Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008.

Conseil Economique Et Social

Description

- Cadre général de la gestion des déchets ménagers : objectifs européens et français ; place des déchets ménagers à l'intérieur de l'ensemble des déchets ; service public des déchets.
- Grandes évolutions depuis l'avis du Conseil économique et social de 1999 : modifications fondamentales dans l'organisation (réalisation d'un nouvel équilibre politico-administratif, évolution technico-professionnelle).
- Le système de financement et ses limites : les écotaxes dans la gestion des déchets ; y-a-t-il concordance et cohérence entre les objectifs et le système actuel de financement ?
- Propositions : favoriser le développement d'une économie circulaire ; coresponsabilité entre acteurs ; régulation et rôle de l'Etat.
Attar (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060525

Sujets

• Environnement
• Administration territoriale
• Décentralisation
• Déchet
• Droit de l'environnement
• Financement
• Service public

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait