La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
334 pages
Français

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Description

Le rapport de la Cour des comptes dresse le bilan de la politique de la ville de 1994 à 1999. Dans les trois premières parties le rapport présente les caractéristiques de la politique de la ville (une politique partenariale contractualisée et interministérielle). Dans une quatrième partie le rapport traite du financement de la politique de la ville puis, dans une cinquième partie, le rapport évalue les résultats de la politique de la ville avant de présenter les réponses des administrations concernées.

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Publié par
Publié le 01 février 2002
Nombre de lectures 3
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

COUR DES COMPTES
__________
LA POLITIQUE DE LA VILLE
_______
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS
FÉVRIER 20023

Sommaire
Pages
5Délibéré..............................................................................................
7Introduction.......................................................................................
17Première partie : Les objectifs.........................................................
Chapitre I : Le cadre national...................................................................... 19
I – L’élargissement des zones d’intervention géographique ....................... 20
II – La multiplication des champs d’action sectoriels................................... 26
III – Des objectifs nationaux mal identifiés ................................................... 29
Chapitre II : Le contenu des accords locaux............................................... 33
I – Des objectifs de résultats presque inexistants ........................................ 34
II – Des objectifs de moyens encore limités ................................................. 36
III – Des accords reposant essentiellement sur des programmes d’action ..... 37
Deuxième partie : Une politique partenariale et contractualisée..
41
Chapitre III : Les différents partenariats ................................................... 43
I – Un partenariat privilégié avec les collectivités territoriales ................... 44
II – Les autres partenaires............................................................................. 55
III – Les interventions de l’Union européenne............................................... 64
Chapitre IV : Les procédures contractuelles .............................................. 71
I – Les procédures contractuelles propres à la politique de la ville ............. 72
II – Les procédures connexes ....................................................................... 83
III – Un système lourd et complexe............................................................... 85
Chapitre V : Les systèmes de pilotage ......................................................... 89
I – Les composantes des systèmes de pilotage............................................ 90
II – Unicité ou multiplicité des dispositifs de pilotage ................................. 90
III – L’institutionnalisation du système de pilotage....................................... 92
IV – Le cas des GIP-DSU.............................................................................. 95
97Troisième partie : Une politique interministérielle........................
Chapitre VI : Une dimension interministérielle insuffisamment
développée...................................................................................................... 99
I – L’organisation de l’interministérialité.................................................... 100
II – Politiques de droit commun ou procédures spécifiques ? ...................... 1024COUR DES COMPTES

Chapitre VII : La délégation interministérielle à la ville ........................... 111
I – Une administration peu adaptée à la gestion.......................................... 112
II – Des progrès en matière de recueil et de diffusion de l’information 114
III – Des déficiences dans l’animation des réseaux ....................................... 119
IV – Une gestion qui manque encore de rigueur............................................ 123
Chapitre VIII : Les services déconcentrés .................................................. 127
I – L’organisation et le rôle des services déconcentrés ............................... 128
II – L’action des services déconcentrés ........................................................ 136
149Quatrième partie : Le financement de la politique de la ville .......
Chapitre IX : Les « jaunes » budgétaires.................................................... 151
I – Les insuffisances méthodologiques du « jaune » ................................... 152
II – Des améliorations récentes mais encore insuffisantes............................ 160
Chapitre X : Les crédits spécifiques ............................................................ 165
I – Des crédits en augmentation .................................................................. 166
II – Des crédits insuffisamment utilisés........................................................ 170
III – Une gestion compliquée malgré des efforts de simplification ............... 172
177Chapitre XI : Les crédits inscrits à d’autres budgets.................................
I – Une notion mal définie : « les crédits de droit commun »...................... 178
II – Une mobilisation insuffisante des crédits de droit commun................... 183
Cinquième partie : La connaissance et l’évaluation des résultats
191de la politique de la ville ...................................................................
Chapitre XII : Les systèmes d’information................................................. 193
I – Des situations locales très différenciées 194
II – Un système difficile à mettre en œuvre.................................................. 197
III – Des initiatives récentes de la DIV.......................................................... 199
Chapitre XIII : Une évaluation difficile ...................................................... 201
I – Une démarche qui reste très théorique ................................................... 202
II – Des évaluations locales utiles mais partielles ........................................ 204
III – Une évaluation nationale encore rudimentaire....................................... 209
213Conclusion .........................................................................................
Glossaire ......................................................................................................... 217
Liste des annexes ............................................................................................ 221
261Réponses des administrations et organismes concernés ................5

DÉLIBÉRÉ
_____
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule
séparé, un rapport sur LA POLITIQUE DE LA VILLE.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant
en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué
au préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et
organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y
avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des
dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Logerot, premier président, MM. Marmot,
Mignot, Ménasseyre, Collinet, Delafosse, Gastinel, présidents de
chambre, M. Brunet, président de chambre maintenu en activité,
MM. Mathieu, Blondel, Chartier, Limouzin-Lamothe, Zuber,
Capdeboscq, Murret-Labarthe, Sallois, Carrez, Giquel, Mme Legras,
MM. Bonacossa, Lagrave, Cretin, Recoules, Malingre, Paugam,
Kaltenbach, Hespel, Devaux, Rossignol, Descheemaeker, Bayle,
Adhémar, Mme Boutin, MM. Chabrol, Bertrand, Camoin, Mme Cornette,
MM. Lefoulon, Mirabeau, Hernandez, Thérond, Mmes Froment-Meurice,
Ruellan, Bellon, MM. Gasse, Frèches, Ritz, Mme Lévy-Rosenwald,
MM. Duchadeuil, Attali, Moulin, Mme Bazy-Malaurie, MM. Thélot,
Steyer, Lesouhaitier, Lefas, Mme Pappalardo, MM. Brun-Buisson,
Gauron, Lafaure, Andréani, Banquey, Morin, Braunstein, Auger, Delin,
conseillers maîtres, MM. Monginet, Lazar, d’Albis, conseillers maîtres en
service extraordinaire, M. Cieutat, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présente et a participé aux débats, Mme Gisserot, procureur
général de la République, assistée de M. Frentz, avocat général.
M. Ory-Lavollée, secrétaire général, assurait le secrétariat de la

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