La Technologie et l innovation : rapport au ministre de l éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l industrie et au secrétariat d Etat à l industrie
235 pages
Français

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La Technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre des finances et de l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'industrie

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Description

Ce document constitue le rapport de la mission confiée à Henri Guillaume le 31 juillet 1997 par Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret. Pour étudier de façon globale les politiques de l'innovation et de la technologie en France, l'auteur développe les thèmes suivants : - le couplage entre la recherche publique et le monde économique, - les mesures fiscales et financières, notamment pour la création d'entreprises innovantes, - le dispositif du transfert et de diffusion de la technologie, - le financement public de la recherche industrielle.

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Publié par
Publié le 01 décembre 1998
Nombre de lectures 6
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Langue Français

Extrait

1
RAPPORT DE MISSION SUR
LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION
par
Henri GUILLAUME
mars 199823
RAPPORT DE MISSION SUR
LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION
Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont apporté leur concours, tout spécialement M. Jean-
Michel ETARIAN (MEFI) et MM. Christian BROCHET (MENRT), Laurent MALIER
(Défense), Nicolas PETIT (ANVAR), Pascal PORTELLI (MEFI), Alain QUEVREUX
(MENRT).
Je suis reconnaissant à Pierre PAPON et Rémi BARRE, respectivement Président et Directeur
de l’OST, pour leur contribution importante.
Mes remerciements vont aussi aux statisticiens du MENRT, Monsieur Yves JACQUIN et
Mme Monique MERON qui ont répondu avec efficacité aux nombreuses questions et
vérifications qui leur ont été demandées et à Mme Anne-Gabrielle HEILBRONNER
LAHOUD pour ses travaux sur le crédit d’impôt recherche.4567
TABLE DES MATIERES
Introduction..........................................................................................................P. 13
PREMIERE PARTIE : UN ENJEU MAJEUR : L’EFFICACITE DU
COUPLAGE ENTRE LA RECHERCHE PUBLIQUE
...................................................................... P.ET LE MONDE ECONOMIQUE
15
• Le décalage entre la production scientifique et la position technologique de la
France............................................................................................................... P. 17
• La faiblesse de la recherche technologique est un handicap sérieux pour
le système national d’innovation........................................................................ P. 19
• Le dispositif de transfert et de diffusion de la technologie est trop complexe... P. 22
1.1. - Les structures de coopération avec les entreprises prévues par la loi
de 1982 ont été peu ut ilisées................................................................................... P. 24
1.2. - Les relations contractuelles avec les entreprises présentent encore un fort
potentiel de développement ................................................................................... P. 28
1.3. - Les redevances de brevets ne sont pas à la hauteur de notre potentiel
scientifique............................................................................................................. P. 36
1.3.1. L’expérience américaine............................................................... P. 37
1.3.2. L’intéressement des chercheurs...................................................... P. 38
1.3.3. - La définition d’une doctrine claire en matière de propriété
industrielle pour les Etablissements de recherche...................................... P. 39
1.4. - La mobilité des chercheurs vers les entreprises est quasi-inexist..........ante P. 42
1.4.1. - Les données sur la mobilit...........................................................é P. 42
1.4.2. - Les mesures en faveur de la mobilit............................................é P. 44
1.4.21 L’insertion des docteurs en entreprise............................. P. 45
1.4.22 - La mobilité des personnels statutaires de la recher....che P. 46
• Une volonté politique réaffirmée à l’égard de la valorisation.......................... P. 49
• Elargir les critères d’évaluation des chercheurs et des laboratoires.................. P. 49
• Le degré d’implication des entreprises.............................................................. P. 51
DEUXIEME PARTIE : LES PRIORITES DE LA POLITIQUE DE
.............................................. P. 53L’INNOVATION ET DE LA TECHNOLOGIE
2.1. - Soutenir la création ou l’extension par les Etablissements d’enseignement
supérieur de structures d’interface professionnalisées avec le monde
économique........................................................................................................... P. 55
2.1.1. - Un cadre juridique et administratif qui ne facilite pas l’action de
valorisation................................................................................... P. 56
2.1.2. - Le terrain est loin d’être vierge pour lancer une politique active.. P. 57
2.1.3. Donner la priorité au soutien de ces démarches innovantes......... P. 608
2.2. - La restructuration du dispositif national par la création d’un Centre de la
Recherche Technologique.....................................................................................P. 61
2.3. L’essaimage et la création d’entreprises de croissance.............................. P. 64
2.3.1. - L’absence d’accompagnement du chercheur............................... P. 65
2.3.2. - La nécessité d’une loi pour clarifier la situation du chercheur
créateur........................................................................................ P. 67
2.3.3. - La mise en place de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion
des PME...................................................................................... P. 69
2.4. - La politique en faveur de l’emploi scientifique et technique des
entreprises...............................................................................................P. 71
2.4.1.- Les effectifs dans la recherche publique et dans les
entreprises................................................................................... P. 71
2.4.2. Les procédures de soutien public................................................ P. 74
TROISIEME PARTIE : EVALUER ET SIMPLIFIER LE DISPOSITIF
DE TRANSFERT ET DE DIFFUSION DE LA TECHNOLOGIE............. P. 79
3.1. Les Centres techniques industriels........................................................... P. 81
3.1.1. Les attentes des entreprises en actions collectives...................... P. 82
3.1.2. Le financement des Centres techniques industriels..................... P. 83
3.1.3. - Le rappel des politiques suivies à l’égard des CTI et les
recommandations....................................................................... P. 88
3.2. Les Sociétés de recherche sous contrat (SRC)......................................... P. 90
3.2.1. L’activité des SRC.................................................................... P. 90
3.2.2. Les forces et faiblesses des SRC............................................... P. 92
3.2.3. Le financement des SRC par l’abondement de l’ANVAR........ P. 92
3.2.4. L’évaluation de l’impact de l’abondement................................ P. 94
3.3. Les CRITT................................................................................................ P. 97
3.3.1. Le constat.................................................................................. P. 97
3.3.2. Les évaluations nécessaires...................................................... P. 98
3.4. Les technopoles....................................................................................... P. 99
3.5. Le Réseau de diffusion technologique (RDT) ..................................... P. 100
3.5.1. Le bilan du réseau.................................................................... P. 100
3.5.2. Consolider les acquis du réseau............................................... P. 102
3.5.21 - Conforter les RDT implique de bien confirmer comme
cible les entreprises peu enclines par elles mêmes à avoir
recours à des compétences techniques extérieures......... P. 102
3.5.22 - Améliorer l’ensemble du dispositif passe prioritairement
par quatre domaines........................................................ P. 102
3.5.23 Eviter la prolifération des réseaux d’appui...................... P. 1039
QUATRIEME PARTIE : LE FINANCEMENT PUBLIC DE
LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ........................................................... P. 105
• L’effort global de R D de la France repose sur un financement public
important........................................................................................................... P. 108
• La décroissance des financements publics depuis 1991.............................. P. 108
• La montée en régime des crédits communautaires...................................... P. 109
• La concentration des financements publics reflète mal l’importance des
différents secteurs dans la dépense de R-D...................................................... P. 110
4.1. - La concentration très forte des financements sur un nombre limité de
groupes travaillant pour la Défens.................................................................e P. 111
4.1.1. L’analyse de la concentration des crédits publics de R-D...... P. 111
4.1.2. L’organisation de la recherche duale...................................... P. 113
4.2. - Les entreprises moyennes sont ignorées par les procédures de soutien
à la R-D des ministères.................................................................

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