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Les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. Rapport d'information : Tome 2 - Auditions.

De
575 pages
La mission d'information sur les pesticides présente dans ce rapport les problèmes de santé en lien avec les pesticides, la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation, examine le rôle des instances d'évaluation des pesticides et resitue la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France. La mission formule ensuite une série de recommandations de nature à atténuer voire à supprimer totalement l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs.
Bonnefoy (N). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077423
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N° 42

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012


RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact
sur la santé et l’environnement (1),

Par Mme Nicole BONNEFOY,
Sénateur.
Tome II : Auditions

(1) Cette mission commune d’information est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ;
MM. Gilbert Barbier, Pierre Bordier, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Michelle Meunier et M. Henri
Tandonnet, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard
Bailly, Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Alain
Fauconnier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Alain Houpert, Jean-François Husson,
Claude Jeannerot, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Daniel Laurent, Pierre Martin, Gérard
Miquel, Mmes Laurence Rossignol et Esther Sittler.
- 3 -
SOMMAIRE
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D’INFORMATION.................................................................................................................... 7
? Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet, médecin national,
du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de
M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale
agricole (MSA) (6 mars 2012)..................................................................................................... 9
? Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de
M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription (6 mars 2012) ........................ 17
? Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan
Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au
secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur
adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de
l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction
générale de l'alimentation (6 mars 2012) ................................................................................... 24
? Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet,directeur
général, de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) (6 mars 2012) ................... 32
? Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture
(22 mars 2012) ............................................................................................................................ 42
? Audition de M. Jacques My, directeur général et M. Philippe Doyen, administrateur
de l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)
(22 mars 2012) 46
? Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau,
directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation
des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et
du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (ANSES) (22 mars 2012)................................................................ 51
? Audition du Pr Pierre Jouannet, membre de l’Académie de médecine
(22 mars 2012) 59
? Audition de M. Franck Wiacek, directeur à l'Institut du végétal (Arvalis)
(22 mars 2012) ............................................................................................................................ 64
? Audition de M. Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie,
responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican) (22 mars 2012)................................. 69
? Table ronde de sénateurs de l’Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST) (27 mars 2012).......................................................... 81
? Audition de M. André Cicolella, chercheur à l’Institut national de l’environnement
industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires
(3 avril 2012) .............................................................................................................................. 102
? Audition de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie
nationale de pharmacie (3 avril 2012)........................................................................................ 111
? Entretien avec des agriculteurs membres du G.I.E. « La Ferme de Chassagne »,
exploitation d’agriculture biologique à Villefagnan (3 avril 2012)................................................ 117
? Entretien avec des élus et des personnels territoriaux sensibilisés à la réduction de
l’usage des pesticides par les collectivités territoriales, à Saint-Groux (3 avril 2012) .................... 120
? Entretien avec l’association Phyto-Victimes (3 avril 2012) .................................................. 123
? Table ronde sur le régime d’évaluation, d’autorisation et de dérogations applicable
aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques - Auditions de
M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de
l’agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, de
M. Robert Tessier, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, de
Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques - 4 -
sanitaires de la production primaire, de M. Frédéric Vey, chef du bureau des
biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux, et, pour l’ANSES, de
M. Thierry Mercier, directeur adjoint et de Mme Pascale Robineau, directrice des
produits réglementés (10 avril 2012)............................................................................................ 127
? Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d’intérêt public « GIP
Pulvés » (10 avril 2012) .............................................................................................................. 143
? Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif In
Vivo, membre de l’organisation professionnelle Coop de France, et de Mme Irène de
Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle
Coop de France (10 avril 2012)................................................................................................... 151
? Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l’association
Henri Pézerat, santé, travail, environnement (17 avril 2012)....................................................... 162
? Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au
Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de
l’Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL
à Luxembourg) (17 avril 2012) .................................................................................................... 168
? Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l’évaluation du risque chimique
à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles (INRS) (17 avril 2012) .............................................................. 173
? Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs
(17 avril 2012)............................................................................................................................. 177
? Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse
Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (24 avril 2012) .................. 186
? Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube,
co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres
d'Agriculture (APCA) (24 avril 2012).......................................................................................... 192
? Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la
F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l’Association Générale des
Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndical, et de
Mme Sophie Metais, chargée de mission environnement réglementation, facteurs de
production à l’AGPM (24 avril 2012) 202
? Audition de M. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des
forêts, et M. Jacques Février, inspecteur général de la santé publique, au Conseil général
de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (15 mai 2012) ................................... 214
? Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la
Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne
(15 mai 2012) .............................................................................................................................. 222
? Audition de M. Jean-François Lyphout, président de l’Association pour la
promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp), de M. Hervé
Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp), et de
M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp) (15 mai 2012) .................................................. 227
? Audition de M. François Werner, directeur du Fonds de Garantie des actes de
Terrorisme et autres Infractions (FGTI) et de Mme Nathalie Faussat, responsable au
Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) (15 mai 2012) ................ 233
? Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l’Institut de Recherche en
Agriculture Biologique pour l’Europe (IRABE) (22 mai 2012) .................................................... 237
? Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de
M. Johan Spinosi, chargé de l’évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-
Perez, coordinatrice du programme Coset, de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS)
(29 mai 2012) .............................................................................................................................. 246
? Audition de M. Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l’Institut
National de la Recherche Agronomique (INRA) (29 mai 2012).................................................... 258- 5 -
? Audition de Mme Béatrice Dingli, directrice générale et de M. Guy Vernerey, chef
de projet du fonds d’assurance formation VIVEA (29 mai 2012).................................................. 268
? Audition de M. Gilles-Éric Seralini, professeur de biologie moléculaire à
l’université de Caen (29 mai 2012)............................................................................................. 279
? Audition de M. Philippe Guichard et M. Patrice Marchand de l’Institut Technique
de l’Agriculture Biologique (ITAB) (5 juin 2012)........................................................................ 289
? Audition de M. François Veillerette, porte-parole de l’association Générations
futures, et Mme Nadine Lauverjat, chargée de mission (5 juin 2012)......................................... 295
? Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère
du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de
protection individuelle (5 juin 2012) ............................................................................................ 301
? Audition du Dr Nadine Houedé, oncologue à l’Institut Bergonié (Centre régional de
lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest) (12 juin 2012) .............................................. 307
? Audition de M. Jean-Marie Pelt, professeur émérite des universités en biologie
végétale, président de l’Institut Européen d’Ecologie (IEE) (12 juin 2012)................................... 319
? Audition, pour l’Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
(INSERM), du Dr Isabelle Baldi, maître de conférences et praticien hospitalier au
Laboratoire Santé-Travail-Environnement (LSTE) de l’Université Bordeaux II, de
Mme Sylvaine Cordier, directeur de recherche, responsable de l’équipe de recherches
épidémiologiques sur l’environnement et la reproduction de l’Université de Rennes I, de
M. Xavier Coumoul, maître de conférences, UMRS 747 pharmacologie, toxicologie et
signalisation cellulaire de l’Université Paris-Descartes, du Dr Victor Demaria-Pesce,
directeur de recherche, directeur des relations institutionnelles, de Mme Marie-Christine
Lecomte, directeur de recherche, responsable du Centre d’expertise collective de
l’INSERM à la Faculté de médecine Xavier-Bichat, et du Pr Geneviève Van Maele-
Fabry, de l’Université catholique de Louvain (20 juin 2012)..................................................... 328
? Audition de M. Bernard Géry, porte-parole du collectif Sauvons les fruits et
légumes de France et de M. Vincent Schieber, président de Carottes de France
(20 juin 2012).............................................................................................................................. 339
? Audition, pour l’association France Nature Environnement (FNE), de Mme Claudine
Joly, experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz, coordinatrice du réseau
agriculture (20 juin 2012) ............................................................................................................ 346
? Audition de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteur du livre et réalisatrice
du film « Notre poison quotidien » (26 juin 2012) ........................................................................ 351
? Audition de M. Christophe Hillairet, président de la Chambre interdépartementale
d’agriculture d’Île-de-France (26 juin 2012) ............................................................................. 360
? Pesticides, santé et prévention des risques professionnels – Table ronde
(3 juillet 2012)............................................................................................................................. 371
? Audition de M. Patrick Lorie, président de la Fédération Nationale des Métiers de la
Jardinerie (FNMJ) et de M. Christian de Luzy, délégué FNMJ des établissements
Truffaut, responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques »
(10 juillet 2012)........................................................................................................................... 393
? Audition de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, responsabilité
sociétale des entreprises (RSE) et questions financières de la Fédération des entreprises du
Commerce et de la Distribution (FCD), de Mme Giulia Basclet, conseillère
environnement de la FCD et de Mme Sandrine Lanfrit, responsable qualité exploitation
non alimentaire de Carrefour France (10 juillet 2012)................................................................ 402
? Audition de M. Philippe de Saint-Victor, directeur du pôle développement et
prospective de SNCF-infra et de M. François Lauzeral, expert technique « géométrie de
la voie et maîtrise de la végétation » (10 juillet 2012) .................................................................. 407
? Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président de l’Institut national de Recherche
en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), et de
M. Pierrick Givone, directeur général délégué recherche innovation (10 juillet 2012) ................. 414
? Table ronde juridique (17 juillet 2012)................................................................................ 423- 6 -
? Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
(17 juillet 2012)........................................................................................................................... 443
? Audition de M. Michel Griffon, conseiller scientifique de l’Agence Nationale de la
Recherche (ANR), président de l’Association internationale pour une agriculture
écologiquement intensive, et de M. André Guillouzo responsable du programme
« Contaminants et environnements » à l’ANR (17 juillet 2012) .................................................... 451
? Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté, membres de la
Coordination Rurale (17 juillet 2012) ........................................................................................ 458
? Audition de M. Pierre Pernot (Airparif) (18 juillet 2012) 464
? Audition de M. Sébastien Picardat, Fédération du négoce agricole (FNA)
(18 juillet 2012) 472
? Audition de Mme Nathalie Gouérec, coordonnatrice du Centre d'étude pour une
agriculture durable plus autonome (Cédapa) et de M. Frédéric Darley (18 juillet 2012).............. 480
? Audition de M. Jean-Luc Bindel (FNAF-CGT) et M. Roger Perret (IRESA)
(18 juillet 2012)........................................................................................................................... 486
? Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains :
regards croisés – Table ronde (24 juillet 2012).......................................................................... 492
? Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt (24 juillet 2012) ..................................................................................................... 511
? Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher, Secrétariat Général
des Affaires Européennes (SGAE) (11 septembre 2012)............................................................... 520
? Audition de M. Daniel Roques, président de l’Association des Utilisateurs et
Distributeurs de l’Agro-Chimie Européenne (AUDACE) et de M. Stéphane
Delautre-Drouillon, secrétaire général (11 septembre 2012)........................................................ 529
? Audition de M. Dominique Bricard, directeur général de Nutréa, de M. Michel Le
Friant, responsable des métiers du grain (Caliance), et de M. Joël Pennaneac’h,
coordinateur du pôle sécurité (Triskalia) (11 septembre) ............................................................. 537
? Audition du Dr Vincent Peynet de Kudzu Science (11 septembre 2012) .............................. 548
ANNEXE I - BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................. 551
ANNEXE II - RÉSUMÉ DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS DU
RAPPORT.................................................................................................................................. 559
ANNEXE III - CONFÉRENCE DE PRESSE DU 23 OCTOBRE 2012.................................... 565
ANNEXE IV - ECHOS DE PRESSE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU
TOME I DU RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION......................... 568- 7 -
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION
COMMUNE D’INFORMATION
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12728.html
N.B : les soulignements et les caractères en gras sont le fait du rapporteur ; les premiers
marquent le début d’un développement relatif à un thème particulier tandis que les seconds
mettent en valeur un propos particulièrement remarqué. - 8 - - 9 -
Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet,
médecin national, du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national
de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations
parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA)
(6 mars 2012)
Mme Sophie Primas, présidente. – Notre mission va entendre
M. Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale
agricole, que je remercie très sincèrement d’avoir accepté notre invitation. Il
sera le premier à nous parler des pesticides et, surtout, puisque c’est l’angle
que nous avons choisi, de leurs conséquences sur la santé et l’environnement
et de la manière de s’en protéger.
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. – A mon tour de vous remercier
de votre présence. Avec vous, nous ouvrons un cycle d’auditions qui se
terminera fin juin avant la publication de notre rapport à l’automne.
Nos travaux, Mme la présidente l’a rappelé, sont orientés vers les
pesticides dans le monde professionnel, des salariés qui les fabriquent
jusqu’aux agriculteurs qui les manipulent, mais sans oublier les riverains qui
les inhalent et les utilisateurs occasionnels que sont les jardiniers du dimanche.
« La France est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et
troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d’Amérique.
Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient
deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre
d’immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont
découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à
mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du
sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans
plusieurs hémopathies malignes, d’après les recherches de l’équipe de
Jacqueline Clavel.
Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus
professionnellement malades à cause des produits phytosanitaires. D'autres
sont parvenus à faire reconnaître leur pathologie mais sans établir de lien
direct avec les pesticides. Ils figurent parmi les 1 363 cas « maladies
professionnelles de nature allergique » reconnues sur la même période par la
Mutualité sociale agricole. Pourquoi si peu de malades des pesticides sont-ils
reconnus par l’organisme de protection sociale des salariés et exploitants
agricoles ? Il y a, d’une part, la rigidité de la procédure et, de l’autre,
l’omerta des agriculteurs dans un milieu où lier santé et pesticides est un
péché. »
Cet extrait d’une enquête de Mediapart constitue une bonne
introduction au sujet qui nous occupe aujourd’hui et conduit à poser de
multiples questions. Quid de l’évolution du tableau des maladies
professionnelles ? Quels sont les résultats du réseau de vigilance Phyt’attitude - 10 -
lancé par la MSA en 1991 pour inciter les agriculteurs à signaler les
intoxications liées aux produits phytosanitaires ? Les premiers résultats de
l'enquête Agrican – pour agriculture et cancer –, lancée en 2005 et appelée à se
poursuivre jusqu’en 2020, ont surpris. La santé des salariés et des exploitants
agricoles serait meilleure que celle du reste de la population française. Mais
les chiffres donnés sont ceux de la mortalité, et non de la morbidité. En outre,
seuls 52% des agriculteurs de la cohorte ont été en contact avec des produits
phytosanitaires, un choix qui pose question…
M. Gérard Pelhate, président de la MSA. – Merci pour cette
invitation. Je répondrai à vos questions en tant que président de la MSA, mais
aussi président de la caisse d’Ille-et-Vilaine et producteur de lait et, donc,
utilisateur de ces produits. Le Pr Patrick Choutet, médecin national de la
MSA, et le Dr Yves Cosset, médecin chef de l'échelon national de santé au
travail, m’accompagnent pour vous apporter des compléments techniques.
En introduction, rappelons que la MSA, contrairement au régime
général, constitue le guichet unique de la protection sociale des agriculteurs,
des prestations obligatoires aux complémentaires, de la santé au travail à la
prévention des risques professionnels.
Pour nous, l’exposition aux pesticides est donc un risque
professionnel parmi d’autres, tels les troubles musculosquelettiques, les
risques psychosociaux, les zoonoses et tous les risques spécifiquement liés à
l’agriculture. La MSA est active sur le dossier des produits phytosanitaires
depuis des années. Je m’en tiendrai à quelques dates : 1991 pour le réseau
Phyt’attitude et 2002 pour la réforme de la couverture obligatoire des
accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés
agricoles et la mise en place d'un fonds de prévention des risques
professionnels. La MSA contribue également à la connaissance de ces risques
en participant à des projets de recherche et à des études main dans la main
avec les grands instituts de recherche comme l’InVS ou l’ANSES.
Pour être précis, nous ne sommes pas les seuls acteurs de la
prévention dans ce domaine. Il faut également citer le ministère de
l’agriculture et les agences, qui sont responsables de la mise sur le marché des
substances actives et de la veille sanitaire, les fabricants de produits
phytosanitaires, les professionnels de l’agriculture ainsi que de ceux qui les
conseillent dans le choix des produits et du matériel. La MSA, elle, est
responsable du suivi des populations utilisatrices.
Quelle est notre définition du terme pesticide ? Celle qu’a retenue la
commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap)
lors de la création du tableau sur la maladie de Parkinson et pesticides – car,
techniquement, le tableau est créé, il manque seulement la validation.
Pr Patrick Choutet, médecin national. – Les chiffres que vous avez
donnés en introduction gagneraient à être affinés. Le discours de la MSA, pour
simplifier, est le suivant : les produits phytosanitaires sont toxiques ; si on ne
peut pas éviter leur utilisation, il faut y recourir dans des conditions optimales