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Les aides au logement des ménages modestes.

16 pages

http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075335

Ajouté le : 02 janvier 2012
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Centre dtanalyseedLAA NNAFLvOriynroT2S2061ee42 s ratégiqu  F Q  Ls ais a logmnt s mnags mosts Malgr l>importance des aides au logement en dfinis trop largement, sans prise en compte suffi-faveur des mnages modestes, ces derniers ren- sante de la diversit des marchs locaux du loge-contrent des difficults croissantes  se loger. En ment. Il en rsulte une allocation imparfaite du parc effet le parc qui leur est financirement accessible et des bnficiaires. Dans un contexte budgtaire s'est rduit depuis la fin des annes 1980, particu- particulirement tendu, cette note formule des pro-lirement entre 1988 et 1996. Or il apparat que la positions concrtes visant  renforcer l>efficacit puissance publique dispose de trop peu d>outils per- des politiques du logement tout en les rendant plus mettant de connatre le retour sur investissement justes. Dans certains cas, cette recherche d>effica-rel des politiques qu>elle finance, faute d>indicateur cit doit passer en premier lieu par la cration d>in-adquat, notamment parce que les critres d>ligibi- dicateurs synthtiques permettant de comparer dif-lit, les plafonds de loyers et autres paramtres sont frentes politiques ou diffrents projets.g
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Affinr ls zonags rlatifs a plafons  lor afin  prmttr n millr ination  cs plafons sr ls lors  march constats localmnt. Por ls nova prots  logmnts socia, iniqr plicitmnt ans ls plans  financmnt la valr actalis s ais pbliqs prs ainsi q la valr actalis s rctions anticips  lor par rapport a lors  march. Cs  inicatrs vront fair lobt n sivi n fonction  loccpation ffctiv  parc. Fir ls plafons  rvn por chaq logmnt social  cinq fois l lor (hors ais)  logmnt, sos rsrv  rspct  la norm occpation.  titr primntal, proposr  crtains baillrs socia n nova mo  financmnt, optionnl, sbstitant a ais  ltat n hass s lors plafons associ  n prim allocation logmnt (por garantir n rst  charg constant por ls locatairs mosts).
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