La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. : 2

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Description

Volume 1 :
Après avoir examiné les bouleversements qu'ont connus la société, la politique et l'économie depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette étude explique l'émergence et les processus de définition des concepts de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises, notamment à travers une analyse des théories des "parties prenantes" et des formes du rapport à autrui qu'elles induisent.
L'étude propose ensuite quatre modèles de représentation de la responsabilité sociale des entreprises qui se différencient notamment par des visions différentes de l'homme dans la société, de son rapport à l'économie, à l'environnement et aux autres hommes.
Elle clarifie le cadre normatif international de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, sa portée juridique, son efficience et son champ thématique. Elle revient sur l'opposition entre régulation publique et mécanismes de régulation volontaires et prône une régulation articulée.

Volume 2 :
Ce volume propose 87 recommandations qui explorent des pistes de régulation publique en France, dans l'Union européenne et au sein de diverses organisations internationales (ONU, OIT, OMS, OMC, G8, OCDE, Conseil de l'Europe) et institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, BERD, BEI). L'ouvrage - et l'avis de la CNCDH qui en découle - contribue à repenser l'articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l'homme. Il propose des perspectives de travail, des pistes et des informations pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux.
Maurel (O). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066195

Sujets

• Développement durable
• Droit
• Droits de l'homme
• Entreprise
• Histoire
• Modèle
• Organisation internationale

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 61
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Commission nationale consultative des droits de l’homme
La responsabilité
des entreprises
en matière
de droits de l’homme
II. État des lieux et perspectives d’action publique
Étude réalisée par Olivier Maurel
Consultant chercheur indépendant
Professeur associé à l’IAE Gustave Eiffel - Université Paris-XII où il codirige
le master 2 Management de la Responsabilité Sociale des Entreprises
Membre de la Commission Entreprise d’Amnesty International (France)
Avec le concours de :
Natalia Alonso, Julienne Brabet, Michel Doucin, Olivier Kiehl,
Thierry Philipponnat, Lisa Tassi et Alexandre Viscontini
LES ÉTUDES DE LA CNCDHAvertissement
Cette étude a été rédigée par Olivier Maurel
en coordination avec un comité de rédaction
composé de membres de la CNCDH,
mais elle n’engage pas les membres de la CNCDH.
La version offcielle de l’avis de la CNCDH
adopté le 24 avril 2008 fgure
en annexe 1 du présent ouvrage.
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1  juillet 1992, 
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente pu-
blication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage 
abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
©LaDocumentationfrançaise-Paris,2008
ISBN:978-2-11-007127-9 Table des matières
Genèse de l’étude et de l’avis de la CNCDH....9
Introduction..............................................................................13
Chapitre 1
La position française
sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme.........................17
Analyse thématique des principaux
discours des autorités françaises sur la RSE.........................18
Les constats sur les risques liés à la mondialisation....................................18
Les enjeux et les objectifs globaux qui en découlent en matière de droits
de l’homme..............................................................................................19
Le rôle et l’engagement des États dans la régulation de l’économie
de marché................................................................................................21
Les enjeux pour les entreprises et leur rôle...............................................23
Les engagements des entreprises...............................................................26
Les propositions et les engagements de la France au plan international......27
Les propositions et les engagements de la France au plan national..............31
Vers une stratégie française sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme...............33
Proposition de cadre de référence de la France sur la responsabilité des
entreprises en matière de droits de l’homme.............................................34
Proposition de stratégie française sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme...............................................................34
Chapitre 2
État des lieux et perspectives
d’action nationale................................................................41
L’exemplarité de l’État..................................................................41
L’État gestionnaire et l’État actionnaire.....................................................42
L’achat public durable ou responsable.......................................................44
Le débat sur la RSE en France..................................................47
La loi NRE et le dispositif juridique de reddition des informations
extra-fnancières .......................................................................................47
Les évaluations du dispositif......................................................................53
Le Grenelle de l’environnement et ses suites..............................................58
Les droits de l’homme dans le secteur de la fnance
et de l’assurance..............................................................................72
L’action internationale de la France
dans le cadre bilatéral...................................................................84
Considérations transversales à l’action internationale de la France.............84
Les relations bilatérales de la France.........................................................87
Chapitre 3
État des lieux et perspectives d’action
dans l’Union européenne............................................105
Le débat sur la RSE dans l’UE................................................. 105
La stratégie de Lisbonne et la politique européenne sur la RSE.................106
Développement durable, RSE et droits de l’homme dans l’UE..................112
Autres actions transversales de l’UE sur la responsabilité des entreprises
en matière de droits de l’homme..............................................................118
Les politiques internes de l’UE................................................. 122
L’exemplarité de l’UE et des États membres.............................................123
L’accompagnement des démarches volontaires sur la responsabilité
des entreprises en matière de droits de l’homme......................................127
Le contrôle du comportement des entreprises par l’UE............................130
Les relations de l’UE et des États membres
avec les pays tiers.......................................................................... 134
Les droits de l’homme dans les relations diplomatiques de l’UE ....................................................................................138
Vers une politique commune d’aide au développement (durable)...............141
La politique commerciale de l’UE............................................................148
Chapitre 4
État des lieux et perspectives d’action
dans les organisations et forums
internationaux........................................................................157
Au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU)......... 157
Le rôle des organes conventionnels..........................................................158
De la prise en compte transversale des droits de l’homme
par les instances des Nations unies...........................................................159
De la création d’une Organisation des Nations unies
pour l’environnement..............................................................................162
De la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale
internationale (CPI).................................................................................163
Du Pacte mondial des Nations unies .........................................................165
De la mission du représentant spécial du secrétaire général
des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises.................168
Au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT) ..168
Au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)...... 173
Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 174
Au sein du Groupe des 8 (G8).................................................. 181
Au sein de l’Organisation pour la coopération
et le développement économique (OCDE) .......................... 183
Au sein de l’Organisation internationale
de la francophonie (OIF)............................................................ 193
Au sein du Conseil de l’Europe................................................ 197
Chapitre 5
État des lieux et perspectives d’action
dans les institutions fnancières
internationales.......................................................................201
Les institutions de Bretton Woods.......................................... 203oods et les droits de l’homme.......................203
Les obligations des institutions de Bretton Woods en matière
de droits de l’homme...............................................................................206
Les principales modalités d’action des institutions de Bretton Woods........2