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[Les] relations entre l'Etat, les collectivités et la SNCF.

De
28 pages
C'est dans le cadre de la LOTI que le gouvernement a défini les grandes lignes du statut de la SNCF, le statut le plus adapté paraissant être celui d'EPIC de l'Etat. La loi définit de nouveaux types de relations entre l'Etat et la SNCF dont le fonctionnement sera fixé par un cahier des charges et dont les objectifs seront précisés périodiquement par un contrat de plan. Les relations entre la SNCF et les collectivités territoriales sont définies par la LOTI et par le titre III du cahier des charges.
D'autre part, on passe en revue les PPE constituant un relais indispensable pour financer des projets régionaux relatifs aux transports de voyageurs et de marchandises et les différents types de contrats ou conventions Etat - collectivités locales - entreprises.
Chanson (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0001192
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