Les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense
Description
Yves Fromion, député, s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission de réflexion sur les moyens de développer et structurer une industrie européenne. Après un examen de l'Etat du marché européen de l'armement, dans ses trois composantes, l'offre (l'industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, le présent rapport évoque l'émergence d'une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les enjeux qu'elles représentent pour l'industrie de défense européenne.
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| Publié le | 01 juillet 2008 |
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| Langue | Français |
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Extrait
La rédaction de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée le 24 décembre 2007 par
Monsieur François Fillon Premier ministre
à
Monsieur Yves Fromion Député du Cher
sur les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense
Le 30 juin 2008
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AVANT-PROPOS
Développer et structurer une industrie européenne de défense s’impose comme une exigence majeure pour donner à l’Europe l’autonomie indispensable lui permettant d’être un acteur majeur dans la stabilisation d’un monde sous « haute tension ». Mais c’est aussi une nécessité pour les pays européens et singulièrement ceux qui font encore de leur défense une priorité en y affectant les moyens nécessaires. C’est ce que rappelle opportunément le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, fruit de la réflexion qui vient d’être conduite dans notre pays à l’instigation du Président de la République. Certes les industries européennes du secteur de la défense ont depuis longtemps et avec succès étendu leurs activités hors du périmètre de l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins qu’elles ont besoin pour conforter leurs positions, d’une base européenne solide : le marché européen. Or, le fait est qu’à l’expression « Marché européen » ne correspond aujourd’hui qu’une réalité fort brouillée. Si l’on veut bien admettre qu’un marché est toujours à la rencontre de trois facteurs : 8 une demande, si possible caractérisée, dynamique et d’un volume suffisant, 8 une offre, adaptée à la demande, concurrentielle, mais également prompte à innover pour anticiper ou tirer le marché, 8 une autorité organisatrice ou régulatrice, indépendante autant que faire se peut, des acteurs du marché, l’état des lieux n’est pas vraiment satisfaisant. La demande dans l’espace européen est à la fois exagérément hétérogène dans son expression, sans stabilité ni véritable anticipation et surtout de moins en moins solvable. La dynamique de coopération sur les programmes d’armement des années 90 s’est essoufflée depuis le tournant du siècle. L’offre, c’est8à8dire la capacité industrielle européenne, est notoirement surdimensionnée, trop fragmentée et toujours très contrainte par les intérêts nationaux. Le mouvement de consolidation de l’industrie européenne est largement inachevé et les tentatives intergouvernementales, engagées à la fin des années 90, se sont révélées décevantes. Enfin, l’autorité régulatrice n’existe pas au niveau européen puisque les questions de défense sont encore très largement du domaine national. Il en découle entre autre et à titre d’exemple, une totale dissymétrie dans les conditions d’accès aux marchés européens et américains d’équipements de défense au détriment des industriels européens. C’est ce constat d’ensemble qui a conduit le Premier ministre à me confier une mission « de réflexion sur les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense ». Alors que le Traité de Lisbonne connaît les vicissitudes que l’on sait et que le doute s’empare à nouveau des esprits sur la capacité de l’Europe à surmonter ses contradictions, je suis convaincu que le domaine de la défense, considéré du point de vue industriel, se prête dès à présent, à de véritables progrès. L’Agence européenne de défense (AED), d’abord, arrive à un moment clé de son existence. Ses premières années lui ont permis de s’établir, de mener des travaux stratégiques et d’obtenir des premiers résultats encourageants. Elle s’apprête à présenter son plan de développement des capacités, qui doit devenir la pierre angulaire de son action future, notamment pour le lancement de programmes d’armement en coopération. La conjonction de la présidence française de l’Union et de la préparation de la future Loi de Programmation Militaire constitue une occasion unique, pour la France, de concrétiser son soutien à l’Agence, dans un contexte où les réalités budgétaires prêchent pour une relance de la coopération. La Commission européenne, quant à elle, a proposé au sein de son « paquet défense » deux projets de directives qui vont créer, pour la première fois, un droit communautaire spécifique aux questions d’armement ayant pour vocation de faire émerger un marché intérieur des biens de défense en s’attachant à deux champs d’action – les marchés publics de défense et les transferts intracommunautaires – dans lesquels l’action des Etats membres a montré ses limites. Enfin, comme j’ai pu le constater lors de mes déplacements dans un certain nombre de capitales européennes, l’ensemble de nos partenaires admet peu à peu, sans remettre en cause le lien transatlantique, la nécessité de penser une politique industrielle de défense au niveau européen pour ancrer en Europe une BITD forte, à la fois outil de souveraineté et moteur d’innovation. Au8delà, malgré la crise institutionnelle ouverte par le Non irlandais, le processus de ratification du traité de Lisbonne continue. Or, il prévoit deux nouveautés institutionnelles intéressant la défense : la fusion du poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité avec celle de vice8président de la Commission en charge des relations extérieures, et la création d’un nouveau type de coopération, la Coopération Structurée Permanente (CSP), permettant aux Etats le souhaitant d’avancer de façon plus volontariste en matière d’Europe de la défense. L’ouverture manifestée par la France en direction de l’OTAN, impulsée par le Président de la République, a également porté ses fruits et ouvre incontestablement la voie à des avancées en matière de PESD exemptes de tout rapport conflictuel avec l’OTAN. Ce contexte se prête à des avancées vers une industrie de défense mieux structurée et plus forte, pouvant s’appuyer sur un marché européen mieux organisé. La France peut œuvrer en ce sens au cours de sa présidence de l’Union, et c’est le sens des propositions faites dans ce rapport, qui s’inscrit dans la continuité du rapport d’étape que j’ai déjà rendu au Premier ministre le 31 mars.
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Après un examen de l’Etat du marché européen de l’armement, dans ses trois composantes, l’offre (l’industrie de défense), la demande (les besoins individuels ou collectifs des forces armées européennes), et la régulation, ce rapport évoquera l’émergence d’une politique industrielle de défense européenne, puis les perspectives de la PESD et les enjeux qu’elles représentent pour l’industrie de défense européenne.
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TABLE DES MATIERES
1.1 L’EMERGENCE ENEUROPE DE GRANDS MAITRES D’ŒUVRE TRANSNATIONAUX........................................................... 7 1.2 LESPMEDE DEFENSE.................................................................................................................................................. 8 1.3 PAYSAGES SECTORIELS................................................................................................................................................ 8 ! " # # $ # % &' 1.4 L’INDUSTRIE DE DEFENSE DES NOUVEAUXETATS MEMBRES...................................................................................... 11 1.5 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 12
2.1 UN CONTEXTE BUDGETAIRE EUROPEEN NE PERMETTANT PLUS DE FAIRE FACE AUX BESOINS CAPACITAIRES DANS UN CONTEXTE NATIONAL........................................................................................................................................................ 13 *- ( )*+ *, * ) *, 2.2 UNE DEMANDE RESTANT A RATIONALISER,UNE LARGE PART ECHAPPE AUX INDUSTRIELS EUROPEENSDONT ............ 14 . * * + *, / ( ' . * / *' % 2.3 UN OUTIL PRIVILEGIE POUR HARMONISER LA DEMANDE EUROPEENNE:L’AED......................................................... 16 %( 012 + * , - * ,+ ( ' * *, *, 3 45006 7 * * ' * , $ ( 6 8 + % 0 ! 2.4 LESPERSPECTIVES COMMUNAUTAIRES OUVERTES PARLA CONVERGENCE DEFENSE–SECURITE............................... 19 . * +* 9 * *- * ! ( * ' # #3 * 7 2.5 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 21 3.1 LA TENTATIVE DE MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX RESTRUCTURATIONS:LALOI............... 22 3.2 L’VOLONTAIRE DE REGLES COMMUNES AU SEIN DE LADOPTION ’AED....................................................................... 22 3.3 L’EMERGENCE DE LACOMMISSIONEUROPEENNE EN TANT QUE REGULATEUR DU MARCHE INTERIEUR DE L’ARMEMENT..................................................................................................................................................................... 23 1: * *' ) * *- * 1: * *' - * ) * *- * 0 9 *, * * , $( - 0 % 3.4 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 26 ! 4.1 ACHEVER DE METTRE L’INDUSTRIE FRANÇAISE EN POSITION D’OUVERTURE A L’EUROPE......................................... 27 (, ; *, < -' * * , * = * / * < 7 4.2 LA COOPERATION BILATERALE................................................................................................................................... 28
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4.3 LE ROLE CLE DES RELATIONS ENTRE PAYS PRODUCTEURS POUR LA CONSOLIDATION DES INDUSTRIES....................... 29 ( * *, * * * ! !>*/ * *2 + ') + * ,* ( ' (< # * +* ; # 4.4 L’ACTION DE L’AED .................................................................................................................................................. 31 ( + < * , - * ( * / '+ 4.5 LA STRATEGIEBITDDE LACOMMISSION EUROPEENNE............................................................................................. 32 4.6 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 32 " 5.1 LACOOPERATION STRUCTUREE PERMANENTE........................................................................................................... 33 $ 0* + $ . < $ (,+ *, ) - $ 0* * $$ 0 5.2 LAPESDET LACOOPERATION TRANSATLANTIQUE................................................................................................... 35 $ $3 145& ' $ $( * $ 3 +* , ,5& 7 $ 5.3 CONCLUSION.............................................................................................................................................................. 36 # $
ANNEXE1. LETTRE DE MISSION................................................................................................................................... 41 ANNEXE2. LISTE DES ENTRETIENS MENES................................................................................................................... 43 ANNEXE3. CONTRIBUTIONS ECRITES REÇUES............................................................................................................. 49 ANNEXE4. LALETTER OFINTENT(LOI)...................................................................................................................... 50 ANNEXE5. L’OINASITNO RAGCONJOINTE DECOOPERATION EN MATIERE D’ARMEMENT(OCCAR) .......................... 52 ANNEXE6. L’AGENCE EUROPEENNE DE DEFENSE(AED) ............................................................................................ 53 ANNEXE7. LECODE DECONDUITE DE L’AEDSUR LES ACQUISITIONS DE DEFENSE.................................................... 54 ANNEXE8. SYNTHESE DE LACOMMUNICATION« STRATEGIE POUR UNE INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE PLUS FORTE ET PLUS COMPETITIVE».......................................................................................................................................... 55 ANNEXE9. NORMALISATION ET«TEUEORIBILEPAR» ................................................................................................. 56 ANNEXE10. LEHLWG ................................................................................................................................................. 57 ANNEXE11. L’ACCORDEURENCO.............................................................................................................................. 58 ANNEXE12. LE DIALOGUE FRANCO8BRITANNIQUE SUR LES MISSILES ET LE CAS PILOTE MUNITIONS ET EXPLOSIFS....... 59 ANNEXE13. LES FEUILLES DE ROUTEBITDDE L’AED ................................................................................................. 60
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