Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Ministère Du Logement Et De La Ville; Ile-De- Préfecture

Description

Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

Sujets

• Logement
• Logement social
• HLM
• Loyer
• Pauvreté
• Exclusion sociale
• Sans domicile fixe
• Construction
• Foyer
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mai 2008
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

PRÉFECTURE DE LARÉGION D’ILE-DE-FRANCE

MDE L ET LLEA VIISINERÈT UD EGOLTNEM

Groupe de travail n°4

«Comment assurer un accès conti au
logement ou les enjeux sociaux de la cris

RAPPORT DU GROU4P E


AVRIL2008

Introduction

u logement en

Compte tenu de la répartitiotnh édmaetsi ques des différents grodueps eés tats généraux d
Ile-de-France, le groupe 4 s'ensnté dpoour objectif de concentrepr arptliucsu lièrement sertsuavaus x r
l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant.

Les membres du groupe tiennenoti st, oeunt epfréalable, à rappeler qued eé enoritière matmrp al irp erèi
logement dans la régito nd ’easccroître sensible lmae pnrtoduction de loge mnenutfsà loyers accessibles
pour les ménages à b ams oeytens revenus. Ils epnet nésgalement que cette forte relance de la productio
ne sera possible que si sont mises en plnaocuev edllee goés dalit modl a eedancnvureu dontiesqus
logement à l’échelle de la région moiuni, mau m, dea’l olggarémnoitar pieise.nn

Les membres du groupe sont tombés d'accord pour énoncer le constat suivant:

•l edmegoamed edna Lcle dent en Ie uo seganém ed eétutinscot ese lles sonn perovul:ée naaé Fr
de plus en plus pauvdroens t le revenu moyena rst’eé cdep lus en plus nettement de sunves r
moyens franciliens.
•Le parc locatif social francilien est demoiin pontipacuocr-su seganém sel ruoen s L ali.em bos
pauvres et la sous-occupation poruers dt'yapuets de ménages s'y développent.
•cots6( k00 9ne 000 25 esf no tamojiratirement dans le gol ed sl stnemes ifatocx auciso attLestionribu
soit 88% du total) et leur nomnbrue datit aoredl tu ea chde lait u fimi. on
• rte2 mèrvse( e1plus pauges les sedanémffe’ trotas duxLeentnetgi ntseisroats il: elicéd ecca's )s
respectivement 42% après aides dans leé p eatr c2 2pr%iv dans le parca ls,o scioit plus du double
du niveau national.
Les structures d'héberegnet mson staturées en Ile-de-France.
•n, est talisatio eedl coolig euqtoe ut cntnuonsiffemma sèrusniaLsemret nopyt ed deanem d entta,
comme l'offre et plus par li.è ticudeanem/dreff oonitauqéda'l tneme

Rapport du Groupe 4

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La mise en oeuvre du droit au logement opDpAoLsOa)b làe c(ompter du premier janvier 2008e renforc
l'urgenec qu'il y a à traiter, ee-dn eI-lFrance, des enjeucxi asuox de la crise à eatssurer à tous un a ccès
continu au logement.

Les 6 catégories suivantes de dermsa dned elougement sont reconnumems ec opublic prioritaire DALO:
•srnoep de rvueépoune dacaravenll,ee nébergé ch,e.z. .doeus hs( , snaegoltnemid bvionriaben,
tiers)
•isnoédicnu e t'dobjet l' faiyant, e)icstjue d eemanécpreosnnnemea( tr sngoleiolssan d'e puex
•rtnad enoisitégrebéh ennosreprairement (dans euol goeét meopvetiu ogelontmeurtsrutcoc ecell
•ersoplogénne opprimx l'à s red snad euacol se (ongélobihatitac sesevaad ed sns...ou d, garagena s
des logemesnitnsalubres ou dangereux)
•picaphandnne erso nneceu uvaeéo tnafnim rueh uodianpécalo, e géadsnd sel coua xsur occupés
ou non décents,
•oetd pge nnsoerentt aene ltne emns pt saitiropons adaépet à sa demande dans un délai
anormalement long.

Ces six catégories reepnrtéesnt eInl e de France 140 0d0e0m andeurs potentiels. On peut estimer, par
ailleurs, que le flux annuneol udvee aux demandeurs prioritaires pourrait atteindre 70 000.

De fait, depuis le premier rj a2n0v0i8e, le nombre de demandesd es 2/3 nncraree e Il Fulp ed ssérpetne

des demandes au niveau national.

Conformément à son mandat et à la lettre adned ec ocomméid ue xxase mélpatne,eri el ougr apede iifnt
fondamentaux de travail:
•Le développement d'une nouve ellrffoca ssceleibin fcianne trèmef ia :bleniveau des revenus des
ménages véis oblige à être très vigilant l «erstsruee vrap» vià oitced n sèrudédles tes tou

dépenses ntets concernant le logement.
•u logement ordinilrèsed a’ccsèa icffitacdeé fis cifioitate ne’l e urleiluop eriaem enu rsrevid aL
mobiliastion edl'offre sociale existante.

Rapport du Groupe 4

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L'approfondsiesment de ces d eauxxes l'ont conduiti ràe f3a3 propositions ruepgéreos pour une meilleure
lisibilité en stihxèmes:
1 Pour dévloepper une offre très sociale éelito raemr les filièr'easc dcès et d'accomagpneme nt

des plus défavorisés
2 Pour amélieorr les formuleds' hébergement et de logemanesnitotires existantes et pour

mieux gérer les situations ed e( ccarimspements, squats, inc.e..n) dies
3 Pour lutter contre la résurgdeab'hatitna iepcclbat senec ofmrsed
4 Pour favoriser une gestion dynamique du parc social
5 Pour créer les conditions dm'ueinlleure contribution du parc privé
6 Pour améliorer la connaissanced edme laan de et des besoins au niveau régional

Rapport du Groupe 4

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1. Pour développer une et roèfsf rsociale et amré llieosr efilières d'accès et
d'accompagnemesn tp ldues défaivsoérs

La nécessité d’accroître la part des PLA-I pdraondsu cltai on siaolce neuve, tant en logeentms familixa u
qu'en résidences, étant traitdé’ea uptarre s groupes, le groupe la laisse idcéi vsealonsppemnt, mais c’est
bien entendu une question essentielle

De plus, il e tsotut aussi essentdietais.ntnad el srap xe cpiparleel à abéarsu ldotyceori nedl o’lf fer ss tcoo
Le groupe propose donc aunm ehcna tsed béuoes mesurtoutes lteatt ene difntitrap elmerèilucnxalab pré
sur la haues sde loeyrs (notamment dans le ca dlrae mdiese en œuvre du ecnotniovnnement global), la
démolition ou la e meins vente de logemnstl ocatifs sociaux ru sréeiaguuoé sel tnod sreyol s eltuacnf intso

à ceux des PLA-I nouvellement co .stsntiur
Enfin, afin d’accompagner l’accmreoinsts dee l'offre accessible firneamnecinèt aux ménages défavor isés, il
s’avère neécssaire d’améliorer flileisè ers et le smodalités d’aèsc cà ce pacr. Les travaux du groupe
conduiesnt à formuler trois types de propositions.

1.1. Mobiliser l’ensemble desg ceonnttsi n

Compte tenu des premières estimations statsipstoinqiubeles s,d i y lca éuna ormp irte tnattnel ser 00140
demandeurs potentiels prioritaLirOe se tD lAes 10 000 attributions annuelles sur contingent préfectoral.

Cela conudit à faire appel à d'afuiltirèreess et à proposer par exemple:
•ocnartaer une p'advtautlriissiexdu r us%é1r e,is à raéis la sedlieles dam f lurerogtnegop s snte de
bas revenu logées en rhgéebmeent ou à l’hôtel
•aux communes, d'utiliser unenoc gnitstneuop ar p ti lderseu prà éj dLA OseD attnahibs letairiori
dans la commune où ils sont demandeurs.

Ces sollicitations opurrainet prendre la formen ed 'cuontractualisation avec les sa cdteifil sru ères
concernées et d’un reenfmoercnt dse pirorités liées à la sortiée bde’rhgement par exe almprevart u sed s
accords collectifs dtéepmarentaux.e n tenant compte doesbjecti fsde mixité sociale déjà
définies.(proposition n°1)

Rapport du Groupe 4

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1.2. Solvabiliser et sécureisagén sestaor dntbéh’egretnem m rel

Au-delà d'une offre suffisantee, urdee mla question de lolav asbiliastion des familles et de leur
accompagnement dans la durére l'peonturée dans le logemneotnat mment suite à uneti e sor
d'hébergement.

L'opérationu rs l'Île-de-France menée par le GIP Heta Ibnitneitevrta danalesSocions tocolo es le cadre du pr
fluidité iq uorganise les rstioesd e CHRS et de CHU avec desx bgaliusasnts et un accomnpeamgent soc ial
des ménag e(sde même pour l'ASL lL ese taccords collectifs) dodnen eb on srésultatsE.l le constitue un
exemple de bonne pratiqiu ep oquurrait être généralioséuse résed'unrve naecf nià h emtnteau duru s
nombre de ménages àr es. (uip