Le Financement de la première phase du TGV-Est européen : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Des Transports Et Du Logement, Ministère De L'Équipement, Fenoyl Christian De

Description

La première partie du rapport examine les principales caractéristiques du projet retenu pour constituer la première phase du TGV-Est européen, cas de base (Vaires-Baudrecourt) ou solution variante (Vaires-Vandières). La deuxième partie est consacrée au financement proposé pour les deux options de projet ainsi retenues, cas de base et variante. Elle étudie la participation de l'ensemble ferroviaire Réseau ferré de France/ SNCF, les concours publics (participation de l'Etat, des collectivités locales, subventions européennes...) et le financement de l'électrification des Vosges.

Sujets

• TGV
• LGV Est européenne
• Ligne de chemin de fer
• Financement
• Coût
• Collectivité locale
• Finances locales
• Réseau Ferré de France
• SNCF
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1998
• Nombre de lectures: 28
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rsumetconclusion

Prambule

Sommaire

Chapitre I. Consistance du projet (cas de base et variante)

I-1. Les variantes analyses
1-2.Les hypothses
1-3.L'analyse conomique
1-4. deux optionsUn choix entre
1-5. Lepoint de vue des collectivits
1-6.Lemaintien de l'enveloppe de coûts

Chapitre II. Financement

Annexes

II-1.Laparticipation de l'ensemble RFF/SNCF ferroviaire

11-2.Lesconcours publics
2.a.Laparticipationde l'Etat
2.b. Les subventions europennes
2.c.Laparticipation du Grand-Duchde Luxembourg
et des collectivitslocales
2.d.L'tatdes discussions aveclescollectivits
2.e. Clause d'intressement(«bonnefortune»)
2.f. Sources alternativesdefinancement
2.g.Lefinancement des ramesparles collectivits
2.h. Modalits d'emprunt des collectivits

II-3.Lefinancement de l'lectrification des Vosges

La documentation Française : Le Financement de la premire phase du TGV-Est europen

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Rsumet conclusion

Lamission confieparleMinistrefixaitdeux objectifs pour prolonger et mettre
enoeuvreles gouvernement dudcisions du4fvrier1998 :
- dfinir exactement les contours du projet dela dupremire phase TGV Est
financer, Vaires - Vandires tantnote comme hypothse centrale mais sans exclure
Vaires - Baudrecourt, avec ses dessertes, son matriel roulant mais aussi ses
investissements connexes,
-laborer et ngocier avecles concernescollectivits localesleschma de
financement.

Etantdonn l'anciennet dece dossier,la vue quemission ne pouvait être comme
unexercice de clarification des vuesdechaque partie intresse auregarddes
contraintes existantes, etla aussirecherche de l'expression de compromis quilibrs que
possible.

S'agissant du premier objectif, onpeutdire qu'ilrevientoptimiserleprojetsous
deuxangles :

-satisfaire au mieux les collectivits les diffrents partenaires, notamment
contributrices appeles ayant points reconnaître les doncun effort supplmentaire,
pour ellesune etfaire en sorteimportance particulirequecette premirephase leur
apporteunprogrs vritable,
- mais aussi,les tous, en minimisantsatisfaire au moindre coût pourlesconcours
publics,sachantquel'effortdel'Etat,djtrsimportantn,epeutêtreamplifi.

Lechoix du matriel roulantaestencoreautetcoeurdu dbat, avecune attente
sans doute cxcessivel'gard de pendulaires, matriels nouveaux,notamment dontles
performances restent dmontrer.
L'option retenue est celle d'un matrielprouv.

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Lependulaireaun coût lev,non compenspar lesgains de temps et de recettes
qu'ilest pas 350 km/h ne sont oprationnellessusceptible de gnrer.Les rames
horizonde service etmise enlebnficeen attendre est encore moindre et surtout plus
alatoire.
S'ajoutantces lments d'incertitude, les tudes montrent que cedseux types de
matrielappellent des concours publics encore plus levs.

Pour toutes ces raisons, les deux solutions finalement retenues, Vaires-
Vandires etVaires-Baudrecourt, impliquent le recoursdumatriel rseauV320
non pendulaire.
autant, ces deux variantes ne valent pas.

Pour se
Vaires-Baudrecourt fait franchir unpassignificatif versleprojet complet, lafois
dansladesserte de Strasbourg etla et enconcurrence avec l'avion, que tant TGV
europen, en amliorant significativement - deplus d'une demi-heure pour Francfort -
laliaison aveclesmtropoles allemandes.
Si de 0,9 de l'ordre concours publics, en consommatriceelle est plusGFpourun
surcoût de 2,5 GF, elle le compense par un intrêtsocio-conomiquebien suprieur.
Elle parest enfin l'option souhaite, sinon voulue, collectivitset lesparRFF.
Elleconstitue donclecas de baseconsidrer,Vandires tanltavariante.
Lasatisfaction des demandes, non exorbitantes, des collectivits amneinclure
au projet, danslesdeux cas,lagare terrains deMeuse et l'acquisition desla2emephase
en Alsace. Elle conduit prvoirla delsignesralisation simultane l'lectrification de
vosgiennes.

S'agissant du bouclage du financement, l'objectif tait d'aboutirun partage
quitableetquilibr des efforts, susceptible d'être acceptpar lesparties concernes.
L'tudeaconduitcarterlesfausses solutions dfiscalissou financements
formes diverses de prfinancement, quiauraient conduitmasquer les efforts relsde
chacun.
Le surchoix s'est portunschmadefinancement tablisur des bases claires et
solides, simples et transparentes, avecdesconcoursbiendfinisl'avance, sans
conditions compliques, non susceptiblesderemise en cause ultrieure.

Prenant en comptela deposition particulirelaRgion Ile-de-Franceetla
difficultde l'Union europenne 1999,s'engager au deldeleschmade financement
retenuestdfini detelle sorte
-qu'il rpartisse les efforts des collectivits proportionnellementaux engagements
d'origine, aprs reconnaissance des avantages partiels dela coefficientspremirephase :
identiques d'effort de 1,6 (Vandires) et1,7court),(Baudre
- lesqu'il partage risques de façonreflterlaposition particulire deRFF et de
laSNCF, maîtres d'ouvrage : prise en charge des risques de coût et de recettespar les
deux entreprises,
- qu'il assure l'ensemble ferroviaire RFF/SNCFun tauxde rendement interne
satisfaisant, de l'ordre de7,5 des risques assums,%, compte tenu
- qu'il n'accroisse pas plus l'effortdel'Etat : concours GF, arrêt8
- qu'il permette d'intresser les partenaires :clause de « bonne fortune».

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C'est un schma « solide », danslamesure oùilreposesur des valuations de
recettes fournies parlaSNCF elle-même et donc,par que sur desnature, prudentes, ainsi
estimations de coût plutôt conservatrices paren jugerles l'appelindications de d'offre
d'APD en cours.
Ilne dfinit pas, volontairement,lesmodalits de fixation du niveau de
redevances et de rpartition des risques entre RFF et SNCF (voirlesobservations de
MM. Martinand et Pepy, annexes 8 et 6). Ces modalits devront doncfaire l'objet d'une
analyse complmentaireet d'un arbitrage danslesmeilleurs dlais.

L'effort dequ'il impliquelapart des collectivitsnous semble rester «porte »
deleursmoyens financiers etnonuejne'lnniortporospdiquereprsente pour ellesla
ligne nouvelle.
Un propos pourschma particulier estlefinancement de l'lectrification des
Vosges qui devrait faire l'objet d'une convention spcifique.
Untableau rsumdela financement derpartitiondes sources danslesdeux cas
de Vandires et deBaudrecourt est donn au dbut du chapitrIeI.
Lesprincipaux lments ayant servidterminerla decapacit contributrice
l'ensemble ferroviaire sont donnsen annexe.Ledtaildes calculs est videmment la
disposition de touslesteburintcours.
Ce est connu de tousschma, dans ses principales dispositions,lesintresss.
Le moyens sur leschoix entre essentiellement les deux options reposequesont
prêts projetconsacrer au RFF. collectivitset les
Des subsister, notamment derserves peuventla partdelaRgion Alsace surle
montant du concours sollicit.
Compte tenu cependant delavolont d'aboutir manifestepar lesleolcstivitc
publiques et en particulierlesrgions, ces rserves devraient pouvoir êtreleves lors
d'une table ronde associant touteslesparties,qui sous l'autorit du tenuepourrait être
Ministreetse concluraitparla mmorandum protocolesignature d'un ou d'accord
fixant dans leurs grandes ligneslesengagements de chacun.

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Prambule

Le4fvrier 1998,le l'engagement de l'Etatgouvernement a confirm de raliser
uneliaisongrande vitesse entre Paris 1998 et Strasbourg et dcidde lancer dsles
tudes d'avant projet dtaill(APD) surlabase du tracdclard'utilit publiquepar
dcreten Conseil d'Etatle 14mai 1996.
Ila dfiniune d'unepremirephase constitue nouvelle ligne allant de Vaires
Vandires, d'un coût valu concours publics, pour 16 GFde18,7 GF et ncessitant
laquelle l'Etat s'est ditprêt augmenterlaparticipation envisagepar leprcdent
gouvernement de 3,5jusqu'8 GFdans la mesure où la participationdescollectivits
territoriales permettrait, compte tenudes l'Unionengagements de europenne et du
Grand-Duch de Luxembourg, deboucler le financement.plan de
Iltaitprciscette occasion quelapriode de ralisation des tudeds'APD
serait miseprofit pour, d'une part, finaliserlaconsistancedela despremire phase
travaux qui pourrait être Vaires - Baudrecourt, et, d'autre part, acheverlebouclage du
plan de financement pralablement au lancement destravaux.

Dansleprolongement de cet engagement,leMinistre de l'Equipement, des
Transportsetdu Logementadcidlamiseen place d'une mission spcifique charge
de conduire les ngociations ncessaires au bouclagede ce plan.
Cette mission, qu'il nous a demandpar 1998 (annexe 1) d'animer,lettre du 4 juin
comporte deux phases :
-lapremire consisterechercher les moyensd'optimiserleprojet de façon,
compte tenu d'une participation du maître d'ouvrage RFFunniveau qu