Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés
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Actuellement près d'un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit. Cette proportion de salariés concernés par le travail de nuit ne cesse d'augmenter ces dernières années. Le présent rapport met en évidence le fait que l'exposition prolongée au travail de nuit pose, pour un nombre croissant de salariés, une véritable question de santé publique. Aux difficultés de santé viennent s'ajouter des troubles de la vie sociale et familiale. En effet, les horaires de nuit se situent à contretemps des rythmes généraux de la vie sociale, réglés sur la forme dominante de l'horaire de travail en journée. Le présent rapport préconise de promouvoir des formes d'organisation du travail qui préservent la santé des salariés et l'équilibre de leur vie familiale. Il pointe également les limites actuelles du droit du travail quant au respect du principe du recours exceptionnel au travail de nuit.

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Publié le 01 août 2010
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Langue Français

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIALET ENVIRONNEMENTAL
LETRAVAILDENUIT :IMPACTSURLESCONDITIONSDETRAVAILETDEVIEDESSALARIÉS
2010 Rapport présenté par M. François Édouard
Année 2010 - N° 12
NOR : C.E.S. X10000112V
MANDATURE 2004-2010
Séance des 7 et 8 juillet 2010
Vendredi 16 juillet 2010
LE TRAVAIL DE NUIT : IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES SALARIÉS
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. François Édouard au nom de la section du travail
(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 26 janvier 2010 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du jeudi 8 juillet 2010 .. ...............I - 1 ................................Première partie - Texte adopté le 8 juillet 2010 .......... 3
INTRODUCTION ...............................................................................................5
I
II
- LIMPACT DU TRAVAIL DE NUIT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES SALARIÉS ......................................7
A - EN PRINCIPE EXCEPTIONNEL, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT TEND CEPENDANT À SE DÉVELOPPER EN FRANCE ..............................................................................................71. Un recours encadré juridiquement....................................................72. Un développement tendanciel ..........................................................8
B - LES EFFETS DU TRAVAIL DE NUIT..............................................91. Les effets sur la santé .......................................................................92. Des effets contrastés sur les conditions de travail ..........................103. Les perturbations de la vie sociale et familiale...............................11
- PROTÉGER LA SANTÉ DES SALARIÉS DE NUIT ET AMÉLIORER LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE ........................................................................................................12
A - ENCADRER PLUS STRICTEMENT LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT..........................................................................131. Clarifier et limiter les cas de recours au travail de nuit ..................132. Restreindre le travail permanent de nuit .........................................133. Créer un repos compensateur minimal légal ..................................144. Inscrire dans la loi le principe du retour sur un poste de jour.........145. Mieux prendre en compte le travail de nuit occasionnel ................15
B - RENFORCER LA SURVEILLANCE MÉDICALE .........................151. Informer et sensibiliser les salariés sur les risques encourus ..........152. Améliorer le suivi médical individuel ............................................163. Assurer une traçabilité de lexposition aux risques ........................164. Confier à lANSES une étude sur les risques inhérents au travail de nuit ............................................................................................175. Développer la surveillance épidémiologique..................................17
IV
C - AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE NUIT ........................................................................181. Optimiser lorganisation des cycles de travail ................................182. Ménager des temps de pause et, le cas échéant, de sommeil de courte durée....................................................................................183. Aménager les postes de travail en fonction de critères ergonomiques.................................................................................194. Associer le CHSCT à lévaluation des risques liés au travail de nuit .................................................................................................195. Faciliter laccès aux actions de formation professionnelle .............196. Gérer les parcours professionnels notamment en fin de carrière ....207. Prendre en compte la pénibilité du travail de nuit dans le cadre de la réforme des régimes de retraite .............................................21
D - MIEUX CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE .......................................................................211. Développer les modes de garde en horaires décalés.......................212. Tenir compte des conditions et des coûts des transports la nuit .....223. Relancer la négociation sociale sur larticulation des temps professionnels et familiaux ainsi que sur légalité professionnelle ...............................................................................23
CONCLUSION..................................................................................................25Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 27ANNEXE À LAVIS..........................................................................................51SCRUTIN............................................................................................................51
RAPPORT présenté au nom de la section du travail par M. François Édouard, rapporteur ................... II- 1 INTRODUCTION ...............................................................................................5
I
- EN PRINCIPE EXCEPTIONNEL, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT TEND CEPENDANT À SE DÉVELOPPER EN FRANCE ..............................................................7
A - UN DISPOSITIF JURIDIQUE QUI ENCADRE LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT.....................................................................71. Un socle protecteur minimal fixé par la loi ......................................72. Un rôle central donné à la négociation collective...........................15
B - POURTANT, LE TRAVAIL DE NUIT TEND À SE DÉVELOPPER ..................................................................................241. Les tendances observées.................................................................242. Les facteurs de développement du travail de nuit...........................32
II
V
- LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL DE NUIT DEMEURE INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE DANS LORGANISATION DU TRAVAIL..................................................38
A - LES RÉPERCUSSIONS DU TRAVAIL DE NUIT..........................381. Les effets sur la santé .....................................................................382. Des effets contrastés sur les conditions de travail ..........................433. Les perturbations de la vie sociale et familiale...............................46
B - UNE PÉNIBILITÉ INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE DANS LORGANISATION DU TRAVAIL .....................................491. Laménagement du temps et des conditions de travail ...................492. La surveillance médicale des salariés de nuit .................................543. La gestion des parcours professionnels ..........................................554. La conciliation vie professionnelle et vie familiale ........................57
III - LA PROTECTION ET LAMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES SALARIÉS DE NUIT DEVRAIENT CONSTITUER DES OBJECTIFS PRIORITAIRES ..................................................................................58
A - UNE MEILLEURE PROTECTION DES SALARIÉS TRAVAILLANT LA NUIT ...............................................................581. Lencadrement juridique du travail de nuit ....................................582. Une démarche de prévention et de santé publique .........................603. Le suivi médical et linformation des salariés de nuit ....................624. La prise en compte de la pénibilité du travail de nuit dans les fins de carrière ...............................................................................64
B - LAMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS DE NUIT .............................................661. Lamélioration des conditions de travail ........................................662. La conciliation vie professionnelle et vie familiale ........................72
CONCLUSION..................................................................................................77
ANNEXES..........................................................................................................79Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées .....................................................81Annexe 2 : Comparaison de la législation du travail de nuit dans trois pays européens........................................................................................83
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................85
TABLE DES SIGLES .......................................................................................89
LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................91
AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du jeudi 8 juillet 2010
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