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Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle 1.

De
4 pages

Nicklaus (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068126

Ajouté le : 11 janvier 2010
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
n° 66 Novembre 2010
Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle 1
En vue de préserver les ressources et réduire les pollutions, la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a inscrit dans son article 46 des objectifs de prévention, de recyclage et de réduction du stockage et de l’incinération des déchets. Ces objectifs portent sur différents périmètres qu’il convient au préalable de définir : ordures ménagères et assimilées, déchets ménagers et assimilés, déchets banals des entreprises, emballages ménagers, déchets incinérés et stockés. Cet exercice est indispensable pour définir ces objectifs en volume et pour dresser un panorama de l’ensemble des objectifs déchets de la loi Grenelle. La réalisation des objectifs de prévention et de recyclage permettra une réduction sans précédent de la mise en décharge et de l’incinération des déchets, principal objectif de la loi.
L eots gakc oonenu nécitiratne  nnistp raatde décheantités uq sel « euq esiécprt enemnnrovilnEd  eleelrGne du uvreen œise ael4 trci la 6 dede mloi olcctle selemêmd sé sna queionsndits co s xedc ue ménages, c’est-à-dire pris en charge par le service public d’élimination des déchets. seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions,Des objectifs ciblés une diminution de 15 % d’ici 2012 ». Dans cette perspective, il fixe des objectifs de prévention et de Pour atteindre son objectif général, la loi fixe des recyclage portant sur différents périmètres dont celui objectifs ciblés selon les catégories de déchets : réduire des «ordures ménagères et assimilées» créé par la loi. la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années, Une nouvelle définitionaugmenter le recyclage afin d’orienter vers ces filières 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et La loi introduit, dans le champ de la nomenclature, assimilés, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les le concept d’ordures ménagères et assimilées. Ce flux déchets d’emballages ménagers et les déchets non est constitué par les déchets produits « en routine » dangereux des entreprises (hors bâtiments et travaux, par les ménages et ceux des activités économiques hors agriculture et hors activités spécifiques) (figure 1).
Figure 1 – Les déchets « ménagers et assimilés »
Déchets ménagers et assimilés
= déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d’élimination des déchets
37,8 millions de tonnes en 2007 Objectif Grenelle : orienter vers le recyclage 35 % d’ici 2012 et 45 % d’ici 2015 Déchets « de routine » = ordures ménagères et assimilées Déchets occasionnels24,8 millions de tonnes en 2007 Encombrants, déchets verts,Grenelle : réduire la production de 7% à l’horObjectif déblais et gravats, … Déchets collectés en mélange Déchets collectés séle 13 millions de tonnes(poubelles ordinaire) à porte, soit en appor
Source : CGDD
izon 2013 ctivement soit en porte t volontaire (emballages, = Ordures ménagères résiduellesdéchets fermentescibles, verre…)
20,1 millions de tonnes
4,7 millions de tonnes
Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable
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