La protection sociale en France et en Europe en 2010

Des Études, Direction De La Recherche, De L'Évaluation Et Des Statistiques

Description

Ce rapport présente les données semi-définitives de l'année 2010 et les données définitives des années 2006 à 2009. Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de l'ensemble des régimes. Ces comptes servent de base à l'élaboration des comptes de la protection sociale présentés dans le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d'établir des comparaisons internationales. Ce rapport s'ouvre sur une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en 2010 et sur une longue période. Une deuxième partie apporte des éclairages sous forme de trois dossiers : le premier s'intéresse à l'opinion des Français sur la protection sociale, le deuxième fait une analyse rétrospective des assiettes de financement de la protection sociale et le troisième détaille les dépenses sociales des départements. La troisième partie présente une analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fiches thématiques. Des annexes donnent enfin les définitions des principaux agrégats des comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis pour l'estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux détaillés retraçant les comptes de 2006 à 2010.

Sujets

• Protection sociale
• Sécurité sociale
• Retraite
• Assurance maladie
• Prestation sociale
• Comptabilité nationale
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

CdelaPS-2010:Mise en page 1 10/10/2012 11:07 Page 1
Direction de la recherche, des études,
COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES
de l’évaluation et des statistiques
La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession
en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge
par une croissance atone en 2010. Le ralentissement
économique continue d’affecter les ressources de la pro-
tection sociale, alors que les dépenses publiques de pro-
tection sociale continuent leur progression et jouent leur
rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas
propre à la France et s’observe dans tous les pays
européens, avec toutefois des différences nationales mar-
quées. C’est pourquoi le déficit des administrations
publiques se creuse en Europe, en particulier celui des
administrations de Sécurité sociale.
En France, les ressources de la protection sociale (hors
transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros en 2010.
Elles augmentent de 1,8 % en 2010, après 0,5 % en 2009.
Les dépenses s’élèvent pour leur part à 654,2 milliards
d’euros, dont l’essentiel sous forme de prestations de pro-
tection sociale (620,8 milliards, soit 32,1% du produit
intérieur brut). Celles-ci augmentent de 3,2 %, après une
hausse de 4,8 % en 2009. Si les prestations de vieillesse-
survie et de santé progressent assez modérément
(respectivement de +3,5 % et +3 %), la crise tire celles
des risques emploi et pauvreté à la hausse (respective-
ment +5 % et +5,6 %).
La
n° DICOM 12-061
n° ISBN : 978-2-11-097366-5
protection
sociale
en France et en Europe en 2010
LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET EN EUROPE EN 2010La protection
sociale
en France
et en Europe
en 2010Directeur de la publication
Franck von Lennep
Coordination
Catherine Zaidman
Rédaction
Olivier Bontout, Emmanuel Caicedo, Violette Fischer, Olivier Jacod, Malik Koubi,
Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Axel Renoux, Julie Solard
Contributions
Élise Clément, Rosalinda Coppoletta, Denis Maguain, Cécile Simon
Secrétaire de rédaction
Coralie Le van van
Remerciements
La DREES tient à remercier les personnels des organismes privés et publics qui,
depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à l’élaboration
des Comptes de la protection sociale, en particulier l’Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE), la Direction générale des fnances publiques (DGFip)
et la Direction générale du Trésor.
n° DICOM 12-061
n° ISBN : 978-2-11-097366-5
Achevé d’imprimer au mois d’octobre
sur les presses de l’Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens
eDépôt légal : 4 trimestre 2012Avant-propos
Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des
comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la comptabi-
lité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données
de ce rapport correspondent aux données semi-défnitives de l’année 2010
et aux données défnitives des années 2006 à 2009.
Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de
protection sociale de l’ensemble des régimes : régimes d’assurances so-
ciales et régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics, mais égale-
ment régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au
service des ménages (ISBLSM), régimes d’employeurs extra-légaux et ré-
gimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des comptes de la protection
sociale présentés dans le Système européen de statistiques inté grées de la
protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi
d’établir des comparaisons internationales.
Ce rapport s’ouvre sur une vue d’ensemble dégageant les principales évo-
lutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en
2010 et sur une longue période. Une deuxième partie apporte des éclai-
rages sous forme de trois dossiers : le premier s’intéresse à l’opinion des
Français sur la protection sociale, le deuxième fait une analyse rétrospective
des assiettes de fnancement de la protection sociale et le troisième détaille
les dépenses sociales des départements. La troisième partie présente une
analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fches théma-
tiques. Des annexes donnent enfn les défnitions des principaux agrégats
des comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis
pour l’estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux
détaillés retraçant les comptes de 2006 à 2010.Sommaire
Vue d’ensemble ....................................................................................................................... 7
Dossiers et éclairages
Les attentes des Français en matière de protection sociale,
étudiées avec le Baromètre de la DREES ...................................................................23
Une comparaison sur une longue période de la dynamique des assiettes
de prélèvement fnançant la protection sociale ............................................................35
Les dépenses sociales des départements ...........................63
Fiches thématiques
A • La protection sociale en France et en Europe : contexte général
A.1. La protection sociale en Europe dans la richesse nationale .............................76
A.2. La protection sociale en France en 2010 ..........................................................78
A.3. Rôle économique et social de la protection sociale en période de crise ...........80
A.4. Défcits publics en Europe .................................................................................82
A.5. Enjeux de long terme de la protection sociale ...................................................84
B • Les ressources de la protection sociale en France et en Europe
B.1. Structure des ressources de la protection sociale en France ...........................90
B.2. Comparaison européenne de la structure des ressources ................................92
B.3. Cotisations sociales ...........................................................................................94
B.4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé ..........................96
B.5. Impôts et taxes affectés ....................................................................................98
B.6. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus ........................................100
B.7. Contributions publiques .............................102
C • Les acteurs de la protection sociale en France
C.1. Les prestations de protection sociale par régimes ..........................................106
C.2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire ....................................108
C.3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions
sans but lucratif au service des ménages ....................................................... 110
C.4. De la Sécurité sociale à la protection sociale .................................................. 112
C.5. De la protection sociale aux administrations de Sécurité sociale ................... 114
D • Couverture des risques par la protection sociale en France
D.1. Évolution des prestations par risques en France ............................................ 118
D.2. Risque maladie en France ..............................................................................122
D.3. Risques invalidité et accidents du travail en France .......................................124
D.4. Risque vieillesse-survie en France ............126
D.5. Risque maternité-famille en France ...........128
D.6. Risque emploi en France ...........................130
D.7. Risques logement et pauvreté-exclusion sociale en France 132E • Couverture des risques par la protection sociale en Europe
E.1. Les prestations par risques en Europe ............................................................136
E.2. Le risque santé en Europe ..............................................................................138
E.3. Le risque vieillesse-survie en Europe ........140
E.4. Le risque famille en Europe .......................142
E.5. Le risque chômage en Europe ...................144
E.6. Les risques logement et pauvreté en Europe ...