La politique publique de l'eau en France. Une expérience au service de la communauté internationale.

Direction Generale De L'Amenagement Du Logement Et De La Nature

Description

Ce document présente l'organisation de la gestion de l'eau en France ainsi que l'expérience française au service de l'action internationale dans ce domaine.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065281

Sujets

• Environnement
• Assainissement
• EAU

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 7
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La politique publique
de l’eau en France
Une expérience au service
de la communauté internationale
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
www.developpement-durable.gouv.frSommaIre
L’eau, un enjeu mondial
epour le XXI siècle
● Le déf d’aujourd’hui et de demain
● L’Union européenne mobilisée4
La politique publique
de l’eau en France
● Vers un développement durable
● Le district hydrographique, pierre angulaire de la politique 6 de l’eau
● L a responsabilité publique des services d’eau
et d’assainissement
● L a participation de tous les acteurs, clé de voûte du dispositif
● L’eau paie l’eau
● Les acteurs de l’eau
● Les réseaux de connaissance et de diffusion de l’information
L’expérience française
au service de l’action
internationale13 ● L ’expérience française en partage
● Pour plus d’informationsLA POLITIQUE PU LIQUE DE L’EAU EN FRANCE
L’eau, un enjeu mondial
epour le XXI siècle
Le déf d’aujourd’hui la tendance de la déperdition des ressources
environnementales ; et de demain ● d e réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage
de la population mondiale qui n’a pas accès de
L’eau est au cœur des politiques des pays dévelop- façon durable à un approvisionnement en eau
pés, émergents, en transition et en développement potable.
qui doivent relever un double déf :
● enrayer la dégradation des ressources environ- Lors du Sommet mondial du développement durable
nementales et des écosystèmes, conséquences (Johannesburg – 2002), la communauté internatio-
de la croissance démographique, du développe- nale a complété ces dispositions par l’objectif de
ment économique et de l’urbanisation observés développer des plans nationaux de gestion intégrée
à l’échelle de la planète ; et effciente des ressources en eau (GIRE), identifant
● permettre un accès universel à l’eau potable et les carences, fxant les objectifs prioritaires et les
à l’assainissement. moyens d’y parvenir et éclairant le rôle des acteurs.
Elle a également fxé l’objectif de réduire de moi -
Face à cette situation, la communauté internatio- tié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population
nale se mobilise depuis plusieurs années. L’un des mondiale qui n’a pas accès de façon durable à un
huit objectifs du millénaire pour le développement service d’assainissement de base.
décidés lors de l’assemblée générale des Nations
unies en septembre 2000 prévoit : Ces objectifs, très ambitieux, impliquent la desserte
● d ’intégrer les principes du développement dura- de 1,6 milliard de personnes en eau potable et de
ble dans les politiques nationales et d’inverser 2,2 milliards en assainissement d’ici 2015.
Bidonvilles lagunaires : des sanitaires précaires - Port Harcourt (Nigeria)
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
b
IRD/Marc-Antoine Pérouse de MonclosL’Union européenne
mobilisée
L’Union européenne se mobilise fortement sur l’eau
grâce à ses politiques :
● interne, fondée sur les principes fgurant dans la
directive-cadre européenne publiée en 2000 ;
● en faveur des pays candidats à l’accession ;
● de voisinage, en faveur des pays méditerranéens
et du sud-est de l’Europe. Cette politique a été
renforcée avec la mise en place, en 2008, de
l’Union pour la Méditerranée ;
● externe :
ª l’initiative européenne pour l’eau, visant à ren-
forcer l’effet des ressources fnancières d’ores et
déjà disponibles au niveau communautaire ;
ª l a facilité européenne pour l’eau, allocation
fnancière en faveur des populations d’Afrique, Le Parlement européen
des Caraïbes et du Pacifque.
L’Union européenne et ses 27 États membres sont
les premiers fournisseurs d’aide au monde pour l’eau
avec 1,4 milliard d’euros par an. La situation de l’eau
dans le monde :
éléments clés
● En 2030 : 40 % d’augmentation
de la consommation d’eau par
individu.
● Quantité d’eau douce
renouvelable et disponible
par habitant :
3ª 1 950 : 17000 m
3ª 1995 : 7500 m
3ª 2 025 : 5100 m
● Population mondiale :
ª 1950 : 2,5 milliards
ª 2000 : 6 milliards
ª 2025 : 8 milliards
● Villes > 10 millions d’habitants :
ª 1 950 : 3
ª 2 000 : 21
ª 2 025 : 50
Source : rapport mondial
pour le développement humain (PNUD) - 2006
Fontaine ornementale place de la Concorde à Paris (75)
5
MEEDDAT/Laurent Mignaux
Parlement européen - 2007LA POLITIQUE PU LIQUE DE L’EAU EN FRANCE
La politique publique de l’eau en France :
décentralisation et participation
Une grande partie de la réglementation française
découle de l’application de directives européennes,
notamment de la directive cadre sur l’eau qui a
pour ambition un bon état des eaux et des milieux
aquatiques d’ici 2015.
Vers un développement
durable
Trois lois fondent la politique française de l’eau. La loi
de 1992 confrme une gestion solidaire de l’eau dans
son cadre naturel, le bassin hydrographique, avec la
création des comités de bassin où sont représentés Échasse blanche (Himantopus himantopus) à la recherche
d’invertébrés aquatiques – Breuil-Magné (17)tous les acteurs. Cette loi affrme l’eau comme patri -
moine commun de la Nation. Elle institue un principe
de gestion équilibrée de la ressource visant à assurer
la préservation des écosystèmes aquatiques et des Le district hydrographique,
zones humides, la restauration et la régénération pierre angulaire de la ressource, les usages économiques de l’eau
et la protection contre les inondations. de la politique de l’eau
Une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques La France se compose de 8 districts hydrographiques
a été adoptée le 30 décembre 2006. Ce texte dote en métropole et 5 en outre-mer.
la France des outils qui lui permettront de répondre
aux exigences européennes et ainsi d’atteindre en Dans ces districts, les comités de bassin adoptent
2015 le bon état des eaux et des milieux aquatiques. chacun le schéma directeur d’aménagement et de
Il instaure pour chaque personne physique un droit gestion des eaux (SDAGE) qui fxe les orientations
d’accès à l’eau potable dans des conditions écono- générales, les objectifs et les dispositions à mettre
miquement acceptables et apporte une plus grande en œuvre. Les dispositions administratives dans le
transparence au fonctionnement du service public domaine de l’eau et les documents d’urbanisme ne
de l’eau et de l’assainissement. Ce texte crée éga- peuvent aller à l’encontre des dispositions contenues
lement un cadre prenant en compte les adaptations dans le SDAGE.
nécessaires au changement climatique.
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
b
MEEDDAT/Thierry DegenCARTE DES DISTRICTS
HYDROGRAPHIQUES
L'Escaut, la Somme
La Sambreet les cours d'eau côtiers
de la Manche et de la mer du Nord
La Meuse
La Seine et
les cours d'eau
côtiers normands Le Rhin
La Loire et
les cours d'eau côtiers
vendéens et bretonsvendéens et bretons
L'Adour, la Garonne,
Le Rhônela Dordogne, la Charente
et les cours d'eau
et les cours d'eau côtiers
côtiers méditerranéens
charentais et aquitains
0 100 200 CorseKm
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
District hydrographique français Principales entités hydrographiques
Partie nationale de district international Nom de district hydrographiqueRhin
Juin 2004
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - direction de l'Eau
7LA POLITIQUE PU LIQUE DE L’EAU EN FRANCE
Les agences de l’eau sont les o