Les paiements pour services environnementaux. De la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives dans les pays en développement ?
218 pages
Français

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Description

Le rapport définit la notion de paiement pour services environnementaux (PSE) et analyse sa place dans l'univers des outils mobilisés par les politiques de l'environnement et du développement. Il présente les différents types de PSE couramment rencontrés, illustrés par des études de cas. Il discute enfin les atouts, le potentiel et les limites de l'approche PSE comme outils de financement des politiques environnementales.
Aoubid (S), Laurans (Y), Lemenager (T). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070705

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2011
Nombre de lectures 23
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

Couv_ASavoir_N8_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:19 Page 1
Juin 2011
Les paiements pour services
A SAVOIR
environnementaux Les paiements 07De la théorie à la mise en œuvre,
quelles perspectives dans les pays en développement ? pour services
L’acronyme PSE (paiement pour services environnementaux) est aujourd’hui
un concept omniprésent dans les projets de financement consacrés à l’environ- environnementaux
nement, dans les publications scientifiques, ainsi que dans les arènes où se
discutent les politiques d’environnement et de développement. Entreprises, De la théorie à la mise en œuvre,
politiques, ONG, bailleurs de fonds, chercheurs, tous l’utilisent et le commentent.
quelles perspectives dans les pays
Ce concept n’offre pourtant que l’apparence d’une notion précise et opération-
en développement ?nelle. Il soulève, au contraire, de nombreuses questions : d’où vient ce concept,
et pourquoi ce succès dans les discours ? Comment se situe cet instrument par
rapport à l’ensemble des outils de politique environnementale disponibles ?
Quels exemples de PSE sont mis en œuvre, quelles sont leurs forces et leurs
faiblesses ? Dans quelle mesure les PSE pourraient-ils se généraliser comme
outils de financement des politiques d’environnement ?
En répondant à ces questions, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion
approfondie sur le concept de PSE et lui offre des clés de lecture fondamentales
pour mieux appréhender et utiliser cet outil.
Yann LAURANS
Ecowhat
AUTEURS
Tiphaine LEMÉNAGER Yann LAURANS
AFDEcowhat
info@ecowhat.fr Schéhérazade AOUBID
Tiphaine LEMÉNAGER Ecowhat
Agence Française de Développement, AFD
lemenagert@afd.fr
Schéhérazade AOUBID
Ecowhat
info@ecowhat.fr
CONTACT
Tiphaine LEMÉNAGER, AFD
lemenagert@afd.fr
A SAVOIR 07
A SAVOIR
Les paiements pour services environnementaux/ Y. Laurans, T. Leménager, S. Aoubid/Juin 2011ASavoir_N7_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:22 Page 1
Les paiements
pour services
environnementaux
De la théorie à la mise en œuvre,
quelles perspectives
dans les pays en développement ?
Yann LAURANS
Ecowhat
info@ ecowhat.fr
Tiphaine LEMÉNAGER
Agence Française de Développement, AFD
lemenagert@ afd.fr
Schéhérazade AOUBID
Ecowhat
info@ ecowhat.frASavoir_N7_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:22 Page 2
À Savoir
Créée en 2010 par le département de la Recherche de l’AFD, la collection À Savoir
rassemble des revues de littérature ou des états des connaissances sur une question
présentant un intérêt opérationnel.
Alimentés par les travaux de recherche et les retours d’expériences des chercheurs
et opérateurs de terrain de l’AFD et de ses partenaires, les ouvrages de cette
collection sont conçus comme des outils de travail. Ils sont destinés à un public de
professionnels, spécialistes du thème ou de la zone concernés.
Retrouvez toutes nos publications sur http://recherche.afd.fr
Précédentes publications de la collection (voir page 215).
Ce rapport a été rédigé par Yann Laurans (Ecowhat), Tiphaine Leménager (AFD), et
Schéhérazade Aoubid (Ecowhat). Il a utilisé des études de cas réalisées par l’Agence
Française de Développement (AFD) (Mexique), Ecowhat (Tanzanie), EMC2i (Namibie),
l’AgroParisTech (New-York, Bernard Barraqué) et l’Institut du développement durable et
des relations internationales (IDDRI – Lombok, Romain Pirard). Il a bénéficié en premier
lieu des apports et de la relecture d’Hervé Léthier (EMC2i), et des contributions d’un
comité scientifique, composé de Christophe Désprès (Vetagro-sup), Matthew Hatchwell
(Wildlife Conservation Society – WCS), Philippe Méral (Institut de recherche pour le
développement – IRD), et Romain Pirard (IDDRI).
[ ]Avertissement
Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs.
Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’AFD ou de ses institutions partenaires.
Directeur de la publication :
Dov ZERAH
Directeur de la rédaction :
Robert PECCOUD
Conception et réalisation : Ferrari /Corporate – Tél . : 01 42 96 05 50 – J. Rouy / Coquelicot
Imprimée en France par : STINASavoir_N7_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:22 Page 3
Résumé 5
Introduction 7
1. Qu’est-ce qu’un PSE et qu’en attend-on ? 9
1.1. D’ou vient la notion de PSE et pourquoi un tel succès ? 9
1.1.1. Les politiques « traditionnelles » sont dénoncées
comme étant insuffisantes 9
1.1.2. Les services environnementaux deviennent un paradigme
dominant pour la conservation 10
1.1.3. De grands exemples marquent les esprits 11
1.1.4. Les PSE, une réponse logique 15
1.2. Sur quels principes un PSE repose-t-il ? 16
1.2.1. Comment la théorie économique interprète-t-elle les PSE ? 16
1.2.2. Ct se caractérisent les PSE ? 21
1.3. Comment fonctionne un PSE ? 26
1.4. Une typologie des PSE 28
1.4.1. Un archétype : le PSE contractuel 28
1.4.2. Autour de l’archétype : types et cartographie des PSE 29
1.5. Quels sont les avantages supposés d’un PSE ? 30
1.5.1. Un contexte de mise en œuvre ciblé et complémentaire 30
1.5.2. Les avantages d’une relation bilatérale ou directe 32
1.5.3. Un pouvoir de mobilisation de moyens additionnels 32
1.5.4. Un contrôle allégé 32
1.5.5. Une conditionnalité renforcée 32
1.5.6. des coûts de transaction simples 33
1.5.7. Un rôle dans la lutte contre la pauvreté 33
1.6. Conclusion 33
2. Tour d’horizon illustré des differents types de PSE 35
2.1. Les PSE « volontaires et bilatéraux » 36
2.1.1. Les contrats privés et les accords bilatéraux 37
2.1.2. Les accords de bioprospection 43
2.1.3. La certification environnementale 48
2.2. Les PSE « volontaires et collectifs » 53
2.2.1. Illustrations 54
2.2.2. Forces et faiblesses des PSE « volontaires et collectifs » 59
2.3. Les PSE « obligatoires et bilatéraux » 60
2.3.1. lllustrations 6 1
2.3.2. Forces et faiblesses des PSE « obligatoires et bilatéraux » 64
2.4. Les PSE « obligatoires et collectifs » 65
2.4.1. Les servitudes « collectives » 66
2.4.2. Illustrations de servitudes collectives 66
2.4.3. Les taxes affectées 67
2.4.4. Les subventions publiques 69
SommaireASavoir_N7_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:22 Page 4
A SAVOIR
2.5. Les combinaisons d’outils 74
2.6. Conclusion 78
3. Revue critique des PSE
Forces, faiblesses et critères d’évaluation 81
3.1. Revue critique 81
3.1.1. Les PSE du Nord au Sud 81
3.1.2. Quelle échelle pour les PSE ? 83
3.1.3. Acteurs publics, privés et associatifs : des relations complexes 85
3.1.4. Les PSE sont-ils adaptés à tous les types de SE ? 88
3.1.5. Les PSE de long ou de court terme : débats théoriques 93
3.1.6. Conclusion 95
3.2. Discussion : les enjeux des PSE comme modèle d’action
pour l’environnement et le développement 96
3.2.1. La généralisation des PSE est-elle « faisable » ? 96
3.2.2. Les PSE, un instrument à la fois social et environnemental ? 100
3.2.3. La biodiversité sera-t-elle un « passager clandestin » ? 101
4. Conclusion générale 105
4.1. Une grille d’évaluation a priori des PSE 105
4.1.1. Dans quels cas faut-il intervenir par capitalisation et reconversion,
ou par restriction d’usage ? 105
4.1.2.aut-il limiter les paiements dans le temps ? 105
4.1.3. Quelle est l’échelle la mieux adaptée à l’objectif ? 106
4.1.4. Quelles sont les conditions politiques à vérifier ? 106
4.1.5. L’insertion dans les trajectoires de développement passées
comme condition de succès 106
4.2. Bilan 106
Annexes 111
oÉtude de cas n 1 – Bassin versant de Saltillo et forêt de Zapaliname,
Mexique, État de Coahuila 114
oÉtude de cas n 2 – Contrat privé de conservation (conservation easement),
Plaine de Simanjiro, Tanzanie 150
oÉtude de cas n 3 – Programme communautaire de conservation
des ressources naturelles, Namibie 162
oÉtude de cas n 4 – Lombok, Indonésie 183
oÉ 5 – Les Catskills – Upper Delaware, et New York City 192
Liste des sigles et abréviations 201
Bibliographie 203
[]4 © AFD / Les paiements pour services environnementaux / Juin 2011ASavoir_N7_F_BAT3.qxp 8/06/11 11:22 Page 5
Résumé
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd’hui incontournables
dans les politiques d’environnement et de développement. Leurs contours apparaissent
cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser
croire que tout instrument à visée environnementale, prévoy

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