La lecture en ligne est gratuite
Télécharger
Crise économique, marché du travail et pauvreté
rapport 2011-2012
LeConseiL de L’observatoire Président :Jérôme Vignonn Jean-Lu utin, charé de recherche Sept membres de droit :au Centre d’éconoie de la oronne n CNniversité Paris  PanthéonLe président du Conseil national des ( politiques de lutte contre la pauvreté et oronne) et directeur du Centre associé l’exclusion sociale (CNLE),Étienne Pinte ;; Céreq Îlederance nLa Direction de la recherche, des études,n élène Périvier, éconoiste à de l’évaluation et des statistiques (DEE) l’servatoire rançais des cononctures du inistère du ravail, de l’Eploi et de la éconoiques (CE) et coresponsale du anté et du inistère des olidarités et de la Prorae de recherche et d’enseineent Cohésion sociale, représentée parBaudouindes savoirs sur le enre (PEE) Seys; nL’nstitut national de la statistique et desSept personnalités ualifiées ayant études éconoiques (NEE), représenté paronouru ou onourant par leur ation Jean-Louis Lhéritier;à l’insertion et à la lutte ontre les nLe Centre d’analse stratéique (C),elusions : représenté parSylvain Lemoine;n nnaïg bean, charée de ission n àLa Direction de l’aniation de la recherche la ission réionale d’inoration sur et des études statistiques (DE) du l’exclusion (E) et ere d’Duart inistère du ravail, de l’Eploi et de la onde ; anté, représentée parChristel Colin;n ihel Bérard, ere de oisins et nLa Direction énérale du trésor du Citoens en éditerranée ; inistère de l’Éconoie, des inances et den Jean-Pierre Bulte, représentant des l’ndustrie, représentée parChloé avan; petits rères des Pauvres dans les réseaux nLa Caisse nationale des allocations européens EPN et E ; ailiales (CN), représentée parChristinen enis Cler, éconoiste et conseiller de Chamba la rédaction d’Alternatives économiqes; n Éri arlier, coordinateur scientifique international, Centre de recherche CEP NED (Luxeour) ; n Christophe obert, déléué énéral adoint de la ondation é Pierre pour le loeent des déavorisés ; n ominiue Saint-aary, ancienne responsale du départeent enquêtes et analses statistiques du ecours Catholique
Sept universitaires et herheurs dont la ompétene est reonnue dans le domaine de la pauvreté et de l’elusion : n ihel Borgetto, proesseur à l’niversité Paris  Panthéonssas ; n ihael örster, adinistrateur principal à l’ranisation de coopération et de développeent éconoiques (CDE), au sein de la division des politiques sociales ; n eorges louovieo, Directeur du ureau d’étude  echerche ; n ihel Legros, proesseur à l’École des hautes études en santé pulique (EEP), directeur du départeent des sciences huaines et sociales et des coporteents de santé ; n ihel ouillart, proesseur d’éconoie à Paris uest Nanterre ;
embres observateurs : n eneviève Besse, Coissariat énéral au développeent durale ; n arie rane Cury, Direction énérale de la cohésion sociale
ecrétaire énéral :idier elot Charée des pulications :adine autier ecrétaire :Laurene ournier
Sommaire
Introduction................... ...............................................................................................................9
chapitre1 ..................................................................................................................... 13 Une tendance à l’accroissement de la pauvreté et de l’exclusion sociale ....................................................... 13
Inégalités et pauvreté : hausse et concentration sur les publics les plus fragiles ............................................ 16
Les groupes de populations particulièrement confrontés à la pauvreté et à l’exclusion sociale en rance et en urope .......................................................... 6
La pauvreté et l’exclusion sociale : des phénomènes inégalement répartis sur le territoire .............................................................................................................. 
La grande pauvreté une hausse lente et progressive difficilement enraée par notre sstème de protection sociale ..................................................................... 
ausse du surendettement et risue de maintien dans la pauvreté .......................... 
Les uestions posées par « l’inclusion active » ........................................................... 
Les progrès en matière d’accès aux droits restent insuffisants .................................. 
citrehap2 .................................................................................................................... 49 Crise économiue emploi pauvreté et sstème social ............................. 9
es eets de la crise économiue sur l’emploi en rance et en urope ......................................................................................... 9
La crise économiue a renforcé la précarité de l’emploi ............................................ 
La hausse du chômage touche particulièrement les publics les plus fragiles ........... 
L’llemagne enregistre une meilleure performance du marché de l’emploi mais au prix d’un bilan social dégradé ..................................................... 61
5
Le Rapport de l’ONPES 20202
rise économiue marché du travail et pauvreté
a crise économiue met sous tension nos sstèmes de arantie sociale et les services d’accompanement des pulics les plus en dificulté ............... otre sstème social ne oue ue partiellement son rôle de rempart contre la pauvreté et l’exclusion sociale ...................................................................... 6
La nécessaire revalorisation des minima sociaux .......................................................  La crise économiue a mis sous tension les acteurs de l’accompagnement.................................................................................................  L’impact de la crise sur les inégalités : premières évaluations européennes .............  es mares de manœuvre et les modalités d’adaptation des acteurs locaux à la crise ................................................................................ 3 n sentiment de développement de la précarité ........................................................ 
La crise amoindrit les capacités de résistance des plus exclus ................................. 6 L’accompagnement en difficulté même si les institutions cherchent à s’adapter ...........................................................  Les stratégies des entreprises et des ménages souvent guidées par une forme de repli .................................................................................................  es modalités d’adaptation diverses selon les territoires .......................................... 1
n nonrecours important ........................................................................................... 
a crise renorce l’attente de ustice sociale et de protection contre la précarité.................................................................................................. 93 Inuiets pour leur avenir les rançais le sont encore plus pour celui de leurs enfants ..........................................................................................  ace à la montée des risues de précarité une demande de ustice et de protection accrue................................................................................................ 6
Conclusion  u-delà de la crise prévention viilance et lutte contre les inéalités .............9
nseignement de l’observation rétrospective ............................................................. 
Les enseignements complémentaires de la crise ....................................................... 
révention vigilance lutte contre les inégalités ........................................................ 1
asennxe...................................................................................................................... 103 nnexe 1  Évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale selon les indicateurs de l’S .............................................................. 103
nnexe 2  éfinition des indicateurs de mesure de la pauvreté de l’S ......................................................................... 10
nnexe 3  es minima sociaux conditions d’accès arèmes et eectis..................................................................................... 112
nnexe   auvreté et inéalité sur lonue période ................................. 11
6
Le Rapport de l’ONPES 20202
ommaire
nnexe   Contriution de l’S au reard du troisième rapport du ouvernement au arlement sur le suivi de l’oecti de aisse d’un tiers de la pauvreté en cin ans ......................................................... 11
nnexe   iste des siles ......................................................................... 132
nnexe   réviations utilisées pour désiner les pas de l’Union européenne ................................................................................ 13
7
Le Rapport de l’ONPES 20202
Introduction
epuis le milieu de l’année 2, la rance et les pas européens sont entrés dans une pase de crise économiue, la plus importante depuis la récession istoriue des années 19 i dans notre pas une légère reprise s’est esuissée en 21, l’année suiante, et les préisions actuelles pour ce ui concerne l’année en cours, ne laissent pas présager d’améliorations sensiles à court terme Cette crise, comparatiement au crises antérieures se caractérise par son intensité et des pertes d’emplois supérieures à celles constatées lors de la précédente récession du milieu des années 199 eant l’ampleur de ce pénomène, l’seratoire national de la paureté et de l’eclusion sociale (E) aait déjà tenté, lors de son siième rapport pulié en mars 21, une première « esuisse des effets préisiles de la crise sur la paureté et l’eclusion sociale » es données dont nous disposions à l’époue (automne 29) ne nous aaient cependant pas permis de prendre l’entière mesure des conséuences des transformations économiues ui secouaient la rance et l’ensemle des pas déeloppés, et de mesurer leurs effets sur les populations les plus fragiles ous aions néanmoins cercé à analser les différents canau par lesuels la crise se diffusait, ainsi ue le rôle joué par les stailisateurs économiues et le sstème de protection sociale dans la lutte contre la paureté ous aions conclu u’au démarrage de la crise, la rance aait plutôt ien résisté au coc économiue des années 2 et 29, même si ses effets négatifs étaient déjà perceptiles sur les populations les plus en difficulté eu ans plus tard, au moment où l’E remet son septième rapport, nous pouons moiliser un ensemle de données plus complètes i l’information disponile reste triutaire d’un certain retard (nous ne disposons des données sur
9
Le Rapport de l’ONPES 20202
rise économiue marché du travail et pauvreté
la paureté monétaire ue pour 29), nous sommes néanmoins eaucoup plus à même de rendre compte des transformations économiues et sociales en cours ous disposons en effet de données particulièrement rices et approfondies sur les effets de la crise sur les transformations du marcé du traail C’est pouruoi, sans renoncer à ses missions principales de mise en lumière des situations de paureté et d’eclusion sociale, les memres de l’seratoire ont oulu donner un éclairage particulier sur les effets de l’actuelle récession économiue sur le traail, l’emploi et le cômage en rance et en Europe ’eclusion de l’emploi, on le sait, constitue une des causes principales d’entrée dans la paureté, et de ce point de ue se doit d’être analsée aec précision our autant, l’seratoire s’était engagé, dans le cadre de sa mission principale de mise à disposition d’une information sntétiue et actualisée sur les pénomènes de paureté, d’inégalités et d’eclusion, à faire éoluer son taleau de ord en fonction de l’aancée du contete institutionnel et de la disponiilité des données produites par l’appareil statistiue pulic C’est pouruoi, l’E a décidé de réiser en profondeur les indicateurs constitutifs de son taleau de ord afin d’intégrer certaines données nouelles et de tenir compte du fait ue le gouernement, dans le cadre de son ojectif de réduction de la paureté d’un tiers d’ici 212, s’est doté, de son côté, d’un outil de suii de cet ojectif aec leuel il conenait de s’articuler
C’est ainsi uele premier capitre ce rapport s’appuie désormais sur un de nomre plus important d’indicateurs (une ingtaine, contre one initialement) et retrace les principales éolutions de la paureté et de l’eclusion sociale sur di ans Ce capitre s’interroge sur les possiles pénomènes d’irréersiilité ou de maintien dans la paureté des populations déjà durement toucées aant même l’apparition de la crise actuelle ur la ase de ces noueau indicateurs et de données inédites, issues de l’eploitation des enuêtes françaises et européennes sur la paureté et l’eclusion, ce capitre cerce à mesurer l’étendue et la profondeur de ces pénomènes ’E constate dès lors ue, malgré les récentes mesures prises pour lutter contre l’aggraation de l’eclusion, le déeloppement de la paureté en emploi se poursuit et de nomreuses personnes n’arrient pas à accéder au droits fondamentau (logement, soins, éducation, formation)
e capitre deux de cet ourage est consacré à documenter les effets de la récession économiue sur l’emploi, le cômage et la paureté ’E a souaité s’intéresser plus particulièrement, dans une perspectie de comparaison internationale, à l’impact de cette récession sur le marcé du traail en llemagne Ce pas a en effet mis en place, parfois aant même le déclencement de la crise de 2, des réformes de structure du marcé du traail dont les effets sur le nieau de l’emploi apparaissent particulièrement importants, mais u’il conient également d’interroger au regard de la ausse constatée des situations de précarité et d’appaurissement d’une partie du salariat Ce second capitre pose la uestion
10
Le Rapport de l’ONPES 20202
Introduction
de notre sstème de protection sociale particulièrement mis sous tension dans un contete de contraintes udgétaires l étudie le ilan du reenu de solidarité actie () et celui des allocations personnelles de logement au regard de la lutte contre la paureté l analse enfin, à partir de trois monograpies territoriales, les modalités selon lesuelles les acteurs économiues, les élus, et les personnes en situation de précarité cercent à s’adapter au noueau contete de crise et mettent en œure des stratégies ui ont du repli à l’innoation sociale et économiue Ce second capitre se conclut par une analse des représentations de la population française isàis de la paureté et de l’eclusion sociale, ui fait apparaître ue nomre de personnes interrogées craignent de connaître à l’aenir, pour eu ou pour leurs enfants, une situation de paureté et d’eclusion
n conclusion, ce rapport tente, à partir des constats précédents, de tirer certains enseignements destinés au acteurs et en particulier au Conseil national des politiues de lutte contre la paureté et les eclusions (CE) dont le rôle est d’alerter le gouernement sur les dsfonctionnements constatés, ou au contraire de mettre en eergue les outils, mesures ou politiues ui ont un impact positif sur l’insertion des pulics les plus en difficulté ans ce cadre, l’E insiste particulièrement sur les éolutions préisiles de la paureté et de la grande paureté l reprend en les sntétisant les principau résultats de son rapport et propose des pistes concrètes d’amélioration de l’oseration sociale, ue ce soit en termes d’indicateurs ou d’études à mener dans les procaines années
11
Le Rapport de l’ONPES 20202
chapitre1 ne tendance à l’accroissement de la pauvreté et de l’eclusion sociale
n 200-200 l’S s’est doté d’un taleau de ord d’indicateurs de suivi de la pauvreté et de l’exclusion sociale se ondant sur une approce relative multidimensionnelle et dnamiue de ces pénomènes. ès 2009 un nouveau roupe de travail a été mis en place afin d’adapter ce taleau aux évolutions économiues sociales et institutionnelles. a première partie de ce capitre présente les principales innovations de ce taleau de ord. a deuxième tire les principaux enseinements des nouveaux indicateurs afin de caractériser l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion sociale en rance.
Un tableau de bord complété et enrichi
ès sa mise en place, et conformément à ses missions de rassemlement, d’analse et de diffusion des informations relaties au situations de paureté et d’eclusion sociale, l’E s’est attacé à retracer l’éolution de la paureté au traers de différents indicateurs Cette démarce a été formalisée par la mise en place d’un taleau de ord d’indicateurs « centrau » de la paureté et de l’eclusion À traers leur suii, il s’est agi d’enricir le diagnostic commun pour contriuer à une meilleure compréension de la compleité de ces pénomènes, audelà de leur manifestation monétaire généralement priilégiée À l’occasion de son diième anniersaire, en 21, l’E a présenté le ilan d’une décennie d’oseration de la paureté et de l’eclusion sociale, ilan réalisé à partir des one indicateurs retenus ’adaptation du taleau de ord initial, enisagée dès l’origine pour tenir compte « des améliorations ui pourront être apportées… et du déeloppement de noueau indicateurs », se fonde, aujourd’ui, sur uatre préoccupations principales En premier lieu, les conséuences sociales de la crise financière de 2, ui s’est transformée dès l’année suiante en crise économiue majeure, sont lourdes, multiples et écelonnées dans le temps udelà de la référence à un cadre analtiue approprié pour en appréender les manifestations du point de ue de la paureté et de l’eclusion – en termes d’etension, d’intensité et de réersiilité, par eemple –, il conient de moiliser les instruments de mesure les plus susceptiles de les caractériser À cet égard, l’E réaffirme son attacement à une approce
13
Le Rapport de l’ONPES 20202