La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Observatoire National De L'Enfance En Danger

Description

Les résultats de l'enquête sur la situation des pupilles de l'Etat sont présentés en trois parties. La 1ère partie décrit la situation des 2345 enfants qui bénéficient du statut de pupille de l'Etat au 31 décembre 2011, notamment en fonction de leurs conditions d'admission, de leur sexe et de leur âge. Une attention particulière est portée aux pupilles présentant des besoins spécifiques pouvant rendre l'adoption plus complexe : difficultés liées à leur état de santé ou à une situation de handicap, âge élevé ou encore situation de fratrie. La 2ème partie analyse les 1007 admissions enregistrées en 2011 par les conseils généraux, en fonction des mêmes conditions d'admission que celle évoquées dans la 1ère partie. Sont également évoqués les motifs de sortie des 1065 enfants, principalement à la suite d'un jugement d'adoption ou du fait de la majorité. Est ensuite abordée la situation des 763 enfants confiés en vue d'adoption sur décision des conseils de famille en 2011. La 3ème partie apporte des informations complémentaires sur les pupilles de l'Etat remis par leurs parents ou déclarés sans filiation (1°, 2° et 3° alinéas de l'article L.221-4 du CASF), ainsi que sur la tutelle des pupilles en expliquant le fonctionnement des conseils de famille. Elle fait également un point sur les candidats à l'adoption dans chaque département (demandes d'agrément). Enfin le rapport se conclut par un focus sur l'adoption des enfants admis à la suite d'une décision judiciaire (déclaration judiciaire d'abandon et retrait de l'autorité parentale) au travers des sortants du statut de pupille de l'Etat entre 2005 et 2011.

Sujets

• Enfant
• Pupille de la nation
• Orphelin
• Aide sociale
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 37
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

503131408 couv.pdf - Février 4, 2013 - 1 sur 1 - BAT DILA
Ce rapport présente dans un premier La situituationtemps l’ensemble des données chiffrées
nationales relatives à la population des
pupilles de l'État,t, la population des des Puppilles de l’État
adoptants et les conseils de famille. Puis,
dans un second temps, il propose une
analyse statistique portant sur la
probabilité d'un mineur pupille de l’État Enqquête au 31 décembre 2 2011
d'être adopté, au regard de certaines
caractéristiques qui lui sont propres
(ex : âge).
GIP Enfance en Danger
Observatoire national de l’enfance en danger
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17 - Tél : [phone] - Fax : [phone]
www.oned.gouv.fr
La situation des pupilles de l’État - Enquête nationale au 31 décembre 2011503131408 couv.pdf - Février 4, 2013 - 1 sur 1 - BAT DILA
Ce rapport présente dans un premier La situituationtemps l’ensemble des données chiffrées
nationales relatives à la population des
pupilles de l'État,t, la population des des Puppilles de l’État
adoptants et les conseils de famille. Puis,
dans un second temps, il propose une
analyse statistique portant sur la
probabilité d'un mineur pupille de l’État Enqquête au 31 décembre 2 2011
d'être adopté, au regard de certaines
caractéristiques qui lui sont propres
(ex : âge).
GIP Enfance en Danger
Observatoire national de l’enfance en danger
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17 - Tél : [phone] - Fax : [phone]
www.oned.gouv.fr
La situation des pupilles de l’État - Enquête nationale au 31 décembre 2011503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 1 sur 160 - BAT DILA
La situation des Pupilles de l’État
Enquête au 31 décembre 2011
ONED,Paris,janvier 2013503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 2 sur 160 - BAT DILA503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 3 sur 160 - BAT DILA
L'ONED remercie l’ensemble des directions départementales de la Cohésion sociale et des services des
conseils généraux. Leur disponibilité et leur participation à l’enquête annuelle ont permis la publication de ce
rapport.
Sous la direction de Gilles Séraphin, sociologue et directeur de l'ONED, ce rapport a été rédigé par l’ONED,
fin 2012. Milan Momic, démographe et chargé d’études, a plus particulièrement participé à la collecte des
données auprès des départements, à l’analyse et à la rédaction de l'ensemble du rapport. Adeline Renuy,
statisticienne et chargée d'étude, a en outre co-analysé et co-dirigé le focus.
Enfin, Marie-Paule Martin-Blachais, directeur général du GIP Enfance en danger, Anne Oui, chargée de
mission et Fanny Boureau, rédactrice, ont participé au suivi du projet et à la finalisation du présent document.
Le rapport et toutes ses annexes sont disponibles sur le site de l’ONED : www.oned.gouv.fr.503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 4 sur 160 - BAT DILA503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 5 sur 160 - BAT DILA
Table des matières
Introduction 1
1. Les enfants bénéficiant du statut de pupille au 31 décembre 2011 5
1.1 Nombre et évolution 5
1.2 Sexe, département et âge 6
1.3 Conditions d’admission 8
1.3.1 Répartition et évolution 8
1.3.2 Différences départementales concernant le retrait total de l’autorité parentale ou la
déclaration judiciaire d’abandon (cf. annexe 2-5) 9
1.3.3 Age lors de l’admission et durée de prise en charge préalable 10
1.4 Modalités d’accueil des enfants pupilles 12
1.4.1 Répartitions et évolutions 12
1.4.2 Sexe, âge et durées de prises en charge antérieures 13
1.4.3 Le placement selon les conditions d’admission des pupilles 16
1.5 Motifs d’absence de projet d’adoption 16
1.6 Les pupilles de l’État à besoins spécifiques 18
2. Les mouvements d’enfants en 2011 20
2.1 Les admissions en 2011 21
2.1.1 Les admissions en 2011 d’enfants nés en 2011 22
2.1.2 Les admissions selon le sexe et l’âge 22
2.1.3 Les conditions d’admission 22
2.1.4 Le devenir des enfants admis 23
2.1.5 Les enfants présentant des besoins spécifiques 24
2.2 Les sorties en 2011 25
2.2.1 Evolution du nombre de sorties et variations départementales 25
2.2.2 Les sorties selon l’âge et les motifs 25
2.3 Les placements en vue d’adoption en 2011 27
2.3.1 Evolution et types de familles en vue d’adoption 27
2.3.2 Caractéristiques des enfants confiés à une famille en vue d’adoption 28
3. Analyses complémentaires 30
3.1 Naissances sous le secret, enfants trouvés et échecs d’adoption 30
3.2 Fonctionnement des conseils de famille 31
3.2.1 Evolution du nombre de conseils de famille et d’enfants pupilles pris en charge 31503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 6 sur 160 - BAT DILA
3.2.2 Activité des conseils de famille 32
3.2.3 L’examen des situations 33
3.3 Familles agréées 34
3.3.1 Evolutions relatives aux agréments d’adoption 34
3.3.2 Les agréments selon les départements 35
3.3.3 Durée entre l’octroi de l’agrément d’adoptionetleplacementenvued’adoption 35
Focus : L’adoption des mineurs admis au statut de pupilledel’Étatsuite àune décision
judiciaire : analyse des facteurs significatifs et des probabilités 39
1. Problématique 39
1.1 Le champ sur lequel porte l’analyse 39
1.2Problématiqueethypothèses 40
2. L’ensemble des hypothèses semble se vérifier : l’âge et les conditions à l’admission, la
présence de besoins spécifiques ainsi que la durée préalable de prise en charge par les
services de l’Aide sociale à l’enfance influencent la probabilité d’être adopté 41
2.1 Les conditions d’admission au statut de pupille de l’État influencent la probabilité d’être adopté 41
2.2 L’âge à l’admission au statut de pupille de l’État influence la probabilité d’être adopté 42
2.3 La durée préalable de prise en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance influence la
probabilité d’être adopté avec des nuances marquées 43
3. Des hypothèses qu’il faut nuancer : ces facteurs interagissent entre eux et influencent
différemment l’adoption au regard de son type 45
3.1 Rappel des déterminants de l’adoption pour les sortants : calcul des probabilités 45
3.2 Déterminants des différents types d’adoption 46
3.2.1 L’adoption par la famille d’accueil 46
3.2.2 Adoption par une famille agréée du département 46
3.2.3 Adoption par une famille agréée hors du département 47
3.3 Impact de la durée de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance préalable à une déclaration
judiciaire d’abandon, sur les différents types d’adoption 47
Conclusion 49
Annexes 51503131408 int.pdf - Février 1, 2013 - 7 sur 160 - BAT DILA
Introduction
L’enquête sur la situation des pupilles de l’État, mise en place en 1987 par la direction générale de la
1Cohésion sociale (DGCS),a été confiée en 2006 à l’Observatoire national de l’enfance en danger
(ONED). Initialement réalisée ttous les deux ans, cette enquête est annuelle depuuis 2006. Elle permet
ainsi de disposer de données actuualisées et d’un meilleur suivi du devenir imméddiat des enfants admis
au statut de pupille de l’État. La collecte se fait au moyen d’un questionnaire rempli conjointement par
2les directions départementales de la Cohésion sociale (DDCS) et les conseils généraux. Cette
investigation permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l’État, le
fonctionnement des conseils de famille et les agréments d’adoption.
L’enquête réalisée en 2012 porte sur la situation des pupilles de l’État au cours de l’année 2011.
Unecontinuitédurecueildedonnées
Pour la cinquième année conséccutive, l’enquête sur la situation des enfants bénnéficiant du statut de
pupille de l’État a été réalisée exclusivement par l’Observatoire national de l’enfance en danger
(ONED), dans un esprit de continuité avec les données recueillies antérieurement par la direction
générale de l’Action sociale (DGAS).
L’enquête portant sur l’année 201