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Le développement des ports de plaisance. Rapport n° 004977-02. : 2

De
30 pages
Rapport n° 004977-02
La mission avait pour objectifs :
- d'examiner avec les administrations centrales concernées les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour mieux coordonner les politiques publiques liées aux ports de plaisance,
- de réfléchir aux évolutions données au comité pour le développement des capacités d'accueil pour la plaisance,
- d'analyser dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance ;
- d'actualiser les projets.
Rapport n° 004977-01
- Analyse des projets.
- Propositions : réaffirmer le rôle de l'Etat dans le développement de la capacité d'accueil pour la plaisance dans le respect des attributions des collectivités locales, au titre de soutien des activités économiques et de garant du développement durable des territoires ; créer un observatoire dynamique de suivi des projets recensés sous la responsabilité de la Direction générale de la mer et des transports (DGMT)/Direction des transports maritimes, routiers et fluviaux/DTMRF et confié aux services locaux de l'équipement.
Gauthier (Y). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0058344
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conseil général
des Ponts et Chaussées
 l
es rapports
n° 004977-02
 mai 2008
Le développement des ports de plaisance
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Rapport n° 004977-02
Le développement des ports de plaisance
établi par
Yves GAUTHIER Ingénieur général des pont et chaussées
Destinataire
Le Ministre dEtat, Ministre de lécologie, de l'énergie, du développement durable et de laménagement du territoire
Par note du 15 octobre 2007, vous avez souhaité que soit prolongée pour une nouvelle phase de six mois, la mission sur le développement des ports de plaisance.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi parM. Yves GAUTHIER, iingénieur général des ponts et chaussées.
Celui-ci complète celui de novembre 2006. Après avoir brièvement examiné les problèmes de la coordination des politiques publiques liées aux ports de plaisance et acté deux principes pour le fonctionnement du CODCAP (Comité de développement des capacités d'accueil pour la plaisance), il analyse dans les grandes lignes les conséquences induites par le développement d'infrastructures dédiées à la grande plaisance et actualise les projets cités dans le rapport précédent.
Ce rapport estnon communicablesens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à  au laccès aux documents administratifs.
SIGNE
Claude MARTINAND
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