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Les infrastructures linéaires et le développement durable. Affaire IGE 03-070.

De
27 pages

Neuilly. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0051580

Ajouté le : 01 janvier 2004
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Affaire IGE/03/070 LES INFRASTRUCTURES LINEAIRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Note délibérée par les membres du 2èmeCollège « Espaces naturels et cadre de vie »
29 avril 2004
République Française
Paris, le 26 avril 2004 Inspection générale de l'environnement 2èmeCollège "espaces naturels et cadre de vie" LES INFRASTRUCTURES LINEAIRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Cette note a été adoptée par le deuxième Collège de lIGE le 14.04.20041 débat le après 11.02.2004 et le 10.03.2004. Elle a pour principal objectif doptimiser la prise en compte du développement durable dans la réalisation des infrastructures linéaires et d'identifier des questions pouvant donner lieu à des approfondissements ultérieurs, notamment au sein du Collège espaces naturels et cadre de vie. Le développement potentiel des infrastructures linéaires2 concerne des problématiques de différentes natures : participation à la mise en uvre de la politique de transports et de déplacements, équilibre entre les modes, intermodalité ; contribution au développement économique et social ; insertion dans laménagement du territoire ; incidences sur lenvironnement et le développement durable.3Ce dernier aspect doit intégrer :  besoin » de création dinfrastructures de transport,les réflexions en amont sur le « notamment sur la mobilité durable en cohérence avec la Charte de lenvironnement, les principes et la stratégie du développement durable, les engagements de Kyoto4; 1 Sur la base dun travail préparé par François Nau, avec la collaboration de Michel Burdeau, Eric Binet et Annick Hélias. 2Principalement les infrastructures de transport en rase campagne et, le cas échéant en milieu péri urbain, pour des linéaires supérieurs à 10 km environ. 3Les deux termes « environnement » et « développement durable » sont volontairement juxtaposés pour analyser la situation actuelle de la prise en compte de lenvironnement, les problèmes et le chemin à parcourir pour améliorer la prise en compte de chacun des 3 « piliers » du développement durable. 4 loccasion du débat sur les du 21 mai 2003 de la Secrétaire dEtat au développement durable à Déclaration infrastructures : « Un développement non maîtrisé des transports est source dinsécurité, de bruit, de pollution, de consommation despace et dénergies non renouvelables, toutes nuisances dont les conséquences sont supportées par les usagers et les riverains des infrastructures. Cest pourquoi le découplage entre la croissance de léconomie et les impacts des transports est un enjeu crucial. En 2001, les transports contribuaient à hauteur de 28% des émissions françaises de gaz à effet de serre, le transport routier étant responsable de 31% des émissions de CO2. La forte progression enregistrée menace la capacité de notre pays à remplir ses engagements de Kyoto. Cette situation est dautant plus préoccupante que pour diviser par deux les émissions planétaires de gaz à effet de serre dici 2050, la France devra dans le même temps diviser par quatre ses émissions».« La nouvelle politique (maîtrise des demandes de déplacement, optimisation des réseaux existants, innovation technologique) doit permettre dinfléchir structurellement les pressions quexercent les transports sur lenvironnement avec la mise en place dune tarification de lusage de la route qui prenne en compte les nuisances occasionnées et oriente les comportements vers une mobilité plus durable ». « Il faut raccourcir et simplifier les procédures ».
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