Le financement public de la recherche, un enjeu national

Cour Des Comptes

Description

Dans son rapport sur le financement public de la recherche, la Cour observe qu'en dépit de financements croissants, l'effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises. La part des financements sur projet progresse, mais la participation des équipes françaises aux appels à projet européens connaît un recul préoccupant. Par ailleurs, malgré des ressources accrues, les universités et organismes de recherche disposent paradoxalement de marges de manoeuvre en réduction. Enfin, en termes de valorisation de la recherche, les performances scientifiques de la France apparaissent meilleures que leurs retombées économiques. La Cour formule cinq axes de recommandations.

Sujets

• Financement
• Laboratoire
• Établissement public à caractère scientifique et technologique
• Université
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Recherche (homonymie)

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LE FINANCEMENT PUBLIC
DE LA RECHERCHE, UN
ENJEU NATIONAL

Rapport public thématique


Cour des comptes
Le financement public de la recherche, un enjeu national – juin 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr
Sommaire

Délibéré .......................................................................................9

Introduction .............................................................................11

Chapitre I - Un effort de recherche stable malgré des
financements publics croissants..............................................17

I - La forte croissance des dépenses de l'État en faveur de la
recherche depuis la loi de programme de 2006 .....................19
A - Une loi de programme respectée .................................20
B - Une forte augmentation des concours de l’État entre
2006 et 2013 ......................................................................22
C - Une programmation et une information financière
insuffisantes .......................................................................36
II - Un effort de R&D resté stable .........................................43
A - Un ratio éloigné de l’engagement de Barcelone..........44
B - Une contribution des entreprises moindre que dans les
pays comparables ...............................................................47
C - Une contribution des administrations mal évaluée et
sous-estimée .......................................................................50
D - Des pertes en ligne dans les circuits de financement ..55

Chapitre II - Les financements sur projets : une hausse
significative, un niveau encore limité .....................................65

I - La montée en puissance des financements sur projets ...66
A - Les financements sur projets au Royaume-Uni et en
Allemagne ..........................................................................66
B - Principal instrument, l’ANR à la croisée des chemins 69
II - L’impulsion du programme des investissements
d’avenir .....................................................................................78
A - Des principes clairs......................................................79
B - Une mise en œuvre rapide du programme ...................85
C - De nouvelles formes de coopération complexes .........88

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Le financement public de la recherche, un enjeu national – juin 2013
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D - Des risques non maîtrisés ............................................91
III - Une insuffisante participation aux programmes
européens ..................................................................................94
A - Des budgets européens en croissance continue depuis
1982 ...................................................................................95
B - Une part française en baisse depuis 2007 ....................96
C - Des explications de cette érosion peu convaincantes ..97
D - Des mesures à prendre dans la perspective du
programme Horizon 2020 ..................................................98

Chapitre III - Les conséquences pour les établissements : des
ressources accrues, une gestion mal adaptée .......................103

I - Des équilibres financiers modifiés ..................................105
A - Des ressources en forte croissance depuis 2006 ........105
B - Des dépenses marquées par le poids des charges de
personnel et une moindre priorité aux équipements ........112
II - Un pilotage des moyens défaillant ................................121
A - L'absence d'outils de pilotage des crédits des unités
mixtes de recherche .........................................................121
B - Une gestion des personnels mal maîtrisée .................127
C - Une absence de vision claire du bon équilibre entre
organismes de recherche et universités dans le pilotage de
la recherche ......................................................................139

Chapitre IV - Des performances scientifiques meilleures que
leurs retombées économiques ...............................................145

I - Un impact économique mal pris en compte par les
indicateurs de performances .................................................147
A - Un succès global pour les publications et les brevets147
B - L’absence de mesure de l’impact économique dans les
indicateurs de performance du budget de l’État ..............151
II - Une grande dispersion des aides aux entreprises ........152
A - Une multiplicité d'acteurs ..........................................152
B - Un foisonnement de dispositifs .................................155
C - Une simplification indispensable ...............................160
III - Une valorisation nationale insuffisante .......................161

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13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.frSOMMAIRE 5
A - Le faible retour économique de l'effort de recherche 162
B - Des leviers d’action à renforcer .................................168

Conclusion générale ...............................................................173

Récapitulatif des recommandations .....................................179

Annexes ...................................................................................181

Réponses des administrations, des organismes et des
collectivités concernés ............................................................235


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Le financement public de la recherche, un enjeu national – juin 2013
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Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -

La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est un rapport public thématique.
Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des
comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres
régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au
concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont
organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.
Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la
préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par
l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et
donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration
des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et
statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les
conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que toutes les constatations et
appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes
les observations et recommandations formulées ensuite, sont
systématiquement soumises aux responsables des administrations ou
organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après
prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des
responsables concern