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), et une Commission nationale de l'aménagement du territoire (CNAT).
La première partie de la note contient une analyse des dispositions contenues dans les textes officiels. Une seconde partie est consacrée à l'examen de l'action menée depuis février dernier par les deux nouveaux organes responsables, l'un de la politique d'aménagement du territoire, l'autre, de sa mise en oeuvre, en mettant l'accent sur le domaine particulier des transports.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0014162
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