Les communes accroissent leur autofinancement et leur fonds de roulement pour gagner des marges de manœuvre

Boris Bourgeois

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Extrait

Collectivités locales
Les communes accroissent leur autofinancement
et leur fonds de roulement pour gagner
des marges de manœuvre
L'année 2010 se caractérise par une hausse de l'autofinancement brut liée à une stabilité des charges
de fonctionnement. Cette stabilité est imputable à une maîtrise des charges externes et de personnel,
ainsi qu'à une forte diminution des charges financières. Ce résultat s'explique également par une
retenue des dépenses d'équipement qui permet aux communes d'accroître leur fonds de roulement.
u cours des exercices 2008-2009, l'autofinancement Au cours de l'exercice 2010, les charges de fonction-A généré par les communes de Rhône-Alpes a été sta- nement réelles sont restées stables (- 0,1 %) sous l'ef-
ble. Ces dernières ont marqué une pause dans leurs dé- fet conjugué d'une maîtrise des principaux postes et d'une
penses d'équipement afin de reconstituer leurs réserves forte baisse des charges financières et des contingents
(fonds de roulement), pause entamée en 2009 après une versés. L'évolution moyenne observée sur les sept
progression de l'endettement en 2008. derniers exercices ressort à 2,4 %. Principal poste, les
Les premières tendances de l'exercice 2010 résultent de charges de personnel n'augmentent que de 1,7 % (+ 3,9 %
l'extrapolation des comptes des communes. Elles mettent par an en moyenne depuis 2002).
en relief une accentuation de l'effort de maîtrise des charges Au-delà des entrées et sorties de personnel, ce poste de
de fonctionnement et des dépenses d'équipement qui per- dépenses évolue sous l'influence de l'effet glissement
met aux communes de générer des niveaux d'autofinance- vieillesse technicité (+ 1,5 % à + 2 % par an), ainsi que
ment et de fonds de roulement en forte progression. de la revalorisation du point d'indice de la fonction publi-
que en 2010 (+ 0,5 % en juillet). L'évolution annuelle à
Après une période de stabilité, l'autofinancement des
effectif constant ressort donc entre + 2 % et + 2,5 %.
communes de la région Rhône-Alpes renoue avec
L'augmentation de + 1,7 % observée en 2010 est donc le
une hausse vigoureuse de 4,7 % comparable à celles
résultat d'une volonté de contenir la masse salariale.
enregistrées en 2005 et 2006. Cette dernière résulte d'une Avec 1,6 % de hausse, les achats et charges exter-
croissance des produits conjuguée à une stabilité des nes, progressent beaucoup moins fortement que la
charges. moyenne observée depuis 2002 (+ 3,6 %). Les subven-
De plus, l'autofinancement global généré en 2010 repré- tions versées sont stables (+ 0,4 %) mais, dans le même
sente plus de 22 % des produits de fonctionnement (con- temps, les contingents versés aux organismes de re-
tre 21 % en 2009). groupement s'érodent de 6 %.
Les charges de personnel constituent
La fiscalité directe locale demeure la première ressourcele premier poste de dépenses
Structure des charges de fonctionnement des communes en 2010 Structure des produits de fonctionnement des communes en 2010
Autres
12,8 %
Autres
26,2 %
Subventions versées
9,0 %
Personnels
42,7 % Impôts locaux
38,5%
Contingents
5,4 %
Charges financières
3,6 % Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
17,9 %
Achats et Charges extérieures Autres impôtsAttribution péréquation26,5 % 13,6 %3,7 %
Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Locales Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Locales
22 L’année économique et sociale 2010 - Dossier n° 156Collectivités locales
Les charges de fonctionnement paraissent bien maîtrisées L'investissement des communes s'érode depuis 2007
Évolution des produits et charges de fonctionnement des communes Évolution des dépenses d'équipement des communes
5 000 1 800Produits de fonctionnement réels
Charges de fonctionnement réelles
1 7504 500
1 700
4 000
1 650
3 500
1 600
3 000
1 550
2 500 1 500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Source : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités LocalesSource : DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes - Division Collectivités Locales
Les charges financières confirment leur décrue de 2009 de réaliser des économies et d'accroître leurs réserves.
(- 5,4 %), avec une chute de 11,3 % en 2010. Cette évolu- L'endettement des communes de la région, après avoir
tion est la conséquence du désendettement des collecti- connu une baisse en 2009 (- 2,4 %), repart à la hausse en
vités en 2009 (- 2,4 %) et aussi de la faiblesse des taux 2010 (+ 1,9 %).
d'intérêt. Leur part dans les charges de fonctionnement Depuis 2002, l'encours de la dette des communes de la
baisse et s'établit à 3,6 % contre 4,1 % en 2009. région a légèrement progressé en volume (+ 7,7 % soit
Les produits de fonctionnement réels progressent de moins d'un point par an). Par contre, la dette pesait l'équi-
1 % soit une hausse modérée par rapport à la valent de 11 mois de produits en 2002 alors que cette
moyenne enregistrée depuis 2003 (+ 2,3 %). durée est ramenée à 10 mois en 2010.
Premier poste de recettes, la fiscalité directe locale, après Le fonds de roulement s'accroît très fortement en 2010
une hausse de 2 % en 2009, progresse plus faiblement (+ 16,3 %). Cette hausse est la plus forte enregistrée
en 2010 (+ 1,2 %) et suit ainsi la revalorisation forfaitaire depuis 2003. Les communes ont accru leurs réserves
1annuelle des bases . grâce à une stratégie de maîtrise des charges de fonc-
Globalement, les communes de la région Rhône-Alpes tionnement et des dépenses d'équipement.
ont donc opté pour une politique fiscale axée sur une sta- En niveau, le fonds de roulement est, au 31/12/2010, le
bilité des taux d'imposition. plus haut jamais observé depuis 2002. Il permettra aux
Le produit des autres impositions, taxe sur l'électricité et communes de la région de financer une part des investis-
taxe additionnelle aux droits de mutation notamment, s'ac- sements futurs sans recourir à l'endettement.
croît de 2 %. Cette hausse est la plus faible enregistrée
depuis 3 ans (5,3 % en 2008 et 4 % en 2009). Boris Bourgeois
2La dotation globale de fonctionnement (DGF) est quasi DRFiP du Rhône et de la région Rhône-Alpes
stable (- 0,5 %). Depuis 2008, on observe une érosion de
1,3 %. Celle-ci provient principalement de la baisse du
1 Le coefficient forfaitaire est fixé annuellement au plan national par la loi de finances. Encomplément de garantie, écrêté de 2 % en 2009 et en
2010, il s'établit à 1,012.
22010 dans le cadre de la loi de finances. En contrepartie, La DGF est une dotation de l'État aux communes composée d'une dotation forfaitaire et
de dotations de péréquation.les dotations de solidarité et de péréquation sont rehaus-
sées. La moyenne enregistrée sur les cinq dernières an-
nées s'élève à + 0,4 %. Lexique
Avec une baisse de 5,4 %, le poste investissement
Autofinancement : Excédent des produits sur les charges dedes communes confirme en 2010 le repli observé
fonctionnement.depuis 3 ans (- 7,3 % en 2008 et - 1,9 % en 2009). En
Fonds de roulement : Excédents budgétaires cumulés.2009, le plan national de relance de l'économie (verse-
ment anticipé du FCTVA) avait permis de contenir la chute.
En revanche, en 2010, la pérennisation du plan n'a pas Pour comprendre les résultats
empêché un repli marqué des investissements. Les
1 571 communes de la région, signataires en 2009, n'ont La présente étude a été réalisée à partir de l'exploitation des comptes arrêtés
pas soutenu leur effort. De plus, les nouveaux signataires au 31/12/2010 d'un échantillon de 2 626 communes de la région Rhône-
ont été peu nombreux cette année. Cette retenue des dé- Alpes. L'échantillon retenu représente 91,3 % du nombre de communes de
la région.penses d'équipement a toutefois permis aux communes
L’année économique et sociale 2010 - Dossier n° 156 23
en millions d'euros
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