Les récentes réformes constitutionnelles et les problèmes de l'Etat en Yougoslavie - article ; n°2 ; vol.3, pg 41-120

Marc Gjidara

Description

Revue de l'Est - Année 1972 - Volume 3 - Numéro 2 - Pages 41-120
Marc Gjidara — The recent constitutional reforms and the problems of the State in Yugoslavia.
Yugoslavia is the country which has experienced the most frequent constitutional changes during the last few years. In 1967, 1968 and 1971 forty two amendments were added to the 1963 constitution, and the process of reorganisation has still not been completed. It is certainly a question of moving towards a constitution which is better adapted to the current socio-political situation; but these repeated changes also result primarily from a lack of clarity of choice open to the elector, from his over-preference for compromise, and finally the existence of antagonistic and unshakeable political currents. In fact the recent amendments and the events which followed them indicate a deep and complex crisis, dominated by the problem of the inter-relationships of the different nationalities.
The economic of this crisis have been of prime importance, revealing a growing bureaucracy which is hindering progress towards authentics self-management, which, it must be said, is more a tendency than a reality, even in this country. It is undeniable that the Yugoslavs have had to reconsider certain practices followed until then in the economic system and since judged to be wrong for the federate units and inadequate for the federal, self-governing system, which had become excessively centralised. The difficulties which self-management has encountered, and which have led to the decline of the institutions of self-management to the benefit of State capitalism (which has seen createdfrom their foundations feudal financial systems, whose intrusions into the political sphere have multiplied), have led the reformers to attempt to bring about a rebirth of self-management by means of a global redefinition of the individual rights of workers and of enterprises, which permits them, to a greater extent than before, to dispose of the fruits of their labour. Complementary to this, the role and the economic responsabilities of the Republics have been increased. The effectiveness of this new attempt at decentralisation is however relative, given that the texts which have been adopted suffer from differing interpretations and that there is a limit to the tolerance of decentralisation, which, in the final instance, the federal authorities have the task of fixing in a discretionary manner.
The centralised bureaucracy in the economic sphere is extended and reinforced by State control in the political sphere. It is here that there is a link between self-management and federalism; like the former, the latter tends more or less to be distorted. It is a political postulate on which is based the whole Yugoslavian constitutional system, and is the repudiation of all Unitarian Yugoslavian centralism. The nationalities challenge any attempt at the creation of a Super-State without contesting, however, the fact that the Federation might be able to promote in a specific manner the integration of the various national groups. And it is there that a certain ambiguity appears. For this federalism must preserve particular characteristics and at the same time attentuate them. It is not surprising therefore that the various constitutional ways of allocating power between the central authority and the federal bodies is always open to discussion. The form of contacts which has prevailed in Yugoslavia has obliterated relationships between the Republics and the Federation and also between the various nationalities, resulting in a seizure of responsibility by the central power, forgetful of the professions of political faith made concerning this point during the war of liberation. The judicial and political system has evolved in a unitary sense, in a manner incompatiable with the underlying tendencies of Yugoslav society. The perspectives opened by the amendments are modest and in effect the areas of competence transferred to the Republics remain at the mercy of the federal authority. It must be admitted that the abundance of ideas on the combination of unity and pluralism fail to conceal the absence of a proper coherent constitutional doctrine on the question of federalism. The affirmation of the Federation's objective of integration, while maintaining the rule of the priority and superiority of the nationalities is the subtle compromise imposed by history, which has witnessed the tendency towards reunion of the people and, at the same time, the preservation of their individuality. The key to the problem is to be found in the last analysis in the contacts between nationalities, in which sphere the absence of harmony is apparent, and it is therefore the whole future of self-management and federalism which is at stake. In effect, the judicial techniques are secondary to sociological, historical, and political factors, and it is particularly on the existence of an authentic spirit of federalism that the future of the regime depends.
Marc Gjidara, — Les récentes réformes constitutionnelles et les problèmes de l'Etat en Yougoslavie.
La Yougoslavie est le pays qui durant ces dernières années a connu les changements constitutionnels les plus fréquents. En 1967, 1968 et 1971, quarante-deux amendements sont venus s'ajouter à la Constitution de 1963 et le mouvement de refonte n'est pas encore achevé. Il s'agit bien sûr de procéder à une meilleure adaptation constitutionnelle à la réalité socio-politique ; mais ces remaniements répétés proviennent aussi et en premier lieu d'un manque de netteté des choix du constituant, de sa trop grande propension au compromis, et ensuite de l'existence de courants politiques antagonistes et irréductibles. En réalité les récents amendements et les événements qui les ont suivis sont l'expression d'une crise profonde et complexe dominée par le problème des rapports entre les nationalités.
Les aspects économiques de cette crise ont été primordiaux, qui ont révélé une bureaucratisation croissante entravant l'évolution vers une autogestion authentique, dont il faut bien dire qu'elle est plus une tendance qu'une réalité, même dans ce pays. Il est indéniable que les Yougoslaves ont tenu à reconsidérer certaines pratiques suivies jusque-là dans l'ordre économique et désormais jugées lesionnaires pour les entités fédérées et inadéquates pour le système autogéré et fédératif, qui avait atteint un degré de centralisation excessive. Les difficultés qu'a rencontrées l'autogestion et qui ont provoqué une paupérisation des organisations autogérées au profit d'un capitalisme d'Etat, qui a vu se créer des féodalités financières coupées de la base, dont les intrusions dans la sphère politique se sont multipliées, ont conduit les réformateurs à tenter une relance de l'autogestion, par une redéfinition globale des droits individuels des travailleurs et aussi des entreprises, en leur permettant de disposer plus largement que par le passé du fruit de leur travail. Complémentairement, le rôle et les responsabilités économiques des Républiques ont été accrus. Mais l'effectivité de cette nouvelle tentative de désétatisation est toute relative, étant donné que les textes qui ont été adoptés souffrent des interprétations divergentes et qu'un seuil de tolérance à la décentralisation existe, qu'il appartient en définitive aux autorités fédérales de fixer de façon discrétionnaire.
Le centralisme bureaucratique en économie se prolonge et se renforce par l'étatisme politique. C'est là le lien entre l'autogestion et le fédéralisme ; et tout comme la première, le second s'est trouvé plus ou moins dénaturé. Il est un postulat politique qui fonde le système constitutionnel yougoslave dans son ensemble et c'est le refus de tout centralisme yougoslave unitariste. Les nationalités récusent toute tentative de création d'un Super-Etat sans contester toutefois que la Fédération puisse avoir vocation à servir de formule spécifique d'intégration des divers groupes nationaux. Et c'est là qu'apparaît une certaine équivoque. Car ce fédéralisme doit à la fois préserver les particularismes et les atténuer. Il n'est pas étonnant dès lors, que les diverses modalités constitutionnelles de la répartition des compétences entre le pouvoir central et les entités fédérées aient toujours prêté à discussion. Le style des rapports qui a prévalu en Yougoslavie a oblitéré les relations entre les Républiques et la Fédération, et aussi entre les nationalités, pour déboucher sur une confiscation des compétences au profit du pouvoir central, oublieux sur ce point des professions de foi politiques faites durant la guerre de libération. Le système juridique et politique a évolué dans un sens unitaire, de façon incompatible avec les tendances profondes de la société yougoslave. Les perspectives ouvertes par les amendements sont modestes et la réalité des compétences transférées aux Républiques reste à la merci de l'autorité fédérale. Force est bien de constater que le foisonnement des idées sur la combinaison de l'unité et du pluralisme cache mal l'absence d'une véritable doctrine constitutionnelle cohérente en matière de fédéralisme. Affirmer l'objectif intégrationniste de la Fédération tout en maintenant la règle de l'antériorité et de la supériorité des nationalités, tel est le compromis subtil imposé par l'histoire, qui a vu s'affirmer à la fois la tendance à la réunion des peuples et la présentation de leur individualité. La clé du problème se situe en dernière analyse dans les rapports entre nationalités dont l'absence d'harmonie est patente, et c'est alors tout l'avenir de l'autogestion et du fédéralisme qui s'en trouve hypothéqué. En définitive, les techniques juridiques sont secondaires par rapport aux pesanteurs sociologiques, historiques et politiques et c'est surtout de l'existence d'un esprit authentiquement fédéraliste que dépend l'avenir du régime.
80 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_DE_L-EST
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait