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Le Panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion

De
76 pages
Le Haut comité de la santé publique a proposé en janvier 2000 une première approche du concept de panier de biens et services de santé dans le système de santé français. Ce deuxième rapport réflechit sur les modalités de la gestion de ce panier en tenant compte de l'évolution actuelle du système de santé qui fait apparaître un accroissement des besoins de la population.
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Haut Comité de la santé publique
LE PANIER DE BIENS ET SERVICES DE SANTÉ   Du concept aux modalités de gestion
Février 2001
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Haut Comité de la santé publique 
SOMMAIREComposition du groupe de travail Préambule 1. Le panier de biens et services de santé dans le système français 2. la détermination du panier 3. La gestion de panier 4. Panier de biens et services et qualité 5. Financement et équité  5.1 Le ticket modérateur  5.2 La logique financière du panier de biens et services 6. Modalités de coordination entre assurances obligatoire et complémentaire autour dun panier de biens et services commun 7. Panier de biens et services de santé et prévention RecommandationsConclusionAnnexe : contributions
 
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Haut Comité de la santé publique 
Composition du groupe de travail Roland Sambuc, HCSP (Président) Anne-Carole Bensadon, direction générale de la Santé, MES Maryvonne Bitaud-Thépaut, HCSP Alain Briand, direction de la Recherche, des Études, de lÉvaluation et des Statistiques, MES Gilles Brücker, HCSP Etienne Caniard, Mutualité Française Yves Charpak, HCSPAlain Coulomb, HCSP Marc Duriez, Secrétariat général du HCSP Jacques Lebas, HCSP Simone Sandier, HCSP Juan Vinas, Direction de la Sécurité sociale, MES Marc Duriez, Secrétariat général du HCSP (Coordonnateur) Personnalités ou organismes ayant fourni une contribution écrite Etienne CaniardMarcel Drulhe Jean de Kervasdoué Alain Letourmy Andrée Mizrahi Arié Mizrahi Vincent Ravoux CNAMTS
 
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Haut Comité de la santé publique 
Préambule Le Haut Comité de la Santé Publique a proposé en janvier 2000 une première approche du concept de panier de biens et services de santé dans le système de santé français1. Il sagissait de clarifier les définitions du concept de panier, et de les confronter dans un premier temps aux règles qui déterminent actuellement en France lensemble des prestations remboursables. Cette analyse sest fondée sur un rappel de la construction historique de ces règles, qui ont abouti à lexistence de fait dun panier de biens et services, comportant des domaines explicites et dautres plus implicites. La définition du panier de biens et services actuel obéit ainsi à trois logiques différentes : une logique de listes de biens ou dactes remboursables (médicaments, examens biologiques, ), une logique dactivité prise en charge (hospitalisation par exemple ), et une logique propre au patient (type de maladie). Lanalyse du panier de biens et services actuel ne peut non plus être envisagée sans la prise en compte du reste à charge que constitue le ticket modérateur. Ce dernier pondère le degré dinclusion des différents biens et services dans le panier remboursable. La CMU, instaurée par la Loi du 27 juillet 1999, prend acte du fait que laccroissement progressif du reste à charge limitait jusqualors laccès aux soins pour les moins favorisés. Dans son premier rapport, le HCSP a souligné le caractère exemplaire de la CMU, qui définit un  panier de soins  spécifique comportant la prise en charge, sans reste à charge, de lensemble des prestations remboursées par le régime obligatoire, auquel sajoute une extension pour le matériel médical, loptique et lodontologie, historiquement très peu remboursés par le régime général. Dans ces derniers secteurs, les négociations entre le Gouvernement et les professionnels ont en particulier permis de définir des tarifs réellement appliqués, remboursés à 100% par la complémentaire CMU. Bien que la méthodologie délaboration de ce premier panier  CMU  ait été très empirique, dans une approche essentiellement comptable, la réflexion doit se prolonger sur la valeur de modèle de ce dispositif, et sur les extensions ou améliorations qui pourraient être envisagées.Le panier de biens et services peut en effet être envisagé comme lensemble des prestations dues en toute circonstance à tout citoyen, apparaissant ainsi comme lélément fondateur de la qualité du système de soins et de son accessibilité pour les besoins prioritaires. La réflexion sur le panier de biens et services doit être poursuivie car les mécanismes actuels de sa gestion sont inutilement implicites et obscurs, et conduisent à rendre impossible son adaptation rapide aux contraintes divergentes qui sexercent sur la couverture du risque maladie, ou plus largement, du risque santé. Toutes les tendances concourent en effet à augmenter de plus en plus rapidement les besoins de santé et de soins de la population, alors que la part de la richesse nationale qui peut être consacrée à la santé sera, dans tous les cas, limitée. Il est donc urgent que leffort 1Haut Comité de la santé publique,Le panier de biens et services de santé : première approche. Rennes, Editions ENSP, 2000, 96 p.
 
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