Les débats parlementaires lors de la loi de 1905 - article ; n°1 ; vol.78, pg 8-15

Gérard Unger

Description

Matériaux pour l'histoire de notre temps - Année 2005 - Volume 78 - Numéro 1 - Pages 8-15
The Concordat lasted in France from its signing between Bonaparte and pope Pius the seventh till the Separation of the Church and the State, hundred years later in December 1905. Gerard Unger relates the long debates which took place in the Chamber of Deputies as soon as 1903 within a committee, composed of 33 members and created in order to examine the subject. This committee was chaired Ferdinand Buisson, former Jules Ferry’s colleague, and had Aristide Briand as reporter. Briand will have to oppose at the same time to the right wing adversaries of the Separation and own friends”. The complete bill is submitted to the Chamber on March 21st 1905 where the debate opens which will last till July 3rd. At the Senate, the discussion opens on November 9th. On December 6th, the bill passes the Senate: 181 votes for, 102 votes against. It is published in the Journal officiel
on December 11th 1905. A century later, the December 1905 law has been nine times modified.
Depuis le signature du Concordat en 1801 par Bonaparte et Pie VII jusqu’à la loi de Séparation de l’Église et de l’État, un siècle plus tard, en décembre 1905, Gérard Unger retrace les longs débats parlementaires qui ont eu lieu à la chambre des députés dès 1903 au sein d’une Commission composée de 33 membres et créée pour étudier le sujet. Cette Commission est présidée par Ferdinand Buisson, ancien collaborateur de Jules Ferry, et Aristide Briand comme rapporteur. Briand va devoir à la fois s’opposer aux adversaires de droite de la Séparation, mais aussi à ses propres «amis». Le texte achevé est soumis à la chambre le 21 mars, où s’ouvre la discussion qui va durer jusqu’au 3 juillet. Au Sénat, la discussion s’ouvre le 9 novembre. Le 6 décembre, la loi est adoptée par le Sénat: 181 voix pour, 102 voix contre. Elle est publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1905. Un siècle plus tard, la loi de décembre 1905 a été modifiée neuf fois.
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: MATERIAUX_POUR_L-HISTOIRE_DE_NOTRE_TEMPS
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 111
• Langue: Français

Extrait

Les débats parlementaires

G é r a r d U N G E R

lors de la loi de 1905

A e u début du XX siècle, la France vit toujours, sur le plan religieux, dans le cadre du Concordat signé en 1801 par Bonaparte et Pie VII, et des Articles orga- niques de la même année, jamais acceptés par l’Église. Le catholicisme est reconnu comme «la religion de la grande majorité des Français», les ministres du culte sont rétribués par l’État, et le gouvernement nomme les évêques après accord de Rome qui confère l’investitu- re canonique. Les Articles organiques sont une véritable police des cultes, à tendance gallicane fortement marquée, qui règle aussi l’organisation du protestantisme — le culte israélite étant encadré par des décrets de 1808 qui crée des Consistoires et un Consistoire centr al. Un siècle après la mise en place de cette « masse de gr anit » qui régit la vie spirituelle des F rançais comme le Code ci vil encadre leur vie sociale, le pa y- sage a radicalement changé. La France s’est industriali- sée — même si c’est moins que ses voisins du Nord — et la classe ouvrière, dans sa gr ande majorité, n’a jamais été conquise par l’Église ; des régions rurales entières sont déchristianisées — bordure ouest du Massif Central, Sud-Est du pays —, tandis que la masse des fonctionnaires et des employés s’est éloignée de la religion. Seule une partie de la paysannerie — dans l’Ouest et l’Est principalement — reste fidèle, tandis que la bourgeoisie, souvent voltairienne au début du e XIX siècle, a fait un retour vers l’Église qui est devenue progressivement un rempart de l’ordre social. Marquée en effet par leSyllabuset l’encyclique Quanta Curade Pie IX (1864), qui dénoncent «les erreurs de notre temps» — rationalisme, libéralisme, socialisme, etc. —, l’Église s’est investie fortement dans le champ politique en soutenant les régimes conserva- teurs, Second Empire et « Ordre moral » des débuts de

G ÉRARD UNGER est PDG de Metrobus (régie publicitaire de la RATP) et vice-président de la Licra (Ligue internationale contre le r acisme et l’antisémitisme). Il est l’auteur de Lamartine, poète et homme d’État(Flammarion, 1998) et d’un Aristide Briandà paraître chez Fayard.

la Troisième République. Elle s’est donc heurtée aux républicains qui, dès 1881, la chassent de l’école publique. Puis, malgré la reconnaissance de la République par Léon XIII et le « ralliement » de certains catholiques à partir de 1890, l’Église de France se joint massivement au mouvement antidreyfusard, antirépu- blicain et antisémite qui menace les institutions du pays dans les années 1898-1900. La gauche tout entiè- re fait bloc, et Waldeck-Rousseau, «républicain modé- ré mais pas modérément républicain» selon sa propre expression, devient chef d’un gouvernement rassem- blant le centre, les radicaux et même les socialistes — pour la première fois, l’un d’entre eux, Miller and entre au gouvernement. Le président du Conseil fait v oter en 1901 une loi libérale sur les associations, mais en exclut les congré- gations religieuses, qui restent soumises à autorisation. Waldeck-Rousseau, fidèle à la tradition gallicane, veut voir disparaître les « moines ligueurs » ou « d’affaires », et souhaite réduire l’influence des congrégations ensei- gnantes. En rev anche, il souhaite appliquer « sa » loi avec un certain libéralisme. Tel n’est pas le cas de son successeur en 1902, Émile Combes. Ce sénateur radi- cal, ancien séminariste, est un anticlérical doctrinaire qui n’accepte de reconnaître que les congrégations missionnaires et ferme, en cours d’année scolaire, des milliers d’écoles tenues par des religieux. Cependant pas plus qu’aucun de ses prédécesseurs, il ne veut la séparation des Églises et de l’État, car il souhaite contrôler le clergé. Les circonstances vont néanmoins précipiter les événements. En 1903, l’intransigeant Pie X succède au pragmatique et diplomate Léon XIII ; et lorsque en avril 1904 le président de la République, Émile Loubet, rend à Rome la visite officielle du roi d’Italie en France l’année précédente, le pape proteste énergiquement — il ne reconnaît pas l’annexion de la Ville Éternelle par le Royaume en 1870. Émile Combes r appelle l’ambas- sadeur français au Vatican en mai, et lorsque le Saint- Siège convoque à Rome en juillet deux évêques répu- blicains en délicatesse a vec leurs ouailles et leur cler - gé, Combes leur interdit le voyage. C’est la rupture des relations diplomatiques.