Les finances des collectivités locales en 2009

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Description

Le quatorzième rapport de l'Observatoire des finances locales présente une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2008 et des perspectives pour 2009. Il propose une analyse détaillée des finances locales : comptes et budgets des collectivités territoriales, fiscalité locale, transferts financiers de l'Etat, décentralisation des compétences, intercommunalité, personnel de la fonction publique territoriale...

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Emprunt
• EPCI
• Décentralisation
• Collectivité territoriale
• Taxe professionnelle
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

14
Rapport de l’Observatoire des finances locales
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2009
RapportLes finances Les finances Observatoire des finances locales est institué L’par l’article L. 1211-4 du Code général
des collectivités territoriales, comme formation des collectivités des collectivités de l’Observatoirespécialisée du Comité des finances locales.
Le rapport annuel de l’Observatoire concourt
à l’information du Gouvernement, du Parlement territoriales territoriales des finances locales
et des collectivités elles-mêmes sur la situation
financière des administrations publiques locales.en 1996 en 1996LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS Présenté au Comité des finances locales le 7 juillet 2009
par André Laignel et Charles Guené, respectivement LOCALES EN président et rapporteur de l’Observatoire des finances 2009
locales, ce quatorzième rapport fournit un ensemble
complet et actualisé de données statistiques
et de références législatives sur tous les aspects
des finances locales : comptes et budgets
des collectivités territoriales, fiscalité locale,
transferts financiers de l’État, décentralisation
des compétences, intercommunalité,
personnel de la fonction publique territoriale.
Diffusion :
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
Observatoire des finances locales
2, place des saussaies 75800 Paris cedex 08
tél. : [phone]
ISBN : 978-2-11-098388-6

Rapport présenté en juillet 2009ObsERv AtOiRE ObsERv AAtOiRE
Président : André LaignelDEs FinAnCEs DEs FinAnCEs 9:HSMBLA=^]X]][:
LOCALEs LOCALEs Rapporteur : Charles Guené
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Rapport de l’Observatoire des finances locales 2009COLLECTION LES RAPPORTS DE L’OBSERVATOIRE




Rapport
de l’Observatoire
des finances locales
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS
LOCALES EN 2009
Rapport présenté le 7 juillet 2009 ObsERv AtOiRE
DEs FinAnCEs Président : André Laignel
LOCALEs Rapporteur : Charles Guené
BAT-OFL 2009.indd 1 31/08/09 17:01:14COLLECTION LES RAPPORTS DE L’OBSER VA TOIRE




Rapport
de l’Observatoire
des finances locales
Rapport de l’Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2009 LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS Sous la direction d’A LA L, maire d’Issoudun, secrétaire général de l’AMF,
président de l’Observatoire des finances locales,
et de C A L , sénateur de la Haute-Marne, rapporteur de l’Observatoire des finances locales, LOCALES EN 2009
en collaboration avec la chargée de mission de l’Observatoire des finances locales, A M A ,
et les services de la d C AL C LL C L CAL :
Département des études et des statistiques locales,
g LA C , B A C C , MA -C F L , F A ,
J A -L C LL , MAL A , J A -P LAFA , LLA M L F , F L A L C,
A L M A , C AC-B A , MA -C A A ;
Sous-direction des finances locales et de l’action économique,
A A C AMBA L , F A B , A L A , PA CAL , L C ,
yA FA C , AL A A J A , ALA C M A L , A M L P CC , BA P , L C L P ,
C A L P , MA , BA , J L A , AL A L ;
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale,
F A C B C .
Avec la participation de la d C AL F A C P BL ,
de la d C AL à L’ -M et de l’i .
Directeur de la publication :
A A C AMBA L , secrétaire du Comité des finances locales
Conception graphique et réalisation :
C , Paris
Achevé d’imprimer en septembre 2009
© Observatoire des finances locales, septembre 2009
isbn : 978-2-11-098388-6
Photos de couverture : ministère des affaires étrangères et européennes – ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales (DiCOM).
Rapport présenté le 7 juillet 2009 ObsERv AtOiRE
DEs FinAnCEs Président : André Laignel
LOCALEs Rapporteur : Charles Guené
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Rapport
de l’Observatoire
des finances locales
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS
LOCALES EN 2009
Rapport présenté le 7 juillet 2009 ObsERv AtOiRE
DEs FinAnCEs Président : André Laignel
LOCALEs Rapporteur : Charles Guené
BAT-OFL 2009.indd 3 31/08/09 17:01:14Sommaire
Liste des abréviations .......................... 6
Avant-propos .................................. 8
Vue d’ensemble ............................... 11
2008, l’année charnière ........................... 11
Dépenses, recettes et besoin de financement
des collectivités locales en 2008 .................... 14
2009, les collectivités locales face à la crise ........... 19
Analyse détaillée des finances locales .......... 23
Les dépenses de fonctionnement ................... 23
Les dépenses d’intervention progressent à un rythme
plus modéré ................................... 25
Des dépenses de personnel toujours soutenues .......... 30
Les recettes de fonctionnement .................... 34
Les de fiscalité ........................... 35
Les concours financiers de l’État 45
L’autonomie financière des collectivités territoriales ...... 50
Les opérations d’investissement
et leur financement .............................. 54
Affaiblissement des capacités d’autofinancement
en 2008 et 2009 ................................ 54
Première année d’un nouveau cycle d’investissement
communal : dépenses d’équipement en baisse en 2008 .... 56
Stabilité des subventions d’équipement en 2008 ......... 58
Recettes d’investissement : progression moins soutenue
des dotations et subventions en 2008 ................. 59
Nouvelle progression du recours à l’emprunt en 2008 . . 62
La dette continue de progresser en 2008 ............. 64
Conclusion .................................... 69
Annexes ...................................... 73
4
BAT-OFL 2009.indd 4 31/08/09 17:01:14Annexes
A 1
Les comptes des administrations publiques locales en 2008 .... 76
A 2
Les finances des collectivités locales ..................... 80
A 3
Les collectivités territoriales d’outre-mer ................. 97
A 4
Les transferts, extensions et créations de compétences ....... 104
A 5
Les disparités des situations communales, départementales
et régionales ...................................... 159
A 6
Démographie et géographie des EPCI ................... 167
A 7
Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2007 ... 179
A 8
La fiscalité locale ................................... 186
A 9
Les concours financiers de l’État aux collectivités locales ...... 214
A 10
Les effectifs des collectivités locales et les frais de personnel ... 234
A 10
Les comptes de résultat de la CNRACL ................... 236
A 11
La prise en compte des nouvelles populations légales
des communes dans les dotations ...................... 237
5
BAT-OFL 2009.indd 5 31/08/09 17:01:14
exeeennnnexxneenxnxenxneenxneenxeennenebnieseenxxenneneenxxennnListe des abréviations
4T 4 taxes
ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle
des adultes
APA Allocation personnalisée d’autonomie
APUL Administration publique locale
ASS Allocation de solidarité spécifique
BP Budget primitif
CA Communauté d’agglomération
ou compte administratif (suivant contexte)
CASF Code de l’action sociale et des familles
CC Communauté de communes
CCAS Centre communal d’action sociale
CCEC Commission consultative sur l’évaluation des charges
CFL Comité des finances locales
CGCT Code général des collectivités territoriales
CIF Coefficient d’intégration fiscale
CI-RMA Contrat insertion-revenu minimum d’activité
CIVIS Contrat d’insertion dans la vie sociale
CLIC Centre local d’information et de coordination
CLTR Crédit long terme renouvelable
CMPF Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
CMSA Caisse de mutualité sociale agricole
CMU (loi) Loi relative à la couverture maladie universelle
CNRACL Caisse nationale