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La sécurité et la réforme du cadre réglementaire des chemins de fer.

De
62 pages
A partir d'études d'évaluation, ce rapport analyse l'impact de la libéralisation sur la performance en terme de sécurité des chemins de fer et des autres modes de transport. Les pays pris en compte sont l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, les 25 pays de l'Union européenne pris collectivement, la Grande-Bretagne, et le Japon en annexe. Au vu des résultats, rien ne vient conforter l'idée que la restructuration du secteur ferroviaire aurait eu un impact négatif sur la sécurité. Le rapport examine également les cadres réglementaires, les systèmes de gestion et le coût des mesures de sécurité ferroviaire.
Evans (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068755
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La SÉcuritÉ et La rÉforme du cadre rÉgLementaire deS cheminS de fer
la SÉcuRitÉ et la RÉfoRme du cadRe RÉglementaiRe deS cheminS de feR
ORGANISATION!DE!COOPÉRATION! ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’OCDEestu nforu muniq ue en song enre oùlesgou vernementsœ uvrenten semblepou r releverlesdéfiséconomiques,sociauxetenvironnementauxqueposelamondialisation.LOCDE estaussiàl’avant-gardedeseffortsentreprispo urcomprendrelesévolutionsdumondeactuelet lespréoccupationsquellesfontnaître.Elleaidelesgouvernementsàfairefaceàdessituations nouvelles en examinantdesthèmestelsquelego uvernementd’entr eprise,l’économ iede l’information etles  défisposésparle vieillisse ment delapo pulation. L’Organisationoffr eaux gouvernementsuncadreleurpermettantdecomparerleursexpériencesenmatièredepolitiques, dec hercherdesréponses àde spr oblèmescomm uns,d’identi fierlesb onnespr atiquesetde travailleràlacoordinationdespolitiquesnationalesetinternationales. Lespaysmembres del’OCDEsont : l’Allemagne,l’Australie,l’Autriche,l aBelg ique,l eCana da, le Chili,l aCor ée,leDan emark,l’Es pagne,l esÉ tats-Unis,l aF inlande,la France,la Grè ce,la Hongrie, l’Irlande,l ’Islande,Isr aël,l’It alie,leJ apon,l eLux embourg,l eMe xique,la Nor vège,la Nouvelle-Zélande,lesPays-Bas,laPologne,lePort ugal,laRépubliqueslovaque,laRépubliquetchèque, leRoyaume-Uni,laSlovénie,laSuède,laSuisseet laTurquie.LaCommissioneuropéenneparticipeaux travauxdel’OCDE.
LesÉditionsOCDEassurentunelargediffusionauxtravauxdelOrganisation.Cesderniers comprennentlesrésultatsdel’activitédecollectedestatistiques,lestravauxderecherchemenéssur desquestionséconomiques,socialesetenvironnementales,ainsiquelesconventions,lesprincipes directeursetlesmodèlesdéveloppésparlespaysmembres.
Cetouvr agees t publiésousl a responsab ilité duS ecrétairegéné rald el ’OCDE.L es opinionsetles interprétationsexpri mées ne r eflètentpa sné cessairementle svues de lOCDEoudesgouvernementsdesespaysmembres.
ISBN978-92-821-0280-0(PDF)
Publiéenanglais :SafetyandRegulatoryReformofRailways
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©OCDE2010
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FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
Le Forum International des Transports est une institution intergouvernementale appartenant à la famille OCDE. Le Forum est une plate-forme mondiale pour les décideurs politiques et les parties intéressées. Son objectif est d’aider les responsables politiques et un public plus large à mieux appréhender le rôle des transports en tant qu’élément clé de la croissance économique, ainsi que leurs effets sur les composantes sociales et environnementales du développement durable. Le Forum organise une Conférence pour les Ministres et les représentants de la société civile chaque année au mois de mai à Leipzig, Allemagne.
Le Forum International des Transports a été créé par une Déclaration du Conseil des Ministres de la CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) lors de la session ministérielle de mai 2006. Il est établi sur la base juridique du Protocole de la CEMT signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 ainsi que des instruments juridiques appropriés de l’OCDE. Son Secrétariat se trouve à Paris.
Les pays membres du Forum sont les suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Corée, Croatie, Danemark, ERYM, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
L’OCDE et le Forum International des Transports ont créé en 2004 un Centre conjoint de Recherche sur les Transports. Ce Centre mène des programmes coopératifs de recherche couvrant tous les modes de transport, recherches qui visent à aider la formulation des politiques dans les pays membres. A travers certains de ses travaux, le Centre apporte également des contributions aux activités du Forum International des Transports.
Des informations plus détaillées sur le Forum International des Transports sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante : www.internationaltransportforum.org
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