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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. : 2

De
418 pages
Volume 1 :
Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude explique l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, notamment à travers une analyse des théories des "parties prenantes" et des formes du rapport à autrui qu'elles induisent.
L'étude propose ensuite quatre modèles de représentation de la responsabilité sociale des entreprises qui se différencient notamment par des visions différentes de l'homme dans la société, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes.
Elle clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Elle revient sur l'opposition entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires et prône une régulation articulée.

Volume 2 :
Ce volume propose 87 recommandations qui explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, Conseil de l'Europe) et institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BERD, BEI). L'ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue à repenser l'articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il propose des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
Maurel (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066195
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Commission nationale consultative des droits de l’homme
La responsabilité
des entreprises
en matière
de droits de l’homme
II. État des lieux et perspectives d’action publique
Étude réalisée par Olivier Maurel
Consultant chercheur indépendant
Professeur associé à l’IAE Gustave Eiffel - Université Paris-XII où il codirige
le master 2 Management de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Membre de la Commission Entreprise d’Amnesty International (France)
Avec le concours de :
Natalia Alonso, Julienne Brabet, Michel Doucin, Olivier Kiehl,
Thierry Philipponnat, Lisa Tassi et Alexandre Viscontini
LES ÉTUDES DE LA CNCDHAvertissement
Cette étude a été rédigée par Olivier Maurel
en coordination avec un comité de rédaction
composé de membres de la CNCDH,
mais elle n’engage pas les membres de la CNCDH.
La version offcielle de l’avis de la CNCDH
adopté le 24 avril 2008 fgure
en annexe 1 du présent ouvrage.
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1  juillet 1992, 
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente pu-
blication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage 
abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
©LaDocumentationfrançaise-Paris,2008
ISBN:978-2-11-007127-9 Table des matières
Genèse de l’étude et de l’avis de la CNCDH....9
Introduction..............................................................................13
Chapitre 1
La position française
sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme.........................17
Analyse thématique des principaux
discours des autorités françaises sur la RSE.........................18
Les constats sur les risques liés à la mondialisation....................................18
Les enjeux et les objectifs globaux qui en découlent en matière de droits
de l’homme..............................................................................................19
Le rôle et l’engagement des États dans la régulation de l’économie
de marché................................................................................................21
Les enjeux pour les entreprises et leur rôle...............................................23
Les engagements des entreprises...............................................................26
Les propositions et les engagements de la France au plan international......27
Les propositions et les engagements de la France au plan national..............31
Vers une stratégie française sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme...............33
Proposition de cadre de référence de la France sur la responsabilité des
entreprises en matière de droits de l’homme.............................................34
Proposition de stratégie française sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme...............................................................34
Chapitre 2
État des lieux et perspectives
d’action nationale................................................................41
L’exemplarité de l’État..................................................................41
L’État gestionnaire et l’État actionnaire.....................................................42
L’achat public durable ou responsable.......................................................44
Le débat sur la RSE en France..................................................47
La loi NRE et le dispositif juridique de reddition des informations
extra-fnancières .......................................................................................47
Les évaluations du dispositif......................................................................53
Le Grenelle de l’environnement et ses suites..............................................58
Les droits de l’homme dans le secteur de la fnance
et de l’assurance..............................................................................72
L’action internationale de la France
dans le cadre bilatéral...................................................................84
Considérations transversales à l’action internationale de la France.............84
Les relations bilatérales de la France.........................................................87
Chapitre 3
État des lieux et perspectives d’action
dans l’Union européenne............................................105
Le débat sur la RSE dans l’UE................................................. 105
La stratégie de Lisbonne et la politique européenne sur la RSE.................106
Développement durable, RSE et droits de l’homme dans l’UE..................112
Autres actions transversales de l’UE sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme..............................................................118
Les politiques internes de l’UE................................................. 122
L’exemplarité de l’UE et des États membres.............................................123
L’accompagnement des démarches volontaires sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme......................................127
Le contrôle du comportement des entreprises par l’UE............................130
Les relations de l’UE et des États membres
avec les pays tiers.......................................................................... 134
Les droits de l’homme dans les relations diplomatiques de l’UE ....................................................................................138
Vers une politique commune d’aide au développement (durable)...............141
La politique commerciale de l’UE............................................................148
Chapitre 4
État des lieux et perspectives d’action
dans les organisations et forums
internationaux........................................................................157
Au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU)......... 157
Le rôle des organes conventionnels..........................................................158
De la prise en compte transversale des droits de l’homme
par les instances des Nations unies...........................................................159
De la création d’une Organisation des Nations unies
pour l’environnement..............................................................................162
De la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale
internationale (CPI).................................................................................163
Du Pacte mondial des Nations unies .........................................................165
De la mission du représentant spécial du secrétaire général
des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises.................168
Au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) ..168
Au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)...... 173
Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 174
Au sein du Groupe des 8 (G8).................................................. 181
Au sein de l’Organisation pour la coopération
et le développement économique (OCDE) .......................... 183
Au sein de l’Organisation internationale
de la francophonie (OIF)............................................................ 193
Au sein du Conseil de l’Europe................................................ 197
Chapitre 5
État des lieux et perspectives d’action
dans les institutions fnancières
internationales.......................................................................201
Les institutions de Bretton Woods.......................................... 203oods et les droits de l’homme.......................203
Les obligations des institutions de Bretton Woods en matière
de droits de l’homme...............................................................................206
Les principales modalités d’action des institutions de Bretton Woods........210
Les outils des institutions de Bretton Woods sur les droits de l’homme......211
Contrôle et reddition au sein des institutions de Bretton Woods................215
Les banques de l’UE..................................................................... 218
La Banque européenne pour la reconstruction
et le développement (Berd)......................................................................218
La Banque européenne d’investissement (BEI).........................................221
En guise de conclusion..................................................227
Bibliographie...........................................................................229
Glossaire......................................................................................235
ANNEXES
ANNEXE 1
Avis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme....................................................... 243
ANNEXE 2
Liste des recommandations de la CNDCH sur la diplomatie
française et les droits de l’homme adoptées le 07/02/08,
référencées dans cette étude.............................................................. 305
ANNEXES 3
Discours prononcés sous la présidence
de M. Jacques Chirac.......................................................................... 309
Annexe 3.1
Discours de M. Jacques Chirac, président de la République
française, devant l’assemblée plénière du Sommet mondial
du développement durable................................................................. 309
Annexe 3.2
française, à l’occasion de la réunion des entreprises
signataires du Pacte mondial.............................................................. 312
Annexe 3.3
Discours de M. Jacques Chirac, président de la République
française, devant le Forum économique mondial de Davos............... 316
Annexe 3.4
Discours de M. Jacques Chirac, président de la République
française, à l’occasion de la réunion des entreprises signataires
du Pacte mondial................................................................................. 323
Annexe 3.5
meAllocution de M Brigitte Girardin, ministre déléguée
à la Coopération, au Développement et à la Francophonie à l’occasion
de la clôture du séminaire sur « les Droits de l’Homme, facteur
de performance pour l’entreprise à l’international »,
organisé par le Medef et le ministère des Affaires étrangères......... 329
Annexe 3.6
Message de M. Jacques Chirac, président de la République, lu
mepar M Nelly Ollin, ministre de l’Écologie et du Développement
durable à la Conférence des parties à la Convention cadre des
Nations unies sur le changement climatique et au protocole
de Kyoto............................................................................................... 334
ANNEXES 4
Discours prononcés sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy....... 337
Annexe 4.1
Discours de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires
étrangères et Européennes à l’occasion de la réunion
des entreprises signataires du Pacte mondial.................................... 337
Annexe 4.2
Intervention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre
de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables
pour la présentation de la stratégie et des orientations du ministère
de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables..... 340
Annexe 4.3
Discours de M. Jean-Louis Borloo : Déclaration du gouvernement
sur le « Grenelle Environnement » devant l’Assemblée nationale.... 346
Annexe 4.4
Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République,
à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle
de l’environnement............................................................................. 353
ANNEXE 5
Déclaration du Sommet du G8 : croissance et responsabilité
dans l’économie mondiale.................................................................. 365
ANNEXE 6
Le dispositif juridique français en matière de reddition
sociétale obligatoire............................................................................ 375
ANNEXE 7
Critiques et propositions d’évolution de ce dispositif
par différents acteurs, notamment dans le cadre du Grenelle
de l’environnement............................................................................. 381
ANNEXE 8
Schéma du processus décisionnel de l’Union européenne............... 399
ANNEXES 9
Recensement des principaux textes de l’Union
européenne.......................................................................................... 401
Annexe 9.1
Sur la RSE............................................................................................ 401
Annexe 9.2
Sur la stratégie de Lisbonne et le développement durable............... 402
Annexe 9.3
Sur le développement et les Droits de l’homme............................... 403
Annexe 9.4
Sur les questions sociales et les normes du travail............................ 406
Annexe 9.5
Sur les procédures internes de l’UE.................................................. 407
Annexe 9.6
Sur les pratiques commerciales ; sur les systèmes de
management, les normes comptables et l’information
fnancière ou extra-fnancières ........................................................... 408
ANNEXES 10
Analyse comparative des trois communications sur la RSE
de la Commission européenne............................................................ 411
Annexe 10.1
Par Richard Howitt, député européen............................................... 411
Annexe 10.2
Par Léa Gissinger et Urbain K. Yaméogo, pour le master 2
Management de la RSE, université Paris 12..................................... 412
ANNEXE 11
Avis de la CNDCH sur le protocole facultatif se rapportant
au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, adopté le 13 mars 2008.......................................... 417
Genèse de l’étude
et de l’avis de la CNCDH
En juin 2006, le ministère des Affaires étrangères a demandé à la Commission nationale
consultative des droits de l’homme (CNCDH) de réféchir sur « la conception d’une initiative
internationale visant à préciser et affrmer le rôle des entreprises en matière de droits
de l’homme lorsqu’elles conduisent des actions internationales ». La sous-commission B
« Questions internationales » de la CNCDH a mis alors en place un groupe de travail portant
sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.
De composition pluraliste, ce groupe a réuni des experts de la CNCDH, notamment
des représentants des ONG, des organisations syndicales (d’employeurs et d’employés), les
ministères compétents ainsi que l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
(Orse). Il a rassemblé :
■  président : M. Emmanuel DECAUX, expert à la sous-commission des droits de l’homme
des Nations unies, professeur de droit à l’université Paris II – Panthéon-Assas, président de
la sous-commission B ;
lle ■  secrétariat général : M. Michel FORST (secrétaire général de la CNCDH), M Stéphanie
DJIAN (chargée de mission pour la CNCDH) ;
■  rapporteur : M. Olivier MAUREL, consultant chercheur indépendant – professeur associé
à l’université Paris XII, codirecteur du master 2 Management de la RSE – membre d’Amnesty
International ;
■  membres du groupe :
– M. Jean-Michel BALLING, Grand Orient de France,
– M. Antoine BERNARD, directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des
droits de l’homme,
– M. Claude CONTAMINE, conseiller honoraire à la Cour des comptes, vice-président de
la sous-commission B,
– M. Alain DELEU (pour M. J. THOUVENEL), président honoraire de la CFTC,
– M. Michel DOUCIN, ambassadeur chargé des droits de l’homme, ministère des Affaires
étrangères,
– M. Régis de GOUTTES, premier avocat général de la Cour de cassation, président du Comité
des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd), vice-président de
la sous-commission B,
– M. François FATOUX, Observatoire sur la responsabilité des entreprises,
me– M Raquel GARRIDO, Force ouvrière – section internationale,
– M. Michel GUERVALAIS (pour M. Bernard POIX, suivi PCN), UNSA,
– M. Patrick HENAULT, ambassadeur de France honoraire,
me– M Marie JACEK, CGT,
– M. Emmanuel JULIEN, Medef,
me– M Corinne MARES, Force ouvrière,
me– M Liza PECHEROT (pour M. Marc DELUZET), CFDT (Service international),
– M. Jacques PERNEY, CFTC,
me– M Velleda PRAT, Direction de la population et des migrations, ministère de l’Emploi,
me– M Anne ROHART, vice-présidente de l’association Action droits de l’homme,
me– M Lisa TASSI, Amnesty International.
Après avoir cerné les contours de son champ d’étude, ce groupe a auditionné des
entreprises transnationales, des syndicats, des juristes, des ONG et des organismes publics.
Ces auditions, qui se sont déroulées entre septembre 2006 et juillet 2007, ont permis
d’entendre :
– M. Yves COUPIN, à l’époque directeur du développement durable et du progrès continu,
Aréva (5 septembre 2006) ;
– M. Marc DELUZET, chargé du suivi RSE, service international et Europe, Confédération
française démocratique du travail (10 juillet 2007) ;
me– M Véronique DISCOURS-BRUHOT, directrice du développement durable, Carrefour
(9 janvier 2007) ;
me– M Katheryn DOVEY, programme manager, et M. John MORRISON, programme manager,
meBusiness Leader Initiative for Human Rights (BLIHR) ainsi que M Françoise TORCHIANA,
coordinatrice de la recherche, Realizing Rights (6 mars 2007) ;
e– M Emmanuel DRAI, avocat à la cour, Cabinet Latham et Watkins (3 avril 2007) ;
– M. François FATOUX, délégué général, Observatoire sur la responsabilité sociétale des
entreprises (3 avril 2007) ;
– M. Michel GUERVALAIS, secrétaire national, et M. Bernard POIX, chargé du suivi avec
le Point de contact national de l’OCDE, Union nationale des syndicats autonomes (10
juillet 2007) ;
– M. Peter HERBEL, directeur juridique, M. Richard LAYNAUD, président du Comité d’éthique,
et M. Jean-François LASSALLE, directeur des relations extérieures, Exploration, Production,
groupe Total (31 octobre 2006) ;
– M. John HOWARD, chef du département économique et social, Confédération syndicale
internationale (6 février 2007) ;
– M. Pierre MAZEAU, secrétaire du réseau responsabilité sociale du groupe EDF et président
du groupe de travail « Guidance on social responsibility core issues » du projet de norme
ISO 26000 (4 juillet 2007) ;
– M. Antoine MERIEUX, commissaire du gouvernement auprès de la Direction générale
du Trésor et de la politique économique et délégué général de l’Association d’économie
fnancière (10 juillet 2007).
Après plus d’un an de réfexions, et avant d’élaborer ses recommandations, le groupe
de travail a transmis une note d’étape à l’assemblée plénière de la CNCDH le 17 janvier
2008, afn de communiquer sur ses travaux et stimuler un débat interne. Cette note d’étape
a ensuite ouvert la voie :
• à l’élaboration de l’avis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en matière de
droits de l’homme, adopté le 24 avril 2008 ;
• à la réalisation de la présente étude, à caractère plus pédagogique, visant à nourrir la
réfexion et à accompagner le travail de mise en œuvre des propositions de recommandations.
Cette étude a donné lieu à de nouvelles consultations auprès d’entreprises (dont celles
qui sont rassemblées dans le collectif « Entreprises pour les Droits de l’Homme – EDH),
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