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Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir. : rapport

De
115 pages
Dépourvu de ressources fossiles propres, l'Outre-mer dispose d'atouts en matière d'énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, biomasse. D'autres énergies renouvelables - énergies de la mer, éolien, solaire - devraient aussi trouver à se développer dans ces espaces tant les conditions y sont favorables. Dans cet avis, le CESE formule ses propositions en matière de recherche-développement, de financement et de gouvernance locale. Ces préconisations sont liées par un double enjeu : la réponse à une demande sociale légitime et l'occasion de faire de ces territoires à la fois des laboratoires et des vitrines de la recherche française et de ses applications industrielles.
Galenon (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070210
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2011-NN NOR : CESL1100007X Jeudi 21 juillet 2011
Sommaire
 Introduction9 ______________________________
11
11 13
14
15 15 21 22
22 27 29
 État des lieux11 ____________________________  Présentation de l’Outre-mer11  Géographie et statuts juridiques Ê Gographie de l’Outre-mer Ê Le statut juridique  Démographie et localisation des populations (urbanisation et habitat dispersé)  Économies de l’Outre-mer Ê Structuration des conomies de l’Outre-mer Ê des conomies fragiles en construction  Bilan énergétique de l’Outre-mer Ê dpartements et territoires : une esquisse de situation nergtique Ê unmixnergtique original Ê L’Outre-mer en phase de rattrapage ?  Les déterminants du développement de l’énergie dont les énergies renouvelables Outre-mer Ê des situations dmographiques contrastes Ê Les demandes sociales Ê un quilibre environnemental fragile  Présentation des énergies renouvelables  Les différentes catégories d’énergies renouvelables34 Ê L’nergie olienne36 Ê L’nergie solaire36 Ê L’nergie gothermique36 Ê L’nergie hydraulique37 Ê L’nergie marine37 Ê La biomasse38
2 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL
30 31 32 34 34
 Le modèle économique actuel des énergies renouvelables Ê Les incitations règlementaires Ê Les incitations financières  Ce qu’elles représentent dans le bilan énergétique général Ê dans le monde Ê dans l’union europenne Ê En France Ê une politique incitative de promotion des nergies renouvelables  Les raisons de fond  Des ressources fossiles limitées Ê Le ptrole Ê Le gaz naturel Ê Le charbon Ê L’uranium  La lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre Ê une prise de conscience mondiale Ê L’après 2012  L’indépendance énergétique et la sécurité des approvisionnements  Les décisions de l’Union européenne  La répartition des efforts demandés par le protocole de kyoto  Le paquet énergie-climat à l’horizon 2020  La « feuille de route » de l’union européenne à l’horizon 2050  En France  Le grenelle de l’environnement et celui de la mer Ê La mise en œuvre lgislative du Grenelle de l’environnement
40 41 41
42 42 46 48
51 51
51 52 52 52 53 53 53 54
55 60
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LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR 3
Ê Le Grenelle de la mer  Des objectifs de développement pour les énergies renouvelables
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 Réalisations et perspectives s l’Outre-mer français _____________________ dan70  Expériences et projets70  L’existant70  Les projets Ê Le plan rgional des nergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’nergie ( pRERuRE) de la Guadeloupe Ê Le « pER » guyanais Ê La martinique79 Ê Les autres collectivits de l’atlantique80 Ê Les exercices prospectifs de la Runion80 Ê mayotte83 Ê Le schma d’amnagement et de dveloppement de la Nouvelle-Caldonie (Nouvelle-Caldonie 2025)83 Ê La ppi de polynsie84 Ê Wallis et Futuna85  Le coût et le financement des energies renouvelables86  Le coût des energies renouvelables86  actuelles de soutien aux éner -Les mesures financieres gies renouvelables88 Ê L’obligation de rachat de l’lectricit produite par les nergies renouvelables et la cognration88 Ê autres dispositifs d’aide aux sources d’nergieLes renouvelables94 Ê Le soutien spcifique au dveloppement des biocarburants98
4 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL
 Quel modèle économique pour favoriser le développement des energies renouvelables Outre-mer ? Ê quelles spcificits pour le modèle conomique Outre-mer ? Ê assurer une visibilit suffisante aux agents conomiques  Quelle gouvernance ?
99
99
101 102
______________________________  Conclusion105
Liste des personnalités auditionnées106 ___________
Liste des références bibliographiques __________107
g es _____________________________ Table des si l112
LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR – 5
quelques donnes techniques : kWh kilowattheure MWh mégawattheure GWh gigawattheure TWh terawattheure
tep
Mtep PPM
1 kilo=1 000 1 mega=1 000 000 1 giga=1 000 000 000 1 tera=1 000 000 000 000 1 =7,3 barils, tonnes équivalent pétrole1  tbeapril=159 litres millions de tonnes équivalent pétrole 1 tep= 11 628 kWh Particules par micron
Consommation d’énergie finale
Consommation d’énergie primaire
Électricité primaire Production brute d’électricité Production nette d’électricité Énergie primaire
Énergie secondaire
Énergie finale
Taux d’indépendance énergétique
Consommation d’énergie finale - nette des pertes de distribution - de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des quantités consommées par les producteurs et transformateurs d’énergie. Consommation finale + pertes + consommation de la branche « énergie ». Elle permet de mesurer le taux d’indépendance énergétique national ; sert à suivre la pénétration des diverses formes d’énergie dans les secteurs utilisateurs de l’économie. Électricité d’origine nucléaire, hydraulique, solaire photovoltaïque et géothermique. Production mesurée aux bornes des groupes des centrales.
Production mesurée à la sortie des centrales c’est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales. Énergie brute (non transformée après extraction ex houille, lignite, pétrole brute, gaz naturel, électricité primaire). Toute énergie obtenue par la transformation d’une énergie primaire (en particulier l’électricité d’origine thermique) Énergie sous la forme utilisable pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer). Rapport entre la production nationale d’énergies primaires et les disponibilités totales en énergies primaires, une année donnée. Un taux supérieurs à cent traduit un excédent de la production nationale par rapport à la demande intérieurs et donc un solde exportateur.
6 – Rapp ORt du CONSEiL éCONO miquE, SOCiaL E t ENviRONNE mENtaL
LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR – 7  
L’Outre-mer en quelques chiffres
8 R appORt du CONSEiL éCONO miq
uE, SOC iaL E t ENviRONNE mENtaL
Introduction
par cette saisine, qui intervient dans un contexte où les choix nergtiques sont au cœur des dbats, le Conseil conomique, social et environnemental traite le sujet essentiel du dveloppement des nergies renouvelables, lment important dumix nergtique, en Outre-mer. Les collectivits ultramarines prsentent un certain nombre de spcificits, notamment l’isolement et l’insularit mais aussi, pour la plupart d’entre elles, un formidable potentiel nergtique à travers une richesse encore insuffisamment mise en valeur des ressources naturelles. La consommation d’nergie est en forte croissance dans tout l’Outre-mer, à la fois par l’effet mcanique de l’accroissement des populations mais galement par la croissance conomique très forte des vingt dernières annes, caractrise par une demande lgitime d’accès au bien-être. par sa gographie notamment, l’Outre-mer est fortement dpendant des importations de ressources nergtiques fossiles. Le renforcement de son autonomie nergtique constitue par consquent un objectif primordial. dpourvus de ressources nergtiques fossiles locales, les nergies renouvelables reprsentent djà une part parfois substantielle du bilan nergtique de ses territoires. Ces derniers, parallèlement à des efforts d’conomie, de maîtrise et d’amlioration de leur efficacit nergtique, doivent pouvoir tabler davantage que la France mtropolitaine sur les nergies renouvelables. Les nergies renouvelables constituent, à l’vidence, un ensemble de filières dont le degr de maturit et le niveau d’intermittence (production discontinue) diffèrent sensiblement d’une technique à l’autre. Certaines ont atteint, depuis longtemps, un fort degr de maturit, telles la force hydraulique ou la biomasse. Certaines en sont au stade des premiers dveloppements, comme la plupart de celles issues de la mer. d’autres se situent à un stade intermdiaire, ayant dpass le temps de la dmonstration sans pour autant avoir atteint un niveau optimal d’efficacit nergtique, de rentabilit conomique et de respect des contraintes environnementales. Le dveloppement conomique, social et cologiquement responsable de l’Outre-mer est conditionn par un accès plus facile à l’nergie. au delà des volumes consomms, la rflexion doit porter sur les diffrentes formes de stockage, sur les modes de distribution et sur le concept de rseau intelligent dans le domaine si sensible de l’lectricit. La question de l’efficacit nergtique, troitement lie à celle de la prservation de la biodiversit, s’applique en premier lieu aux transports et à l’habitat. Ces deux domaines ont potentiellement un impact considrable en matière d’conomies d’nergie, sur le dveloppement conomique et social endogène mais aussi en matière d’atteinte à l’environnement spcifique aux rgions d’Outre-mer. au-delà de ces aspects se posent deux questions essentielles, d’une part celle de la gouvernance et de la responsabilit territoriale, d’autre part celle de la solidarit nationale. Ces deux questions ont t mises en vidence par les lois Grenelle. Elles se posent de façon spcifique dans ces territoires en termes d’organisation et de comptences pour les collectivits territoriales, en termes de solidarit pour la collectivit nationale afin d’amliorer substantiellement le niveau de vie de leurs populations pour approcher à terme le niveau mtropolitain.
LES éNERGiES RENOuvELabLES OutRE-mER : LabORatOiRE pOuR NOtRE avENiR – 9
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